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Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
… norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière Le Bureau du … semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse des comptes d’épargne à intérêt … les produits semblables, ce qui a donné lieu à l’examen de plus de 175 commentaires de parties prenantes. Bien que le …
Note - Impact estimé des annonces récentes sur le taux d’équilibre prévu sur sept ans de 2026 et sur le Compte des opérations de l’AE
… du Canada (la Commission) le 22 août 2025. Les estimations présentées dans ce rapport sont basées sur … recyclage des compétences et soutien au revenu pour plus de 6 000 travailleurs touchés du secteur du bois …
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF
… Découvrez les possibilités de carrière au BSIF Le Bureau du … à bâtir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive. Pour en savoir plus, consulter notre Stratégie sur la diversité, l’équité et … Découvrez les possibilités de carrière au BSIF …
Principales règles de validation applicables au relevé H4
… règles de validation applicables au relevé H4 Contexte Les principales règles de validation des données du relevé … dans le Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à James Younker ( …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction
… d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Toutes les sociétés d'assurances hypothécaires doivent produire des … peuvent également imposer certaines conditions pour satisfaire à leurs propres exigences. Les relevés … Se référer à la ligne directrice TSAH du BSIF pour plus de précisions à ce sujet. La ligne directrice du BSIF …
Examens indépendants par les pairs
… Examens indépendants par les pairs BAC examens indépendants par les pairs Bureau de l'actuaire en chef Pour veiller à la prestation de conseils judicieux au … dans le domaine de l’actuariat et des services-conseils, plus précisément en avantages sociaux, en régimes de …
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
… de risque du demandeur, notamment : des précisions sur les changements prévus au bilan du demandeur – lorsque l'opération est importante pour le demandeur, ces précisions doivent prendre la forme … peuvent s’attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut exiger …
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
… de pension agréé collectif Objet Le présent préavis décrit les attentes du Bureau du surintendant des institutions … cadre également avec l’adoption d’une approche coordonnée pour la prise de connaissance par le BSIF de ces incidents, … dans les 24 heures suivant la découverte d’un incident ou plus tôt si possible. Le rapport peut être envoyé par …
Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine
… Type de publication : Déclaration à l’intention Même si les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que … s’appuient, pourraient entraîner des retombées positives pour le système financier, ils sont également susceptibles de … visant les expositions sur cryptoactifs . Pour apporter plus de précisions, le BSIF a publié sa feuille de route sur …
Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2021 - faits saillants du rapport actuariel
… d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Publication trimestrielle d’automne du BSIF : nouvelles lignes directrices sur le risque, ajustement des normes de souscription de prêts hypothécaires et allégement du fardeau réglementaire
… sur le taux admissible minimal (TAM) Confirme qu’il n’est plus obligatoire d’appliquer le taux admissible minimal (TAM) prescrit pour les transferts directs de prêts hypothécaires non assurés au …
Réserve pour stabilité intérieure
… Réserve pour stabilité intérieure La réserve pour stabilité … sur le risque qui aide à garantir une adéquation entre les niveaux de fonds propres des grandes banques canadiennes, … chute peut freiner les dépenses et les investissements en plus de plomber la valeur des sûretés détenues par les …
Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables
… à cotisations déterminées 1. Y a-t-il un barème fixant les limites de retrait minimal et maximal d’un fonds de … de retrait maximal vise à maintenir un revenu de retraite pour le détenteur du fonds ou du compte, ou son survivant, … négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de dix ans publié par la Banque du Canada (aussi connues …
Émission d’actions en contrepartie d’un bien
… ou des autres protections qui seront mises en place pour atténuer le risque), que l’opération n’aura pas un effet … de risque du demandeur, notamment : des précisions sur les changements prévus au bilan du demandeur – lorsque … et toutes les pièces nécessaires pourraient être traitées plus rapidement. Selon les circonstances, le BSIF peut …
Mise à jour de la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 à la suite des annonces du budget de 2025
… de retraite de la fonction publique (RRFP), y compris les pompiers, les agents des services frontaliers, les agents … à la retraite anticipée volontaire temporaire pour les fonctionnaires. Les employés admissibles pourraient … à la retraite anticipée prendront leur retraite en plus grand nombre au cours de l'année du régime 2027 …