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Résultats de recherche
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2021 dans la RCN
… dans la RCN Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … travail exceptionnel. Ce concours annuel est organisé par les rédacteurs du projet des 100 meilleurs employeurs au … fermement en la nécessité d’investir dans son personnel. Pour y parvenir, il a mis sur pied une stratégie …
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts
… la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux … de dépôts Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … publiées à la fin du printemps de 2020. Cette démarche a pour but de mieux préparer les institutions concernées à …
Le BSIF ne souscrit pas à l’approche proposée à l’égard de la mise en oeuvre de la norme internationale de capital de l’AICA
… de l’AICA Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … son appui à la conception de l'approche qui sera à l'étude pour une période de cinq ans proposée dans le cadre de la … pour cadrer avec le mandat du BSIF qui habilite les assureurs canadiens à faire face à la concurrence et à …
Le BSIF confirme que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale
… que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … supplémentaires qui lui sont associées sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées …
Publication de la version définitive du préavis Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales
… fédérales Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … compter du 1er janvier 2017, ce préavis viendra remplacer les Normes de capital provisoires des sociétés d’assurance … hypothécaire . Ce préavis définit une nouvelle approche pour les exigences réglementaires de capital s’appliquant au …
Restrictions relatives aux marques de commerce
… L’Office de la propriété intellectuelle du Canada traite les demandes de marque de commerce au Canada en vertu de la … ne sont pas de nature financière. Communiquez avec nous pour en savoir plus Pour en savoir plus sur les restrictions relatives aux …
Stratégie du BSIF sur la diversité, l’équité et l’inclusion pour 2022-2025
… Stratégie du BSIF sur la diversité, l’équité et l’inclusion pour 2022-2025 L’an dernier, le greffier du Conseil privé et … diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), qui s’appuie sur les travaux déjà en cours dans ce domaine. De fait, la … croyons que la diversité, l’équité et l’inclusion sont plus que des cases à cocher dans une liste de choses à faire …
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
… déterminées accumulées en montants forfaitaires pour vérifier si, selon l’article 10.1(2) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (la « LNPP »), celle-ci … déterminées en équivalents forfaitaires, le régime n’a plus à présenter d’évaluation actuarielle. Le répondant …
Correction des erreurs administratives
… que l’explique le numéro 27 du bulletin Le point sur les pensions , n'a pas changé. Le BSIF n'a pas à approuver une mesure prise pour corriger une erreur administrative ni n’offre de … au dernier rapport actuariel soumis dont les montants sont plus élevés que nécessaire selon un rapport actuariel déposé …
Le BSIF modifie la date d’adoption de la norme IFRS 17
… IFRS 17 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … d’information financière Contrats d’assurance (IFRS 17) pour les sociétés d’assurance canadiennes. Les attentes du BSIF à …
Le BSIF confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d’importance systémique mondiale
… confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d’importance systémique mondiale Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … et les contraintes de solvabilité afférentes sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées …
Le BSIF publie la nouvelle version de la ligne directrice Test du capital minimal pour 2015
… version de la ligne directrice Test du capital minimal pour 2015 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ce document afin de renforcer le cadre de capital axé sur les risques et d’assurer une meilleure concordance entre les …
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
… Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes … date cible à l’autre, toutes accordent une part de risque plus importante aux actions pour les jeunes investisseurs et … Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs …
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
… du demandeur relative à ses activités au Canada. Les dettes comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à … des précisions sur le niveau d’approbation interne requis pour déposer la demande de libération de l’actif au Canada … du demandeur au Canada, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande de libération de ses éléments …
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers
… financières Cadre Plan quinquennal fondé sur le risque pour l'évaluation, la correction et la surveillance soutenue … en vigueur le 1er avril 2017. Elle énonce l'exigence pour les administrateurs généraux et le surintendant d'établir, de … et de l'intégralité des états financiers du ministère ». Plus précisément, le système de CIRF s'entend des procédures …