Consignes par sujet

Prestations

Les prestations de retraite sont des sommes qu'un régime de retraite verse périodiquement à un particulier.

Les régimes de retraite privés agréés sont soit des régimes à cotisations déterminées, soit des régimes à prestations déterminées. Si un régime de retraite contient une disposition à prestations déterminées et une disposition à cotisations déterminées, il est réputé être un régime à prestations déterminées en vertu de la LNPP.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2022 Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations [ PDF 232.8 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2022 Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2022 Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2021 Mise à jour des Directives du surintendant et de la FAQ connexe Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2020 Levée de la suspension temporaire des options de transfert Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2020 Règle de 50 % et augmentation des prestations Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2020 Modification des Directives du surintendant Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2018 Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2017 Paiement de prestations aux anciens participants commençant après l’âge admissible Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2017 Droit à une prestation de raccordement payable à l’âge admissible Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2015 Transfert et achat de rentes par les participants Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Cessations
2015 Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2014 Ajustement des droits à pension des participants – Correction Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2013 Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2013 Changements fortuits résultant de modifications d’un régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2013 Les régimes de retraite individuels et la règle de l’Agence du revenu du Canada sur le retrait minimum obligatoire Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2012 Régimes de retraite fédéraux choisissant de se soustraire aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les participants de l’Ontario Anciens articles de bulletin
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2012 Prestations de décès préretraite - Enfants à charge (Mai 2012) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
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