Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)