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Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF a …
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026 Lors de la Journée de la Publication trimestrielle, le 29 janvier 2026, nous ferons le point sur nos publications …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Inscrivez-vous avant le 14 août 2026 pour participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Le BSIF mène le projet …
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026 Relevés BA - 2026 relevé RNFPB (version finale) – à compter du T1 2026 (XLSX, 1,54 Mo) BA - 2026 relevé RNFPB (avec suivi de modifications) – à compter du T1 2026 (XLSX, 1,57 Mo) BA - 2026 RNFPB …
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de garantir au Canada des risques couverts par des polices …
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l'opération ou des séries d'opérations (l'opération), y compris : la justification de l'achat ou du rachat …
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si, aux termes du Règlement sur le commerce de l’assurance …
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle Société d’assurances étrangère Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consistait à préciser si, en offrant une assurance …
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights Modérateur : Plus d’un an s’est écoulé depuis la crise de la Silicon Valley Bank (SVB) . Quels sont les points essentiels à retenir? Votre …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements Retraites Type de publication : Lettre Date : Le 27 mars 2023 Destinataires : Administrateurs, actuaires et autres parties prenantes d’un régime de retraite à prestations …
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier Intelligence artificielle À l'heure où les organisations s'empressent d'intégrer à leurs activités des modèles d'intelligence artificielle (IA) de plus en plus …
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965)
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965) Relevés BSIF 965 - LITE Phase 3 - Prêts accordés aux entreprises - Gabarit de présentation des données (XLSX, 36,27 Ko) Instructions générales Conformément à …
Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF
Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF Merci, Christina. Je m’appelle Amar Munipalle, et je suis le directeur …
Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique
Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé aujourd'hui les publications suivantes lors de la Journée de la Publication …