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Rapports sur les achats écologiques
… Rapports sur les achats écologiques Rapport sur les résultats ministériels … Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats … la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s'efforce : de tirer profit …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
… écologiques . La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
… écologiques . La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 5 février 2021
… 1 , le principal objectif de la réunion était d'examiner les constatations qui ont été faites par les deux groupes de … notamment le Public Employees Pension Plan (PEPP), le plus important régime de retraite à cotisations déterminées … l'information présentée sur la première page soit claire pour susciter l'engagement des participants et les meilleures …
Compte rendu de l’allocution de Peter Routledge à la Conférence de CatIQ sur les catastrophes au Canada
… de Peter Routledge à la Conférence de CatIQ sur les catastrophes au Canada Le 6 février 2024, Peter … et mentionné que le risque climatique était l’un des plus importants à figurer au Regard annuel du BSIF sur le … printemps, donne au BSIF une plus grande marge de manœuvre pour s’adapter aux différentes organisations qu’il surveille. …
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type
… du fiduciaire, aux termes du présent acte, uniquement les liquidités et les éléments d’actif dans lesquels elle … A et placé en fiducie, à condition de le remplacer, au plus tard à ce moment, par un ou des éléments d’actif … d’actif sera déterminée selon la même méthode utilisée pour déterminer la valeur des éléments d’actif au sens de …
Billets avec remboursement de capital à recours limité
… Fonds propres Date : Juillet 2020 Révision : Décembre 2022 Les révisions apportées en décembre 2022 à la présente … et à la faillite. ou à l’échéance, le seul recours pour les créances des détenteurs de billets ARL contre la … fonds propres (NFP) du BSIF, le principal des billets ARL, plus les intérêts courus et impayés, devient exigible et …
Rapport d’audit interne de la Division de la gouvernance d’entreprise - Secteur de soutien du risque
… Contexte La crise financière de 2008 a mise au jour les vulnérabilités des institutions financières en termes de … d’entreprise (DGE), mise sur pied en janvier 2010, est la plus récente à s’être ajoutée au Secteur de soutien du risque (SSR). Elle a pour mandat de contribuer à la réalisation du mandat du BSIF …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du surintendant - entités admissibles
… dénomination sociale de l'entité ou de l'entité proposée pour laquelle l'agrément est demandé conformément au … le montant et le type de la contrepartie, y compris les modalités de paiement, des précisions sur les titres de … a été approuvée); les états financiers annuels les plus récents de l'entité (accompagnés du rapport de …
Remarques préliminaires de Jeremy Rudin et Ben Gully à propos de la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
… questions aujourd’hui. En résumé, dans une lettre publiée plus tôt aujourd’hui, le BSIF annonce qu’il reprend le … proposons d’établir le taux admissible applicable à tous les prêts hypothécaires non assurés au montant le plus élevé … la pandémie. De même, nous adoptons des mesures proactives pour rappeler aux institutions nos attentes en matière de …
Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020
… de 2019-2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … publié aujourd’hui son rapport annuel. Le document couvre les activités du BSIF pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et fait …
Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version définitive de sa ligne directrice sur la gouvernance et les mécanismes de contrôle du risque efficaces relatifs au processus de réponse au sondage sur le taux de référence CDOR
… définitive de sa ligne directrice sur la gouvernance et les mécanismes de contrôle du risque efficaces relatifs au … CDOR Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de réglementation nationaux prennent des mesures pour que ce taux de référence important continue d’inspirer …
Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la gestion du cyberrisque
… internes (IAI) classe le cyberrisque comme le risque le plus important pour les organisations à l’échelle mondiale, que ce soit à l’heure …
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
… Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats … appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite agréés en vertu de … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …