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Régimes de retraite flexibles
… produits à prestations déterminées et à s’harmoniser avec les recommandations du groupe de travail mixte de l’ACOR et … la common law, l’immobilisation n’est pas obligatoire. De plus, le régime doit préciser le mode de placement des … LNPP. L’ICA élabore actuellement une méthode actuarielle pour convertir les cotisations accessoires en prestations …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite à cotisations … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite à prestations … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
… demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations … demande dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) pour que le surintendant autorise, en vertu de l’alinéa … les prestations. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
… Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … juin. La RSI est l’une des réserves de fonds propres que les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) ont …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… la protection des renseignements personnels (la Loi ) a pour objet d’élargir la protection des individus consacrée … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … et répond aux demandes d’information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance
… BSIF assure la réglementation et la surveillance de toutes les institutions financières fédérales (institutions) au … une évaluation à l’échelle de l’institution et du secteur pour s’assurer que les risques sont recensés, gérés et … d’assurance. Même si ces sociétés d’assurance sont plus petites que les grandes banques et sociétés d’assurance, …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du ministre – entités admissibles
… dénomination sociale de l'entité ou de l'entité proposée pour laquelle l'agrément est exigé conformément au fondement … le montant et le type de la contrepartie, y compris les modalités de paiement, des précisions sur les titres de … a été approuvée); les états financiers annuels les plus récents de l'entité (accompagnés du rapport de …
La transformation du Bureau du surintendant des institutions financières avance à grands pas
… 2022-2025 . Depuis, nous nous sommes efforcés d’actualiser les modalités d’élaboration des réglementations, de collecte … du BSIF représente une étape cruciale dans notre parcours pour devenir un organisme de réglementation de plus en plus résilient, agile et efficace. L’accent qui y est …
Rapports sur les achats écologiques
… Rapports sur les achats écologiques Rapport sur les résultats ministériels … Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats … la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s'efforce : de tirer profit …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
… écologiques . La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
… écologiques . La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 5 février 2021
… 1 , le principal objectif de la réunion était d'examiner les constatations qui ont été faites par les deux groupes de … notamment le Public Employees Pension Plan (PEPP), le plus important régime de retraite à cotisations déterminées … l'information présentée sur la première page soit claire pour susciter l'engagement des participants et les meilleures …
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type
… du fiduciaire, aux termes du présent acte, uniquement les liquidités et les éléments d’actif dans lesquels elle … A et placé en fiducie, à condition de le remplacer, au plus tard à ce moment, par un ou des éléments d’actif … d’actif sera déterminée selon la même méthode utilisée pour déterminer la valeur des éléments d’actif au sens de …
Compte rendu de l’allocution de Peter Routledge à la Conférence de CatIQ sur les catastrophes au Canada
… de Peter Routledge à la Conférence de CatIQ sur les catastrophes au Canada Le 6 février 2024, Peter … et mentionné que le risque climatique était l’un des plus importants à figurer au Regard annuel du BSIF sur le … printemps, donne au BSIF une plus grande marge de manœuvre pour s’adapter aux différentes organisations qu’il surveille. …