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Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle Le texte prononcé fait foi Merci, Christina. Je m'appelle Theresa Hinz et je suis …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il retardait d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher …
Vue d’ensemble
Vue d’ensemble Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités Vue d’ensemble Critères d’admissibilité Évaluation de la demande Processus de demande Tableau de bord de l’état d’avancement des demandes Trousse de demande Vue d’ensemble Le …
Billets de petites valeurs
Billets de petites valeurs Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère autorisée qui est une succursale à services complets (SSC) Une banque étrangère visée par …
Démutualisation des sociétés d’assurances
Démutualisation des sociétés d’assurances Les sociétés d'assurances de personnes et les sociétés d'assurances multirisques sont réglementées à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs à …
Agir ensemble ou de concert
Agir ensemble ou de concert Interprétation et application Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si deux actionnaires (A et B), qui sont parties à une convention d’actionnaires, agissent …
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale Réglementation et législation Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Il s’agissait de déterminer si le surintendant interdirait à une société de fiducie fédérale (la « …
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort Type de publication : Note d'orientation Date : Janvier 2000 Public : Banques / F&P / Vie / Multirisques Principe de l'appui En vertu des lois qui régissent les …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF a …
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026 Lors de la Journée de la Publication trimestrielle, le 29 janvier 2026, nous ferons le point sur nos publications …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Inscrivez-vous avant le 14 août 2026 pour participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Le BSIF mène le projet …
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le …