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Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
… Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires Allocution du surintendant Peter … du BSIF en matière de réglementation prudentielle n’est plus à démontrer, et que le système financier du Canada s’en … nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour préserver la stabilité financière. De fait, il nous a …
Relevé des changements (RRL)
… Suppression : La référence à l'article 431 de la Loi sur les associations coopératives de crédit sous Fondement … admissible Instructions sous Calcul de la majoration pour tous les dérivés de crédit Référence au paragraphe … ratio de levier cible interne (APD 1508) en APD distinctes pour le ratio de levier cible interne du conseil …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
… du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant pour but de moderniser la collecte de données auprès des institutions financières fédérales, notamment les banques et les assureurs (les institutions), et des … sectorielles au chapitre des données réglementaires, plus précisément en ce qui concerne l’amélioration des …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15
… Gestion des risques climatiques, (« la ligne directrice ») pour consultation publique. La ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de la gestion des risques … face à ces risques et à mieux les gérer. Le BSIF a reçu plus de 4 300 réponses d’un large éventail de parties …
Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR
… la transition visant le taux CDOR Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales et tous les régimes de … taux d’intérêt de référence (taux de référence) avaient pour but d’améliorer les fondements des produits financiers … (BSIF) appuie la transition vers des taux de référence plus robustes, y compris les efforts pour que le système …
Rapport actuariel (29e) sur le régime de prestations financé par la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2025
… la LPRGRC. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs. Assia Billig, FICA, FSA, Ph. D. Actuaire en … 11 Hypothèses économiques Tableau 12 Taux de mortalité pour l'année du régime 2026 Tableau 13 Taux annuels futurs … passé, que le prochain examen actuariel soit effectué au plus tard trois ans après cet examen, soit le 31 mars 2028. …
Relevé de l’attestation annuelle
… d’entre elles : articles 628 et 950 de la Loi sur les banques , article 495 de la Loi sur les sociétés de … de votre organisation. Ce relevé doit être utilisé pour attester chaque année que vous avez examiné et mis à … à jour les dates des réunions du conseil d’administration pour l’année. Les assemblées générales annuelles doivent se …
Consignes à l’étude
… nous rendons publique la version à l’étude du document pour permettre aux professionnels du secteur de la consulter … La version à l’étude de ces documents est accessible pour une période limitée. Consultations relatives aux lignes … regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027) 2026-07-20 …
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
… Régime de pensions du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales
… entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous … peuvent avoir lieu avant le stade prévu dans le Guide. De plus, le BSIF et la SADC peuvent choisir d’exercer leurs …
Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel
… et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y … provenant de ces deux colloques sont disponibles sur le site Web du BSIF. Le tableau 1 présente un sommaire des plus … 15 Source : Dimson, Elroy, Paul Marsh et Mike Staunton, Credit Suisse Global Investment Returns Yearbook 2019 . …
Accord sur les RPAC de 2017
… sur les RPAC de 2017 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … qu’il occupait ou le dernier travail qu’il effectuait et pour lequel il participait au RPAC était au Yukon, dans les … determined by regulation, or an irrevocable letter of credit or a suretyship, which letter or suretyship is in an …
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
… Fondement législatif Articles 628 et 950 de la Loi sur les banques (banques et sociétés de portefeuille bancaire, … version intégrale. Fréquence Mensuelle Personne ressource Pour les questions opérationnelles et/ou d'interprétation, … normes de liquidité (LAR). On trouvera des instructions pour chaque point de donnée à produire (identifiant de …
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité
… Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis Investissement de la caisse de … présentent ces types de couverture du risque de longévité pour les régimes de retraite; les considérations dont les … que les participants à des régimes de retraite vivent plus longtemps que prévu est appelé « risque de longévité ». …
Investissements – Entité s’occupant de services financiers
… financiers aux fins de la partie XII de la Loi sur les banques (la Loi), réputant ainsi la BE d’avoir un … de placement, entendait établir une filiale canadienne pour l’aider dans la gestion desdits fonds. Les activités de … ne fournirait que des services « administratifs » à la BE pour l’aider à offrir des services de gestion de portefeuille …