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Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF) Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Cette nouvelle …
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017)
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017) Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de détail Le BSIF publie la version finale de la …
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Le 11 janvier 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé Incertitude et …
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La présente note expose en détail les exigences relatives à la gestion des données auxquelles doivent se soumettre les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
… des prêteurs et les agréer devraient être conformes aux prescriptions législatives et réglementaires fédérales (par …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
… communes aux deux premières conformément aux prescriptions au regard des normes de capital énoncées dans …
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …
Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement
Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les …
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation du BSIF, participe à une table ronde intitulée …
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite ACTUAIRE Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un …
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada Climat Modérateur : Les sociétés d’assurance multirisque réfléchissent depuis un certain temps aux changements climatiques et aux risques …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… modèles internes (MMI) qui satisfait aux exigences et aux prescriptions du présent document. Comme autre solution, les …
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… modèles internes (MMI) qui satisfait aux exigences et aux prescriptions du présent document. Comme autre solution, les …
Programme canadien d'aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020
Programme canadien d'aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020 Programme canadien d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2021
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2021 Programme canadien d’aide financière aux étudiants Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences …