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… réglementaires La présente ligne directrice repose sur les éléments suivants : Régime de réglementation : En vertu … soulèvent d'importantes préoccupations, tant pour les entités fédérales que pour le BSIF, car les mesures … personnes d'une entité qui est une filiale d'une entité plus importante au sein d'un même groupe si la gestion de la …

… Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie … Canada qui remplissent certains critères (voir l’annexe pour en savoir plus sur ces critères). Ces mesures prennent effet … Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie …

… interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions … « les institutions ») peuvent utiliser le gabarit suivant pour présenter leur rapport sur le PIEAFP. L'utilisation de … présenter des commentaires sur les risques les plus importants auxquels l'institution est exposée; indiquer …

… outil de gestion du risque qu’un assureur peut utiliser pour réduire les risques d’assurance et la volatilité des résultats … financiers, stabiliser la solvabilité, utiliser le capital plus efficacement, mieux résister aux catastrophes, accroître …

… directrice (1996) La présente ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de … »). Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … Il semble que certains prêts de titres ont été consentis à plus longue échéance et que la liquidité des marchés n'ait …

… , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation Nous révisons nos attentes … d’établir un régime des cadres dirigeants pour moderniser les attentes en matière d’aptitude et introduire des mesures …

… Nantissement I. Introduction La présente ligne directrice a pour but d’aider les institutions financières fédérales (IFF) Banques, … de change ou à toutes autres fluctuations des cours. De plus, les exigences en matière de nantissement associées à la …

… et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation … de scénario devraient jouer un rôle de premier plan pour aider l’assureur à déterminer ses besoins en capital de … collectif »). Si le dispositif ORSA collectif comprend, en plus des activités consolidées d’un assureur donné, celles …

… interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027) … gestion et une surveillance efficaces du risque, d’autant plus que les indicateurs qui s’y rattachent ne rendent pas … interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027) …

… du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) La … exigences en matière de gestion du risque de modélisation pour le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque … de capital) qui sont utilisés; identifier les modèles les plus importants dans l’optique de l’évaluation du risque …

… Contrôle de fait Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et … en vigueur après la publication du présent préavis, pour en déterminer la pertinence. Introduction : Dans divers … propriété effective des titres de celle-ci lui conférant plus de 50  pour cent des droits de vote dont l’exercice lui …

… à ce plan, nous continuons d’alléger la réglementation pour les institutions, tout en assurant un bon encadrement de la … but n’est pas d’en faire moins, mais de faire les choses plus intelligemment. En favorisant l’efficacité de …

… directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique … dispose d’une capacité d’absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation. Cela faciliterait ensuite … comptabilisés aux fins de la TLAC que s’ils sont émis au plus tard le 31 décembre 2021. Après cette date, ces …