Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Ratio de liquidité à long terme (DT1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
Prêts hypothécaires (E2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt | Institutions de dépôt | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) |
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP) |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |