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Résultats de recherche
Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure
… Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure Le Bureau du surintendant des … dernier. En conséquence, le BSIF s’attend à ce que toutes les banques d’importance systémique ciblent un ratio de fonds … de fonds propres de réserve atteint par chacune des six plus grandes banques canadiennes, ou banques d’importance …
Document d’information – Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025
… d’information – Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025 Vue d'ensemble En 2024, le … climatiques, ce qui rendra possible une évaluation plus précise de l'exposition de ces institutions et de leurs … et itérative, et il travaillera de concert avec le secteur pour régler les difficultés liées aux données et préciser les …
Planification de la continuité des activités
… continuité des activités ARA Analyse des répercussions sur les activités ASB Agent de sécurité du BSIF BSIF Bureau du … la continuité des activités (NSO-PPCA) du CT, qui décrit plus précisément les exigences du programme de PCA, y compris … récent exercice d’ARA a permis de cerner une occasion clé pour passer à des plans plus fonctionnels plutôt que de …
Constatations réglementaires fréquentes
… de retraite à cotisations déterminées Rapports actuariels Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … privés, et peuvent être transmis à l’équipe actuarielle pour un examen plus détaillé. Le Guide d’instructions pour la production …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
… et révisé une importante ligne directrice visant les assureurs vie. Le BSIF examine et révise périodiquement ses lignes directrices pour qu’elles suivent l’évolution de l’environnement … de travail décrivant un processus d’examen de surveillance plus structuré du risque de liquidité dans les institutions …
Résultats du ratio de solvabilité estimative (Mai 2022)
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE lui permettent de détecter les … résultats permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … financières et démographiques dont le BSIF dispose pour chaque régime avant la date d’analyse. L’actif du régime …
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire
… bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … 19 au 22 octobre 2020, qui se déroulera en format virtuel pour la première fois de son histoire. En octobre 2019 (lien … Or, en raison de la pandémie de COVID‑19, les organisateurs ont ensuite décidé d'opter pour le format …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… la protection des renseignements personnels (la Loi ) a pour objet d'élargir la protection des individus consacrée … d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
… polices. Ces obligations comprennent, sans s’y limiter, les obligations locatives concernant l’agence principale, les … d’assurance au Canada, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande de libération de son actif au … même que le rapport connexe du vérificateur du demandeur pour ses opérations d’assurance au Canada confirmant que les …
Retraite de Neville Henderson
… Contenu de la page Bonjour, Je vous écris aujourd’hui pour vous informer de changements au sein de la direction du … prendre sa retraite. M. Henderson a œuvré au BSIF pendant plus de 10 années, son plus récent poste étant celui de surintendant auxiliaire, …
Administration des régimes à cotisations négociées
… retraite interentreprises à prestations déterminées dont les cotisations patronales sont limitées à la somme fixée … de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP). De plus, les prestations de pension seront réduites à la … du régime de retraite si l’actif du régime est insuffisant pour que soient acquittées toutes les obligations du régime à …
Plan ministériel de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 en un coup d'œil
… de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 en un coup d'œil Plans ministériels Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts … de risque en constante évolution. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Réglementation et la …
Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021
… en juin 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … pas un second mandat. M. Rudin continuera à servir les Canadiens et le gouvernement du Canada jusqu’à la fin de … il se retirera de la fonction publique. Citation « Ce fut pour moi un privilège d’assumer le rôle de surintendant des …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… La Loi sur l'accès à l'information (la Loi ) a pour objet d'accroître la responsabilité et la transparence … le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique
… systémique Audit 1. Contexte Le BSIF surveille les banques ainsi que les sociétés d’assurance, de fiducie et de prêt de compétence fédérale avant tout pour protéger les déposants et les titulaires de police … Les examens s’entendent des travaux de surveillance plus détaillés que les activités de suivi. Les examens qui …