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Résultats de recherche
Se prononcer sur l'accessibilité au BSIF
… au BSIF Vous pouvez aider le BSIF à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. Prononcez-vous sur le plan … parole peuvent s’inscrire au service gratuit de SRV Canada pour recevoir et faire des appels téléphoniques. Les … vous répondrons par courrier dans les 15 jours ouvrables plus le délai d’envoi. Ce que nous faisons de la rétroaction …
Réduction du capital déclaré
… de la demande de réduction du capital déclaré; les relevés indiquant le nombre d'actions par catégorie du … l'avis d'intention de demander l'agrément du surintendant pour réduire le capital déclaré du demandeur (l'avis) Note de … peuvent s'attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut exiger …
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
… d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à … de prestation de pension (LNPP) en vue de fournir un cadre pour l’établissement des régimes à prestations cibles au … Voir les notes à la section 2 ci-dessous pour plus de détails. Principes généraux et considérations : Ajout …
Le BSIF annonce la parution d’une nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
… (IFF) en matière de gestion du risque lié aux tiers. Les ententes avec des tiers peuvent permettre de gagner en … l’innovation et d’améliorer les services. Les IFF font de plus en plus appel à des tiers et dans des formules … tirent parti depuis longtemps d’ententes avec des tiers pour favoriser l’innovation, gagner en efficacité et gérer …
Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
… d’un régime fondé sur des principes visant à moderniser les normes à l’égard de l’aptitude et de la … du BSIF, mais il concerne l’un des domaines présentant le plus haut degré d’importance selon le BSIF. Pourquoi cela … et les pratiques de gouvernance doivent être adaptées pour tenir compte des nouveaux défis à relever et des …
Audit de la gestion du capital humain
… doit pouvoir compter sur un effectif hautement qualifié pour s’acquitter de son mandat et préserver sa réputation à … s’il veut pouvoir embaucher, faire progresser et fidéliser les bonnes personnes ayant les compétences voulues pour … en vigueur en février 2021. L’audit ne comprenait pas non plus de vérification détaillée des opérations, comme les …
Point de presse de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, à l’occasion de la publication de la version finale de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
… J’aimerais tout d’abord souhaiter la bienvenue à toutes les personnes qui assistent à ce point de presse. Nous sommes … aujourd’hui avec vous : Premièrement, les raisons pour lesquelles nous menons ces travaux. Deuxièmement, ce que … les locaux et le signalement; employer une terminologie plus claire et plus uniforme, notamment au regard de certains …
Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
… Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes … d’épargne-retraite Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … (l’Accord sur les RPAC), qui était déjà en vigueur pour les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, …
Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques
… risques climatiques . Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît … sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières … et sur le système financier canadien dans son ensemble. Pour renforcer leur résilience financière face aux risques …
Le surintendant des institutions financières prend le contrôle temporaire de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank
… de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank. De plus, il a signifié son intention de prendre le contrôle … de particuliers. Le surintendant a pris cette mesure pour préserver la valeur des actifs détenus à la succursale à … a été nommée séquestre. Le BSIF suit étroitement les activités de la succursale canadienne de la Silicon …
Faits saillants du 18e rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021
… la vieillesse - description texte Au fur et à mesure que les baby-boomers atteignent progressivement 65 ans, il est … ce qui inclut les dépenses administratives, augmenteront pour passer de 77,8 milliards de dollars en 2023 à 136,6 … étant principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation, lorsque comparer à la croissance …
Lettre ouverte du BSIF au greffier du Conseil privé : Mesures prises pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion
… du BSIF au greffier du Conseil privé : Mesures prises pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et les placer au cœur de sa culture et de ses pratiques. Avant …
Document d’information : Normes de liquidité – Ligne directrice (2026)
… directrice NL précise la manière dont le BSIF surveille si les institutions financières peuvent s’acquitter de leurs … Les dépôts issus de partenariats sont séparés en groupes plus petits selon des caractéristiques comme le fait qu’un … bancaire (IFNB). En outre, les deux catégories proposées pour les billets structurés de détail sont combinées en une …
Instructions relatives aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires
… des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires Relevés PC5 - … non payés et du rapport sinistres-primes (TASNPRSP) en plus de leur rapport de l’actuaire désigné (RAD) et des … des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires …
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé
… à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt … des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au régime au regard des … de dépôt doivent continuer d’appliquer un régime prudent pour gérer le risque de retrait inhérent à ces produits qui …