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Résultats de recherche
Révision des processus effectués par les autorités locales d’enregistrement dans le Système de déclaration réglementaire
… mise en œuvre de Connexion Banque par la Banque du Canada plus tôt cette année comprenait des améliorations aux … (ALE). Les ALE sont le premier point de contact pour les utilisateurs de Connexion Banque et du Système de … (PDF, 1,104 KB) , à la section Documents du SDR ou sur le site Web du BSIF. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral)
… (fédéral) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … à ces RPAC qui occupent un emploi de compétence fédérale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de votre … du régime L'explication doit être affichée sur un site Web et, à la demande du participant, lui être fournie …
Document d’information : Retrait ou suppression supplémentaires de documents du répertoire de consignes du BSIF
… BSIF a procédé à l’examen de son contenu réglementaire le plus complet à ce jour dans son histoire. En s’appuyant sur … d’examiner et de simplifier son répertoire de consignes pour en améliorer la clarté et l’efficacité. Les prochaines modifications seront publiées sur le site Web du BSIF. Document d’information Liens utiles …
o BSIF et ARSF : Comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées
… o BSIF et ARSF : Comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées Anciens articles de … de retraite à cotisations déterminées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce comité ainsi que les comptes rendus de ses réunions sur le site Web du BSIF. …
Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
… pilier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … les exigences de communication visant ces institutions pour faire en sorte qu’elles soient efficaces et adéquates … publiée plus tard dans l’année, le BSIF affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus, sans mention de …
Instructions – Rapport de l’actuaire désigné (assureur vie) – Tableaux supplémentaires
… données supplémentaires (les tableaux supplémentaires) en plus du Rapport de l’actuaire désigné (RAD). Des éléments de … supplémentaires. Le présent classeur sert de gabarit pour les tableaux supplémentaires. Ce classeur comprend les … en taux à terme. On trouvera les courbes de l’ICA sur le site de Fiera Capital : Courbe de taux d’actualisation …
Le taux de cotisation de base des régimes de retraite demeure le même
… de base applicable aux cotisations facturées par le BSIF pour les exercices des régimes se terminant entre le 1 er … d’un régime dont la DAR est parvenue au BSIF au plus tard le 30 juin 2021 peut s’attendre à recevoir son avis … le barème des cotisations des régimes de retraite sur le site Web du BSIF pour connaître le taux qui s’applique à son …
Le BSIF au rang des 100 meilleurs employeurs de 2024 dans la région de la capitale nationale
… de la capitale nationale. Le BSIF reçoit cet honneur pour la quatrième année consécutive. Cette mention spéciale … employeurs au Canada de MediaCorp . Le BSIF regroupe plus de 1 400 professionnels dévoués au Canada. Si cette … de nos possibilités d’emploi, à explore notre nouveau site Web et à en apprendre davantage sur le BSIF , le travail …
Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées
… (ARSF) auprès des parties prenantes afin d’améliorer les résultats pour les participants au moyen d’une meilleure approche de … Désaccumulation Le BSIF et l’ARSF ont publié sur leur site Web respectif un Sommaire des résultats des …
Le BSIF parachève sa ligne directrice Entités étrangères exploitant une succursale au Canada
… au Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … exploitant une succursale au Canada , laquelle remplace les lignes directrices E‑4A, Rôle de l’agent principal et … versions de ces lignes directrices et préavis sur le site Web du BSIF . Le BSIF accorde une période de transition …
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
… Fichier XSD (XSD, 96,81 Ko) Instructions générales Tous les assureurs visés par les Instructions relatives aux … des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires doivent … être transmis au BSIF par l'intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR). Vous …
Le BSIF soumet à consultation publique un projet de préavis actualisant ses exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire résidentielle
… un projet de préavis actualisant ses exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire résidentielle Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … accompagné des réponses du BSIF, sera publié sur le site Web du BSIF dès la sortie de la version définitive du …
Message du surintendant : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
… Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … me joindrai aux Canadiens autochtones et non autochtones pour marquer la toute première Journée nationale de la vérité … de mener une réflexion sur l’histoire des pensionnats et les effets négatifs qu’ils continuent d’exercer sur les …
Le BSIF publie son projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de consultation publique
… publique Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … la gamme des modèles auxquels les institutions ont recours pour gérer les risques. Le BSIF y articule également ses … des mesures prises pour leur donner suite, dans son site Web lors de la parution de la version finale de sa ligne …
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation
… institutions financières (BSIF) utilise différents outils pour orienter et surveiller les institutions financières au Canada. Parmi ces outils, les deux plus importants sont les lignes directrices et les avis … terme. Pour en savoir plus, consulter la page Consignes du site Web du BSIF. …