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Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez …
Limites régissant les expositions importantes – Ligne directrice (2028)
Limites régissant les expositions importantes – Ligne directrice (2028) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 août 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour …
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements organisationnels au sein du Bureau du surintendant des institutions …
Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027
Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027 Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) . Les révisions proposées …
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), cessera (PDF, 126 …
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 Annexe A.6 – Associations Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 Annexe A.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Normes de service du BSIF
Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
… rendement à l’aide des « Global DEI Benchmarks » du Centre for Global Inclusion comme base pour mesurer le succès et les …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) I. Objet et portée Les pertes catastrophiques causées par les séismes présentent parfois un risque important pour la santé financière de nombreux …
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Taux admissible minimal - Lettre (2021) En juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a instauré un taux admissible minimal (TAM) révisé pour les prêts hypothécaires non assurés en vertu de la ligne directrice B-20 ( …