Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques Institutions de dépôt FAQ Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevés d’assurance hypothécaire Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés des sociétés d’assurance vie Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Sociétés d’assurance Instructions Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Guide de production des relevés du TSAV 2023 Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie