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Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
… finale de sa ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … finale de sa ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement …
Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
… de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Le Bureau du surintendant … et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs pour tenir compte de l’environnement de risque qui évolue et … Le BSIF en a profité pour rédiger ces consignes plus détaillées en fonction du contexte canadien. Les …
Prorogation d’une personne morale
… d’une personne morale Exigences en matière d’information Les critères que doit respecter une société requérante en … la LSFP ou de la LSA, de même que l’information à fournir pour appuyer la demande, sont sensiblement les mêmes que les … s'attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut exiger …
Faits saillants du Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
… de 1,74 % en 2023 à 1,66 % en 2024. Le taux de cotisation pour 2024 devrait être fixé à 1,66 %. Cela représente une … en 2023. Le programme de réduction des cotisations pour les employeurs qui parrainent des régimes d'assurance-salaire … dû au compte des opérations de l'AE au 31 décembre 2022. Plus 0,01 dû au changement des hypothèses de taux de chômage. …
Document d’information : Consultation sur la communication d’information au sujet des expositions sur crypto-actifs
… Le budget de 2023 a annoncé que le BSIF consulterait les institutions financières fédérales au sujet des consignes … En novembre 2023, nous avons consulté le public pour orienter les consignes à cet effet. Notre consultation a … au titre du troisième pilier pour les banques. De plus, nous prévoyons de publier les données réglementaires …
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021
… Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition … fin de 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … à mettre fin à d’autres mesures temporaires, au besoin. Pour obtenir des consignes détaillées à ce sujet, veuillez …
L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 30e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… L’examen externe par les pairs appuie les conclusions du 30e Rapport actuariel du … du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour financer le RPC à long terme. Le groupe a formulé neuf …
Le BSIF révise ses consignes sur la gestion du risque de taux d’intérêt par les institutions de dépôts
… consignes sur la gestion du risque de taux d’intérêt par les institutions de dépôts Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … risque de taux d'intérêt constitue une menace importante pour la base de fonds propres et les bénéfices d'une …
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), qui était en place … sur le TSAV pour améliorer la correspondance entre les mesures du capital et du risque et la réalité économique …
L’examen externe par les pairs supporte les résultats du 26e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
… L’examen externe par les pairs supporte les résultats du 26e rapport actuariel sur … du Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … par les pairs se situe dans la lignée des efforts déployés pour l’amélioration continuelle de l’évaluation actuarielle …
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF invite les intéressés à commenter la version à l’étude de la ligne … sera publiée et la date de sa mise en œuvre sera fixée. Pour consulter la version à l’étude de la ligne …
Comprendre la réglementation prudentielle au Canada
… et à la stabilité des institutions financières, comme les banques et les sociétés d'assurance. Elle sert à assurer … financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils exercent leurs activités de manière … du BSIF, le système financier canadien demeure l'un des plus fiables et résilients au monde. …
Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013)
… Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013) Anciens … poursuit jusqu’au décès du retraité ou de son survivant. Pour clarifier le message communiqué par le BSIF dans le … nationales de Service Canada. * Ce service n’est plus offert. Engager une entreprise ou agence de recherche …
Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 27 juillet 2021
… aux régimes de retraite à cotisations déterminées et sur les recommandations à l’Association canadienne des organismes … sera envoyé aux membres de l’ACOR en septembre pour obtenir leurs commentaires. On prévoit de publier les deux documents en octobre 2021. De plus, un webinaire conjoint de l’ARSF et du BSIF est prévu à …
Déclaration du surintendant des institutions financières sur le niveau du plancher de fonds propres de Bâle III
… en fonction du risque »). En vertu de ce plancher, les actifs pondérés en fonction du risque (APR) obtenus selon … la résilience du système bancaire canadien. Toutefois, pour le moment, l’incertitude persiste quant à la date à … financier canadien ainsi que la conjoncture économique plus large, et nous nous adapterons aux conditions qui …