Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2017 Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2017 Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Droit à une prestation de raccordement payable à l’âge admissible Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2017 Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Déblocage de fonds de revenu viager restreints Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2017 Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Ratio de solvabilité estimatif (Mai 2017) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2016 Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2016 Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2016 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2016 Multilateral Agreement Respecting PRPPs and VRSPs - Ancien article de bulletin (2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Accord sur les RPAC de 2016 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2016 Rapport normalisé de cessation d'un régime de pension agréé collectif [ XLSX 80.54 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cessations
2016 Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments