Instructions relatives aux opérations
Les institutions financières doivent demander l’approbation réglementaire en vertu de lois fédérales. Le Bureau du surintendant des institutions financières est responsable de ces approbations. Pour rendre le processus aussi transparent que possible et réduire le temps de traitement, nous avons créé des instructions relatives aux opérations. Dans ces instructions, vous trouverez des indications :
- sur l’information dont nous avons besoin pour traiter votre demande;
- sur ce que nous cherchons dans les demandes.
Vous pouvez vous attendre à une évaluation plus rapide de votre demande si vous fournissez toutes les informations et les documents demandés. Nous pourrions exiger plus d’information, au besoin.
Guides de constitution et de prorogation
Pour des instructions plus détaillées à l’égard de la constitution et de la prorogation, veuillez consulter les guides suivants :
- Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale
- Constitution d’une société d’assurances fédérale
- Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
- Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale