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Contrôle de fait
… Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et … en vigueur après la publication du présent préavis, pour en déterminer la pertinence. Introduction : Dans divers … propriété effective des titres de celle-ci lui conférant plus de 50 pour cent des droits de vote dont l’exercice lui …
Lettre aux institutions – Plan stratégique du BSIF
… à ce plan, nous continuons d’alléger la réglementation pour les institutions, tout en assurant un bon encadrement de la … but n’est pas d’en faire moins, mais de faire les choses plus intelligemment. En favorisant l’efficacité de …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LACC et les règlements … annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services … 390(2) uniquement). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSFP et les règlements … annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services … 453(2) uniquement). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
… directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique … dispose d’une capacité d’absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation. Cela faciliterait ensuite … comptabilisés aux fins de la TLAC que s’ils sont émis au plus tard le 31 décembre 2021. Après cette date, ces …
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021
… Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre … la pandémie de COVID-19 et aux conditions du marché. De plus, il s’est engagé à ne pas augmenter le taux au cours de … favorise un régime de fonds propres efficace grâce auquel les banques constituent des réserves pour faire face aux …
Comptabilisation des règlements structurés
… multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un contrat de règlement structuré et du passif … des normes internationales d’information financières (les « IFRS ᴹᴰ » [International Financial Reporting … frais de règlement réalisés. L’assureur ne doit pas non plus constater un actif financier au moment de son …
Simulation de crise - Lettre (2009)
… à long terme. La ligne directrice énonce également les attentes du BSIF en ce qui a trait au recours à la … d’assurances soit remis au conseil d’administration au plus tard six mois après la fin de l’exercice. Ce point de la … mentionnés dans la ligne directrice peut prendre du temps pour de nombreuses institutions. À ce titre, le BSIF prévoit …
Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI
… Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La … à une approche fondée sur les notations internes (NI). Pour utiliser cette approche, les institutions doivent … à l’intégrité des données, ainsi qu’aux questions d’ordre plus technique portant sur l’induction statistique, afin de …
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
… ligne directrice La présente ligne directrice communique les attentes du BSIF à l’égard de la gouvernance des … de la société, de déterminer les moyens à prendre pour les réaliser et de suivre le rendement. La qualité des … de gouvernance d’entreprise d’une IFF est un facteur de plus en plus important dans le maintien de la confiance des …
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre
… dans un langage simplifié, le but étant de la rendre plus claire et épurée. Pour l’essentiel, les attentes énoncées sont les mêmes que celles qui …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
… de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LB et les règlements … annexe, RDAP signifie Règlement sur la dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services … et 930(2) uniquement). Une seule AE peut appartenir à plus d’une des catégories d’AE indiqués ci-après, selon ses …
Intérêts de groupe financier - Annexe B.4
… B.4 Annexe B.4 – Sociétés de secours mutuel Placements pour une période limité Le présent document a été préparé à … de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA. Notes : Dans la … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours , b) soit pendant plus de 90 jours lorsque la société demande au ministre, dans …
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
… la ligne directrice du montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE). Le TSAV énonce les normes sur lesquelles se fonde le BSIF pour évaluer si le … afférentes au TSAV doivent être affichées sur le site Web de l’assureur‑vie et ce dernier doit tenir des …
Intérêts de groupe financier - Annexe B.3
… multirisques et sociétés d’assurance maritime Placements pour une période limitée Le présent document a été préparé à … de l’interprétation et de l’application de la législation, les utilisateurs doivent consulter la LSA. Notes : Dans la … dans celle-ci a) soit pendant 90 jours , b) soit pendant plus de 90 jours lorsque la société demande au ministre, dans …