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Consignes à l’étude

Avant de publier la version finale d’une ligne directrice ou d’une consigne, nous rendons publique la version à l’étude du document pour permettre aux professionnels du secteur de la consulter et de la commenter. La version à l’étude de ces documents est accessible pour une période limitée. 

Consultations relatives aux lignes directrices à l'étude

Publications Date limite
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités 2025-08-22

Consultation : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité

  • Ligne directrice Normes de liquidité (NL) (2026)
    • Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
    • Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
    • Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
2025-07-22
Consultation : Version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026 2025-08-20
Consultation : version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) 2025-04-22
Version à l’étude de la ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation

2024-03-22

Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) 2019-08-30
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) 2008-10-15
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Date de modification :
2025-05-22

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