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Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
… anglais seulement) : CSF: 1) Regulation, Supervision and Oversight of Crypto-Asset Activities and Markets: Consultative document (fsb.org) (PDF, seulement … High-level Recommendations of the Regulation, Supervision and Oversight of “Global Stablecoin” Arrangements: …
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020)
… de la Réserve fédérale américaine intitulée Margin and Capital Requirements for Covered Swap Entities . À …
La Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion du BSIF 2022 - 2025
… de référence en matière de DEI ( Global Diversity, Equity and Inclusion Benchmarks [GDEIB]) du Centre for Global … jour et promeut régulièrement les Global Diversity, Equity and Inclusion Benchmarks (GDEIB), un ensemble d’indicateurs …
Préserver la résilience financière du secteur bancaire Institut du risque mondial
… Prudential Standards in a World of Growing Nationalism and Protectionism » (en anglais), Commentaire no 517 , … 7 Note de bas de page 8 « Climate-related risk drivers and their transmission channels »et « Climate-related … 8 Note de bas de page 9 « Basel Committee work programme and strategic priorities for 2021/22 » (en anglais), …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… renseignements personnels / Access to Information Act and Privacy Act Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi … 2025. Designation Order for the Access to Information Act and the Privacy Act By this order made pursuant to sections 95(1) of the Access to Information Act and 73(1) of the Privacy Act , I hereby authorize those …
Discussion avec Tolga Yalkin lors de la conférence de l'Association pour l'investissement responsable
… « 2024 Regulatory Roundtable – Critical Developments and What to Anticipate » (table ronde sur la réglementation …
Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs
Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif L’ Accord multilatéral sur les régimes de …
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard Aujourd’hui, dans le cadre de son projet pilote de Publications trimestrielles, le Bureau du surintendant des …
Décisions
… « d’assurance crédit combinées » par une banque 416 and 549 416 489 and 607 381 2015 – 01 Administration de la société …
Guides de production des relevés financiers
Guides de production des relevés financiers Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire. Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé . …
Nouvelles
Nouvelles Vous pouvez filtrer au besoin les communiqués de presse, les avis aux médias, les avis techniques, les discours et les déclarations des 3 dernières années à partir de la liste ci-dessous. Relations de presse Allocutions à venir Mots clés Type de …
Consignes par sujet
Consignes par sujet Mots clés Régimes - Tout - Régime de pension agréé collectif Régime de retraite à cotisations déterminées Régime de retraite à prestations déterminées Type de publication - Tout - Anciens articles de bulletin Autre Avis Cadre Consignes …
2024-2025 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… renseignements personnels / Access to Information Act and Privacy Act Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi … 2025. Designation Order for the Access to Information Act and the Privacy Act By this order made pursuant to sections 95(1) of the Access to Information Act and 73(1) of the Privacy Act , I hereby authorize those …
Publié récemment
Publié récemment Recherche Sujets - Tout - BAC examens indépendants par les pairs Banques Bureau de l'actuaire en chef Carrières à BSIF Changement climatique Changements au sein de la direction du BSIF Innovation numérique Intégrité et sécurité Marché du …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… et (d), et 21(1)(a), (b), (c) et (d), et des articles 22 and 23 de la Loi, selon le cas. 2.3 Exclusions L’article … Designation / Délégation Access to Information Act and Privacy Act / Loi sur l’accès à l’information et Loi … Designation Order for the Access to Information Act and Privacy Act By this order made pursuant to sections 95(1) …