Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
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Lettre | ||
Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) |
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Lettre | ||
Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité |
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Lettre | ||
Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux) |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Exigences de communication publique afférente au TSAV - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) – Lettre (2018) |
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Lettre | ||
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) |
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Lettre | ||
Capital réglementaire et cibles internes de capital |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Grille d’autoévaluation de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Mise à jour des instructions relatives à la grille d’autoévaluation du risque opérationnel pour les institutions utilisant l’AMA et l’approche standard |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales |
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Préavis | Comptabilité et déclarations | |
E-21 Gestion du risque opérationnel - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2016) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque opérationnel - Ligne directrice (2016) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Version finale de la ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel - Lettre (2016) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Intérêts de groupe financier |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.4 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.1 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.2 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.3 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.4 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.5 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Intérêts de groupe financier - Annexe B.6 |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Cadre législatif des banques étrangères |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard |
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Lettre | ||
Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières |