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Résultats de recherche
Une année en revue : Le point sur le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie, 2013
… des sociétés d'assurance-vie . Ce document énonçait les priorités du BSIF et traitait de questions telles la … la situation financière des sociétés d’assurance-vie. De plus, il proposait l’échéancier des activités prévues … le capital réglementaire prévoyaient le temps nécessaire pour préparer les modifications proposées, les mettre à …
Faits saillants du rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
… zéro avec l’élimination permanente des intérêts courus sur les prêts. La limite de 34 milliards de dollars du … de prêts devrait être atteinte en 2034-2035, soit un an plus tôt que prévu dans le rapport précédent. Modifications … de la dispense de remboursements du prêt d’études canadien pour les médecins et les infirmiers qualifiés. Temporaire …
Annotez votre agenda pour notre Quatrième Publication trimestrielle de 2025
… Annotez votre agenda pour notre Quatrième Publication trimestrielle de 2025 Lors … réglementaires prévues et sur nos annonces à venir. Les consignes réglementaires contribuent à la gestion des … . Une Journée d’information virtuelle aura lieu 2 semaines plus tard, soit le 4 décembre 2025. Ce sera l’occasion pour …
Produire un relevé financier
… Produire un relevé financier Les institutions financières fédérales sont tenues de … comment produire un relevé . Des pénalités sont imposées pour la production tardive ou erronée. Pour de l’information … principes comptables désignés par le surintendant. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter les lignes …
H4 – Foire aux questions
… et méthodes 1. À quelle catégorie appartiennent les opérations sur dérivés de gré à gré avec les … (b147). 3. Quelle est la méthode de déclaration indiquée pour les titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi … juillet 2017 devaient être transmis le 5 septembre 2017 au plus tard (soit 35 jours civils après le dernier jour …
Intégrité, sécurité et ingérence étrangère
… Intégrité, sécurité et ingérence étrangère Risques Les menaces liées à l’intégrité et à la sécurité, qui vont de … de même que les mesures prises par les institutions pour les atténuer. Mandat élargi En juin 2023, le mandat du … occuper ce poste selon les critères prévus par la loi. De plus, le surintendant a le pouvoir de destituer une personne …
Publication trimestrielle du BSIF : une volonté renforcée de mettre en place une réglementation adaptée aux risques
… le but est de cibler sa réponse aux risques, de clarifier les attentes sur le plan de la réglementation et d’améliorer … propres (NFP) Le BSIF a révisé la ligne directrice NFP pour clarifier son contenu et mieux rendre compte des risques … du possible, mettre davantage l’accent sur les risques les plus importants, et permettre aux institutions de demeurer …
Peter Routledge, surintendant des institutions financières, explique l’approche retenue par le BSIF pour encourager une saine gouvernance, publication de Starling Trust
… financières, explique l’approche retenue par le BSIF pour encourager une saine gouvernance, publication de … (seulement en anglais), la commission parlementaire sur les normes bancaires du Royaume-Uni met en lumière … y est établie. Ce faisant, ils doivent adopter une vision plus large de la valeur de franchise et s’assurer que …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement – Plan d’action de la direction
… d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles répondent à la recommandation. Pour les mesures à long terme, il convient de déterminer des … sera réévaluée et ajustée en conséquence. Étape 2 À plus long terme, avec la mise au point et le déploiement du …
Activités au Canada – Accès au marché de capitaux canadien
… valeur de précédent Question : Nous devons déterminer si, pour l’application de la partie XII de la Loi sur les banques (LBA), une banque étrangère (BE) ou une entité … Le courtier n’agirait pas exclusivement pour l’émetteur. Plus précisément, la convention prévoirait l’achat, à titre …
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration
… série d'opérations (l'opération), ainsi que : une analyse pour appuyer sa conclusion à l'effet que la contrepartie est … à laquelle est joint un organigramme à jour indiquant les parties pertinentes du groupe de sociétés du demandeur … aux opérations PA no 18, Opérations sur l'actif de plus de 10 % Note de bas de page 10 . Le surintendant …
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière
… propose de conclure l'arrangement, ainsi que : une analyse pour appuyer sa conclusion à l'effet que la contrepartie est … à laquelle est joint un organigramme à jour indiquant les parties pertinentes du groupe de sociétés du demandeur … aux opérations PA no 18, Opérations sur l'actif de plus de 10 % Note de bas de page 10 . Le surintendant …
À propos du BSIF
… le BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il a pour mandat de réglementer et de surveiller plus de 400 institutions financières et 1200 régimes de …
Relevé des modifications (EPG)
… Nota : La Commission canadienne du blé n’est plus incluse à la liste des entreprises publiques …
Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs
… Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … du Manitoba a conclu l’ Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …