Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2021 Présentation électronique de documents auprès du BSIF – Le point Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2021 Formulaire 2 - Affirmation(s) concernant l’époux ou le conjoint de fait [ PDF 875.14 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2021 Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale [ PDF 828.41 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Examen par le BSIF des placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2021 Mise à jour des Directives du surintendant et de la FAQ connexe Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2021 Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2020 Report des délais de production Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2020 Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2020 Règle de 50 % et augmentation des prestations Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2020 Entente 2020 de l’ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2020 BSIF 594 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à prestations déterminées / combiné [ PDF 266.42 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
2020 Levée de la suspension temporaire des options de transfert Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2020 Révision du Guide actuariel Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2020 Normes de pratique révisées de l’Institut canadien des actuaires Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2020 Allègement des paiements spéciaux de solvabilité suite à la COVID-19 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2020 Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2020 Le taux de cotisation de base des régimes de retraite demeure le même Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2020 Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2020 Modification des Directives du surintendant Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations