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Résultats de recherche
Charge de créances douteuses (C1)
… sur le montant de la charge de créances douteuses selon les principales catégories de créances. Fondement législatif … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … contraire. Des renseignements détaillés ne sont requis que pour les provisions individuelles Highlighted text *(stage …
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
… Fondement législatif Articles 628 et 950 de la Loi sur les banques (banques et sociétés de portefeuille bancaire, … version intégrale. Fréquence Mensuelle Personne ressource Pour les questions opérationnelles et/ou d'interprétation, … normes de liquidité (LAR). On trouvera des instructions pour chaque point de donnée à produire (identifiant de …
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)
… Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996) Cette … par les sociétés étrangères ne sont pas disponibles pour un programme de prêts de titres. Voir la ligne … Il semble que certains prêts de titres ont été consentis à plus longue échéance et que la liquidité des marchés n'ait …
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
… climatiques (PDF) , par lequel il souhaitait recueillir les réflexions des intéressés au sujet des changements … et des régimes de retraite fédéraux (RRF). Le BSIF a reçu plus de 70 réponses de divers intervenants - IFF, RRF, … des organismes de contrôle des régimes de retraite pour élaborer des lignes de conduite sur l’intégration des …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
… Parfaire les connaissances et les capacités des institutions … des IFF afin de favoriser leur résilience Le BSIF a pour principal objectif de soutenir les IFF dans leurs … intégrés au régime de gouvernance du risque de l’IFF, en plus de faire l’objet d’une gestion adéquate et d’une …
Régime de pension du Canada - 32e Rapport actuariel
… précise qu'un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l'examen de la situation financière … - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,21 % pour 2028 à 2033, 9,19 % pour 2034+ Tableau 15 Progression du … du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus Tableau 38 Sources des données Tableau 39 Indices de …
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
… soutient l'adoption d'une approche coordonnée et intégrée pour la prise de connaissance par le BSIF des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité qui touchent les activités des institutions financières fédérales (IFF) et … lié aux technologies et son chargé de surveillance le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 24 heures …
Examen de la réserve pour stabilité intérieure - Note sommaire - Décembre 2022
… Examen de la réserve pour stabilité intérieure - Note sommaire - Décembre 2022 … canadiennes dites d’importance systémique intérieure (les BIS i ). Elle exige des BIS i qu’elles constituent une … risque s’est progressivement complexifié depuis 2018. De plus, les vulnérabilités intérieures et internationales sont …
Rapports exigés des institutions de dépôts
… Succursales de banques étrangères Bilan (M4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle Suivi PPTE ✓ Oui Oui Oui - Omettre … cat 3) Non Non Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP … Trimestre civil Suivi PPTE ✓ Oui Oui Non Oui Provision pour créances douteuses (C3) BSIF dans les 45 jours Trimestre …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
… de sociétés qui ont choisi de la commenter et je tiens à les remercier. La ligne directrice B-9, publiée pour la première fois en mai 1998, a été révisée pour … de terre. Primes pour tremblement de terre Montant d'au plus 75 % de (primes pour tremblement de terre gagnées …
Normes et frais de service
… à Finance@osfi-bsif.gc.ca . Nous facturons des frais pour certains de nos services en vertu de la Loi sur les frais de service qui sont ajustés chaque année pour tenir … de groupe financier dans une entité pour une période de plus de 90 jours Ministre Paragraphe 471(4) de la Loi sur les …
Fusions
… Fusions Types de fusion Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») … simplifiées ci-après ), à défaut de quoi ils devront opter pour le processus de fusion ordinaire. La fusion simplifiée … sociétés par actions ), ses états financiers annuels les plus récents, accompagnés du rapport de l'auditeur (le cas …
Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt
… directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt . Les institutions financières y trouveront tous les éléments … méthodes que les institutions de dépôts devraient utiliser pour mesurer, gérer et surveiller le RTIPB. De plus, elle rend compte des modifications que le BSIF apporte …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement
… grands assureurs ayant une présence mondiale importante, les groupes d’assurance actifs sur la scène internationale … le rôle de surveillance du BSIF à l’égard de la SCHL soit plus limité du fait qu’il s’agit d’une société d’État, le … des activités de surveillance de l’institution attitrée. Pour accomplir leur travail, les chargés de surveillance …
Accord sur les RPAC de 2016
… Accord sur les RPAC de 2016 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … être assujetti aux lois de plus d’une Partie; Attendu que, pour établir un encadrement réglementaire efficient et peu … Accord sur les RPAC de 2016 …