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Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022
… 2022 Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m’avoir invité … À cette fin, nous surveillons les institutions financières pour veiller à ce que les administrateurs et les cadres … de la population. Toutefois, le rôle du BSIF consiste plus particulièrement à préserver et à protéger l’accès à du …
Opérations réglées par la livraison de marchandises
… d’une association constituée ou formée sous la Loi sur les associations coopératives de crédit et d’une société … la livraison de marchandises et toutes activités connexes. Plus particulièrement, la question était de savoir si cette … soit exercée directement par sa succursale canadienne. Pour illustrer son point de vue, la BE a fourni l’exemple …
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance
… que Silicon Valley Bank, First Republic, Signature Bank et Credit Suisse. À votre avis, quelles sont les leçons à tirer … Des mesures proactives et rapides sont nécessaires pour stabiliser les institutions avant que les problèmes ne … taux d’intérêt, de graves ralentissements du marché ou, de plus en plus, des événements géopolitiques. Elles s’assurent …
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
… Normes de fonds propres (NFP) Le BSIF établit des règles pour garantir la sûreté et la fiabilité des banques … réserves financières – qu’on appelle fonds propres – que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, et les … sur le risque. Autrement dit, une institution qui prend plus de risques doit détenir plus de fonds propres. La ligne …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025
… Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025 Rapports … (RRF). Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers … encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
… Introduction Le présent guide d'instructions énonce les principes généraux ainsi que les exigences particulières … retraite (le formulaire de demande) qui doit être soumis pour obtenir l'autorisation de transférer des éléments … dans le rapport actuariel si le rapport actuariel le plus récent ayant été déposé pour le régime a été préparé à …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021
… des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … financières et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière et … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Accroître la résilience : Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75%
… Accroître la résilience : Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75% Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … 2019. Tout comme nous mettons de l’argent de côté pour les imprévus, les banques constituent une réserve de fonds …
Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière du BSIF (assurance vie)
… Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de … données. Application Nous nous attendons à ce que toutes les sociétés d’assurance vie fédérales (les assureurs) … de l’ESF. On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF à la page Produire un relevé . Le code de …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
… supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires Le 9 … des tableaux dans les instructions publiées sur notre site Web. La version 2025 des gabarits s’adresse à tous les … supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires …
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
… des opérations sur instruments dérivés qu’effectuent les régimes de retraite privés fédéraux. La nouvelle ligne … régimes voudront adopter des pratiques et procédures plus prudentes que d’autres selon, par exemple, l’ampleur et … La section 2.0 de la ligne directrice a été modifiée pour énoncer que, bien que la ligne directrice soit axée sur …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021
… Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021 … des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Points saillants financiers pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2020
… Points saillants financiers pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2020 … des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Résumé des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur la ligne directrice TSAV de 2025
… Observation Réponse du BSIF Risques de crédit et de marché Les exigences pour risques de crédit et de marché liés à la garantie de … TSAV de 2025 en ce qui concerne le lissage de la MSC. De plus, bon nombre de répondants ont indiqué que les variations …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021
… livrables suivants, lesquels seront, à terme, publiés sur les sites Web du BSIF et de l’ARSF : Un Guide du participant … Des recommandations visant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’Association … ont discuté de la portée et de la valeur des produits pour les participants des régimes de retraite et le secteur …