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Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
Document consultatif sur la gestion du risque de crédit Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse creditrisk-risquedecredit@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 29 juillet 2026. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) …
Audit des régimes de retraite privés
… du système. Le guide de procédures Annual Review Criteria for Waiving RAS Requirement and Appropriateness of TRIs …
Plan ministériel 2024-2025 - Analyse comparative entre les sexes plus
… matière en se servant des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion comme point de départ, qui l’aideront à …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour …
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements organisationnels au sein du Bureau du surintendant des institutions …
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) I. Objectif de la ligne directrice La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l'égard de la mesure et du …
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers A. Vue d’ensemble Les institutions financières fédérales (IFF) concluent des ententes commerciales et stratégiques avec des parties externes (qu’il s’agisse d’entités ou de particuliers) pour …
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020)
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), cessera (PDF, 126 …
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 Annexe A.6 – Associations Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 Annexe A.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Normes de service du BSIF
Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …