Dernière mise à jour : Janvier 2022
Instructions générales
Chiffres arrondis
En règle générale, exprimer les chiffres en milliers de dollars, sauf indication contraire dans le relevé. La somme des éléments détaillés, qui sont arrondis, peut différer des totaux déclarés. Cependant, afin que les déclarations soient conséquentes, ajuster les éléments arrondis de sorte à faire concorder les totaux et les sommes des composantes. Les institutions désirant utiliser un seuil de signification des données doivent communiquer avec la Banque du Canada ou le BSIF pour plus de précisions.
Devises
Exprimer tous les chiffres en dollars canadiens. Lorsque les relevés des éléments d'actif et de passif portent la mention «devises», convertir en dollars canadiens les éléments exprimés en monnaies étrangères, conformément aux normes internationales d’information financière (normes IFRS).
Montants négatifs
Inscrire le signe moins (-) pour désigner des montants négatifs. Les chiffres ne doivent pas être mis entre parenthèses.
Vérification
Avant de présenter un relevé, bien vérifier tous les calculs. Comparer les totaux et les totaux partiels avec les éléments correspondants d'autres relevés. Conserver les documents de travail et autres registres ayant servi à l'établissement des relevés.
Principes comptables généralement reconnus (PCGR)
Établir tous les relevés conformément aux PCGR, dont la source principale est le
Manuel de
Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada), sauf indication contraire du surintendant. Le 1er janvier 2011, les normes IFRS ont été intégrées au
Manuel et sont donc considérées comme étant les PCGR.
Les présentes instructions font référence aux principes comptables précisés par le surintendant. Pour plus d'informations à ce sujet, consulter les
Lignes directrices à l'intention des banques et Lignes directrices à l'intention des sociétés de fiducie et de prêt publiées par le BSIF.
États consolidés
Établir les états consolidés conformément aux normes IFRS. Aux fins des relevés, déclarer dans le bilan tous les bureaux (c'est-à-dire les succursales et les filiales) relevant de l'institution. À moins que les instructions précisent le contraire, procéder cas par cas, selon la classification indiquée.
Coordonnées des organismes à contacter
Banque du Canada : IDAS-FIS@bank-banque-canada.ca
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) :
RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca