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Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel chez Professionnels hypothécaires du Canada
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel chez Professionnels hypothécaires du Canada L'allocution prononcée fait foi Animateur : Merci d’abord de participer à cet entretien. Nous attendions avec impatience cette occasion de nous …
Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021
Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 Anciens articles de bulletin Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations …
Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées
Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations …
Le BSIF au rang des 100 meilleurs employeurs de 2024 dans la région de la capitale nationale
Le BSIF au rang des 100 meilleurs employeurs de 2024 dans la région de la capitale nationale Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) compte de nouveau parmi l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Le BSIF …
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2023 dans la région de la capitale nationale
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2023 dans la région de la capitale nationale Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été de nouveau désigné comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale (en …
Généralités sur la surveillance
Généralités sur la surveillance La surveillance des institutions financières fédérales et des régimes de retraite fédéraux au Canada vise à protéger la population canadienne. Notre objectif : renforcer la confiance du public dans le système financier …
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Le BSIF ne souscrit pas à l’approche proposée à l’égard de la mise en oeuvre de la norme internationale de capital de l’AICA
Le BSIF ne souscrit pas à l’approche proposée à l’égard de la mise en oeuvre de la norme internationale de capital de l’AICA Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le BSIF confirme que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale
Le BSIF confirme que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. …
Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées
Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Agréments Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin …
Allocution de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, à l’occasion de la Journée d’annonce de la deuxième Publication trimestrielle du BSIF
Allocution de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, à l’occasion de la Journée d’annonce de la deuxième Publication trimestrielle du BSIF Le texte prononcé fait foi. Avant de commencer, j’aimerais souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, …
Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF
Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF Type de publication Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Les attentes législatives à l’égard du BSIF en matière de rapports sont énoncées dans la Loi sur le Bureau du …
Modifications nulles
Modifications nulles Foire aux questions Autre Régime de retraite à prestations déterminées Dans quelles circonstances une modification apportée à un régime de retraite est‑elle nulle? Les modifications sont nulles si elles réduisent les prestations de …
Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur
Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur Anciens articles de bulletin Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Selon la LNPP, le RNPP et les …
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Dans le …