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Résultats de recherche
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
… (NFP) (2026) . Le 11 septembre 2025, il a communiqué les modifications apportées à cette ligne directrice aux … dans le cas d’un bien locatif . Ce qui n’a pas changé pour les institutions financières Les institutions … aux fins du calcul de la suffisance des fonds propres. Plus particulièrement, les consignes font ressortir que : un …
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC
… Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC Madame Assia Billig … chef a ensuite conclu une entente avec trois des candidats pour réaliser l’examen par les pairs. 1.2 La présente lettre … examinateurs ont formulé 17 recommandations, soit huit de plus que lors du dernier examen. Dans l’ensemble, la nature …
Foire aux questions
… Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux … peut avoir besoin d’une prorogation du délai de 30 jours pour être en mesure de traiter la demande. Il arrive que des … à l'égard de cette prorogation. Est-ce que je recevrai plus d’information si j'embauche un avocat ou si je demande à …
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels
… et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux … peut avoir besoin d’une prorogation du délai de 30 jours pour être en mesure de traiter la demande. Il arrive que des … à l'égard de cette prorogation. Est-ce que je recevrai plus d’information si j'embauche un avocat ou si je demande à …
Audit des régimes de retraite privés
… Audit des régimes de retraite privés Audit 1. Contexte Les régimes de retraite privés (RRP) parrainés par … qui forment une importante source de revenus de retraite pour les employés et leurs familles. Une fois qu’un régime de … et du secteur des communications. Le BSIF surveille plus de 1 200 RRP fédéraux afin de s’assurer qu’ils répondent …
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
… Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à … financières peut autoriser une modification qui a pour effet de réduire une prestation de pension accumulée … les participants avaient droit sans consentement. Pour de plus amples renseignements au sujet des prestations …
Guide sur les sanctions administratives pécuniaires
… Guide sur les sanctions administratives pécuniaires Sur cette page … BSIF aux fins d'évaluation des critères prévus par la loi pour déterminer le montant des pénalités Intention ou … production tardive et erronée (PPTE) du BSIF fournit de plus amples renseignements sur cette catégorie de pénalités, …
Billets de petites valeurs
… émise en vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques , autorisant celle-ci à exercer ses activités au … . pouvait émettre un titre de créance en coupure de plus de 150 000 $ (billet de grande valeur), qui serait par … pas des « dépôts » au sens défini au paragraphe 545(3) pour les fins du paragraphe 545(1). Dans le paragraphe …
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 2 mars 2022
… Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 2 mars 2022 Propriétés du document … 2 mars 2022, les membres du Comité ont posé des questions pour lesquelles le surintendant s’est engagé à fournir des renseignements supplémentaires. Plus précisément, les membres souhaitaient obtenir de plus …
Faits saillants du 16e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la veillesse au 31 décembre 2018
… de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
La réserve pour stabilité intérieure – à l’appui de la résilience du système bancaire canadien
… La réserve pour stabilité intérieure – à l’appui de la résilience du … la résilience du système bancaire canadien Qu’est-ce que les réserves de fonds propres? L’une des façons dont le BSIF … lesquelles elles pourront compter lorsque les temps seront plus difficiles. Le BSIF fixe le coefficient ou le montant …
Résultats du ratio de solvabilité estimative (Novembre 2020)
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE nous permettent de détecter … nous permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et d’approximation des rentes …
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
… déterminées NOTA : Si vous avez l'intention de faire plus d'un retrait fondé sur des difficultés financières … pendant la même année civile, vous devez le faire dans les 30 jours suivant le premier retrait. La limite de 30 … de pension (RNPP) permettent de retirer des fonds pour l'une des raisons suivantes ou les deux. Faible revenu …
Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
… Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions … financières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières …
Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix
… Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin … sur les normes de prestation de pension (RNPP) n’exige plus la production d’un énoncé des politiques et des … Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix …