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L'actuaire en chef du gouvernement du Canada publie le 32e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
… dépôt au Parlement, confirmant que le RPC demeure viable pour les générations à venir. Le Rapport actuariel sur le Régime … le RPC de base et le RPC supplémentaire à long terme. De plus en plus de Canadiens y contribuent. Le nombre de …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
… directrice établit une structure claire de la façon dont les institutions doivent évaluer, gérer et signaler leurs … Elle permet également au BSIF d’adopter une approche plus uniforme à l’égard de la surveillance du risque de … un élément essentiel de la démarche que suit le BSIF pour mener ses examens de surveillance du risque de …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et … et répond aux demandes d’information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Notre plan directeur
… l’orientation générale du BSIF de nos jours jusqu’en 2025. Pour nous assurer de mener à bien la transformation, nous … une transformation afin de pouvoir relever avec brio les défis que pose le contexte d’incertitude croissante et … différence et l’erreur; Nous serons tous appelés à devenir plus agiles , tant à titre individuel que comme entité; Nous …
Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure
… Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure Le Bureau du surintendant des … dernier. En conséquence, le BSIF s’attend à ce que toutes les banques d’importance systémique ciblent un ratio de fonds … de fonds propres de réserve atteint par chacune des six plus grandes banques canadiennes, ou banques d’importance …
Document d’information – Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025
… d’information – Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025 Vue d'ensemble En 2024, le … climatiques, ce qui rendra possible une évaluation plus précise de l'exposition de ces institutions et de leurs … et itérative, et il travaillera de concert avec le secteur pour régler les difficultés liées aux données et préciser les …
Planification de la continuité des activités
… continuité des activités ARA Analyse des répercussions sur les activités ASB Agent de sécurité du BSIF BSIF Bureau du … la continuité des activités (NSO-PPCA) du CT, qui décrit plus précisément les exigences du programme de PCA, y compris … récent exercice d’ARA a permis de cerner une occasion clé pour passer à des plans plus fonctionnels plutôt que de …
Constatations réglementaires fréquentes
… de retraite à cotisations déterminées Rapports actuariels Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … privés, et peuvent être transmis à l’équipe actuarielle pour un examen plus détaillé. Le Guide d’instructions pour la production …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
… et révisé une importante ligne directrice visant les assureurs vie. Le BSIF examine et révise périodiquement ses lignes directrices pour qu’elles suivent l’évolution de l’environnement … de travail décrivant un processus d’examen de surveillance plus structuré du risque de liquidité dans les institutions …
Résultats du ratio de solvabilité estimative (Mai 2022)
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE lui permettent de détecter les … résultats permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … financières et démographiques dont le BSIF dispose pour chaque régime avant la date d’analyse. L’actif du régime …
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire
… bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … 19 au 22 octobre 2020, qui se déroulera en format virtuel pour la première fois de son histoire. En octobre 2019 (lien … Or, en raison de la pandémie de COVID‑19, les organisateurs ont ensuite décidé d'opter pour le format …
Retraite de Neville Henderson
… Contenu de la page Bonjour, Je vous écris aujourd’hui pour vous informer de changements au sein de la direction du … prendre sa retraite. M. Henderson a œuvré au BSIF pendant plus de 10 années, son plus récent poste étant celui de surintendant auxiliaire, …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… la protection des renseignements personnels (la Loi ) a pour objet d'élargir la protection des individus consacrée … d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
… polices. Ces obligations comprennent, sans s’y limiter, les obligations locatives concernant l’agence principale, les … d’assurance au Canada, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande de libération de son actif au … même que le rapport connexe du vérificateur du demandeur pour ses opérations d’assurance au Canada confirmant que les …
Administration des régimes à cotisations négociées
… retraite interentreprises à prestations déterminées dont les cotisations patronales sont limitées à la somme fixée … de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP). De plus, les prestations de pension seront réduites à la … du régime de retraite si l’actif du régime est insuffisant pour que soient acquittées toutes les obligations du régime à …