Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre |
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Lettre | ||
| Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Foire aux questions sur les crypto-actifs |
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Foire aux questions | Normes de fonds propres | |
| Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 |
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Lettre | ||
| Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations |