Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
---|---|---|---|
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
État des flux de trésorerie d’exploitation - NCCF 2024 [ XLSX 384.71 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Exemple de relevé - U3 [ XLS 62.5 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
2021 Exemple de relevé - Relevé des expositions importantes [ XLSX 74.29 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des expositions importantes (BSIF930) |