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Une table ronde virtuelle – Conseil canadien sur la reddition de comptes, Bureau du surintendant des institutions financières et Autorités canadiennes en valeurs mobilières

… mobilières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … du système financier canadien. Plus particulièrement, les participants ont échangé leurs points de vue sur les risques systémiques et émergents pour les marchés financiers, la durabilité et les changements …

Les partenaires du BSIF dans la réglementation du secteur financier canadien

… Les partenaires du BSIF dans la réglementation du secteur … de retraite. Bien que le BSIF joue un rôle de premier plan pour assurer la sécurité du système financier, il n'agit pas … d'autres organismes de réglementation, le BSIF peut réagir plus promptement et plus efficacement. En outre, la …

Document d’information : Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (2025)

… Elle indique le montant minimum de capital que les sociétés d’assurance hypothécaire doivent détenir pour conserver leur sécurité financière. On s’attend à ce que … des institutions financières (BSIF) de faire un suivi plus étroit de la stabilité financière de ces assureurs et …

Observations issues des inspections

… chaque année un certain nombre de régimes de retraite. Les inspections administratives et les inspections sur place … qui ont donné lieu à des recommandations similaires pour les régimes inspectés. Voici quelles étaient ces lacunes … des parties prenant part à l'administration du régime. De plus, certains administrateurs ne procèdent pas à des …

Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

… Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les … le demandeur à solliciter l’autorisation du ministre pour demander un certificat de prorogation en tant que … audités du demandeur, dont la date est antérieure d’au plus trois mois à la demande soumise au ministre, n’indiquant …

Rapports et publications

… Rapports et publications Les rapports sur nos projets et nos priorités : donnent un aperçu de nos activités; orientent les entités que nous réglementons; nous permettent d’assurer … résultats ministériels Regard annuel sur le risque Réserve pour stabilité intérieure Risques climatiques Stratégie …

Partie XII: Établissement d’une succursale à activités commerciales restreintes

… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … une entité liée au demandeur. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …

Le BSIF publie un nouveau cadre visant à renforcer la résilience des institutions financières face aux cyberattaques

… fondé sur le renseignement (TCFR) . Ce cadre a pour objet d’aider les institutions financières à cerner des lacunes qui les … parce qu’il est fondé sur le renseignement (l’essai est plus réaliste et détaillé), qu’il a une portée plus vaste …

L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada

… L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 27e Rapport actuariel sur … du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … confirment que les méthodes et les hypothèses employées pour le 27 e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du …

Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien

… proposait de vendre de l’AEB, un produit d’assurance conçu pour couvrir un prêteur contre les pertes sur prêts hypothécaires lorsque la valeur de … police serait émise pour une période déterminée qui serait plus courte que celle nécessaire au remboursement complet du …

Mot d’ouverture de Ben Gully sur le rapport final du projet pilote d’analyse de scénarios liés au risque climatique

… de scénarios climatiques fait ressortir clairement les répercussions possibles du risque de transition, selon … diverses conjectures climatiques. C’est aussi une occasion pour les institutions de parfaire leurs connaissances et … le risque de transition. Nous nous pencherons plus tard sur les risques physiques liés aux changements …

Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques

… ligne directrice sur la gestion des risques climatiques Les changements climatiques et la réponse de la communauté … financières. Le BSIF entend réviser cette ligne directrice pour tenir compte de l’évolution des pratiques et normes. La … de la ligne directrice B-15 est le résultat de l’une des plus vastes consultations de l’histoire du BSIF. Le BSIF a …

Mot d’ouverture de Ben Gully sur le rapport final du projet pilote d’analyse de scénarios liés au risque climatique

Déclaration du surintendant sur l’efficacité continue de la réglementation du BSIF

… et préavis en cherchant des possibilités d’éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile. … met en évidence d’autres mesures que nous avons prises pour améliorer l’efficacité de la réglementation et de la … calendrier de publication des politiques afin d’apporter plus de transparence et de prévisibilité aux entités …

Attentes applicables à la présentation d’éléments probants afin d’accélérer la clôture des mesures à prendre

… à la présentation d'éléments probants envoyés par les institutions financières fédérales (institutions) et les … communiquerons nos constatations et les mesures à prendre pour y donner suite. Les constatations sont des points que … Parfois, puisque nos pratiques de surveillance – et plus particulièrement notre manière de formuler des …

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