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Aperçu des constatations du sondage de 2021 auprès des institutions financières
Aperçu des constatations du sondage de 2021 auprès des institutions financières Au printemps 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, d'effectuer un sondage …
Relevé des modifications (H4)
Relevé des modifications (H4) Relevé des modifications dee relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Numéro de la modification Date d'entrée en vigueur Numéro de page Description 1 Octobre 2016 NOUVEAU 2 Janvier 2017 Pièce jointe Pièce …
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit
Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation
Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) utilise différents outils pour orienter et surveiller les institutions financières au Canada. Parmi ces outils, les deux plus importants …
Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière
Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés qui cotisent à un …
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Gouvernance Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques 1. Introduction Le BSIF a désigné un relevé aux fins de l’appel de données du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Ce relevé doit être soumis au BSIF au …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025
Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Agir comme fournisseur de services
Agir comme fournisseur de services Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances fédérale (SAF) proposait de conclure une entente avec une autre société d’assurances (ASA) en vue de lui …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021 Préavis Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées Compte rendu de la réunion …
Rapports actuariels nécessitant un examen
Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par le gestionnaire des relations de chaque …
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario Anciens articles de bulletin Rupture du mariage ou de l’union de fait Régime de retraite à prestations déterminées Le 22 juin 2011, le gouvernement de l’Ontario …