Rechercher
Résultats de recherche
Le BSIF ajuste temporairement les limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts commerciaux et aux emprunts pour certaines sociétés d’assurance
Le BSIF ajuste temporairement les limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts commerciaux et aux emprunts pour certaines sociétés d’assurance Contenu de la page Le surintendant des institutions financières invoque les …
Consignes à l’étude
Consignes à l’étude Avant de publier la version finale d’une ligne directrice ou d’une consigne, nous rendons publique la version à l’étude du document pour permettre aux professionnels du secteur de la consulter et de la commenter. La version à l’étude …
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada Bureau de l'actuaire en chef Bureau du surintendant des institutions financières 255 rue Albert Ottawa, Ontario K1A 0H2 Addresse courriel: oca-bac@osfi-bsif.gc.ca 1. …
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite Guide Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations …
Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 du Bureau du surintendant des institutions financières
Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 du Bureau du surintendant des institutions financières Accessibilité 1.0 Message du surintendant Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’est engagé à favoriser un environnement inclusif propice …
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel Audit 1. Contexte Introduction L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du risque, de contrôle et de …
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance PDF, 391 Ko Date : Décembre 2010 Public : Vie / Multirisques La présente directive définit les exigences minimales du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) visant les biens reçus en …
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide Agréments Régime de pension agréé collectif Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est chargé d'appliquer la Loi sur les régimes de pension …
Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF
Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF Juillet 2021 À propos du BSIF Un survol de notre organisation, notamment de notre histoire, de notre raison d’être et de notre rôle dans l’industrie, ainsi qu’un aperçu de notre Plan stratégique. …
L3 – Signalement des incidents opérationnels
L3 – Signalement des incidents opérationnels Relevés L3 - Annexe II (XLS, 61 Ko) L3 - Gabarit de relevé (XLS, 86,5 Ko) L3 - Règles de validation (XLSX, 67,25 Ko) Objet Le relevé des incidents opérationnels regroupe les renseignements dont le Bureau du …
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique
Le BSIF présente une nouvelle version de ses normes de fonds propres sur les prêts garantis par un immeuble résidentiel dans le cadre d’un exercice de consultation publique Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Lettres de surveillance annuelles du BSIF
Lettres de surveillance annuelles du BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envoie des lettres de surveillance annuelles à toutes les institutions financières fédérales dans le cadre de ses activités de surveillance visant plus …
Réserve pour stabilité intérieure
Réserve pour stabilité intérieure Qu’est-ce que la réserve pour stabilité intérieure, et quelle est son importance? La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est l’un des principaux outils dont se sert le Bureau du surintendant des institutions …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et travailleurs …