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Consultation du secteur de l’assurance vie (CSAV) 2021-2022
Consultation du secteur de l’assurance vie (CSAV) 2021-2022 Sommaire Objet et objectifs de recherche La recherche visait principalement à examiner les perceptions de la prestation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à titre …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2025
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2025 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025) Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au premier trimestre de 2025 : Ajout des instructions concernant le champ Date du …
Cotisations en nature
Cotisations en nature Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La LNPP stipule qu’il incombe à l’employeur de veiller à ce que les paiements soient versés …
Le BSIF propose des modifications pour gérer les risques liés aux prêts hypothécaires et assurer l’accessibilité de ces prêts à la population canadienne
Le BSIF propose des modifications pour gérer les risques liés aux prêts hypothécaires et assurer l’accessibilité de ces prêts à la population canadienne Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé une consultation …
Aperçu des résultats du sondage auprès des régimes de retraite - 2021
Aperçu des résultats du sondage auprès des régimes de retraite - 2021 Plus tôt cette année, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet de recherche indépendant Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) …
Compte rendu de l’entretien de Peter Routledge à la Conférence nationale sur l’assurance au Canada
Compte rendu de l’entretien de Peter Routledge à la Conférence nationale sur l’assurance au Canada Le 27 septembre dernier, Peter Routledge, surintendant des institutions financières, s’est entretenu de façon informelle avec Kathleen Butterfield de Fasken …
Faits saillants du Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
Faits saillants du Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi Assurance-emploi Message de l'actuaire Le taux d'équilibre prévu sur sept ans diminue de 1,74 % en 2023 à 1,66 % en 2024. Le taux de cotisation pour 2024 devrait être …
Sommaire de la communication du BSIF à la 15e assemblée de haut niveau de l’ISF du CBCB
Sommaire de la communication du BSIF à la 15e assemblée de haut niveau de l’ISF du CBCB Le 30 janvier 2020, M. Ben Gully, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation, s’est réuni avec d’autres dirigeants d’instances de réglementation et de …
Parution de la ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Parution de la ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. À l’issue …
Comprendre la réglementation prudentielle au Canada
Comprendre la réglementation prudentielle au Canada La réglementation prudentielle, c'est un ensemble de règles et de pratiques de surveillance qui contribuent à la sécurité et à la stabilité des institutions financières, comme les banques et les sociétés …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Technologie et cybersécurité Les pannes de technologie et les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes et complexes. Les institutions financières fédérales au Canada doivent gérer ces risques …
Document d’information : Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
Document d’information : Document consultatif sur la gestion du risque de crédit Vue d’ensemble Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) travaille à l’élaboration d’une ligne directrice exhaustive sur la gestion du risque de crédit …
Document d’information : Consultation sur la communication d’information au sujet des expositions sur crypto-actifs
Document d’information : Consultation sur la communication d’information au sujet des expositions sur crypto-actifs Contexte Le budget de 2023 a annoncé que le BSIF consulterait les institutions financières fédérales au sujet des consignes applicables à …