Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Exemple de relevé - RPPE - Sociétés d'assurance-vie (OL) 2024 [ XLSX 83.18 Ko ] | Sociétés d’assurance | Modèle de relevé | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |