Vue d’ensemble

Cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités

Vue d’ensemble

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) modernise son processus d’agrément en instaurant un cadre d’approbation simplifié pour certaines nouvelles entités qui souhaitent établir une nouvelle institution financière fédérale (IFF).

En effet, le paysage financier évolue (nouveaux types d’acteurs, nouvelles technologies et modèles d’affaires plus diversifiés), et le processus d’agrément doit être adapté en conséquence. Grâce au cadre simplifié, qui prévoit des phases et des échéanciers bien définis ainsi qu’un examen ciblé et fondé sur le risque, le processus d’obtention d’un agrément fédéral est plus clair et plus prévisible. Ces améliorations cadrent avec l’évolution rapide des services financiers et des produits offerts, sans déroger à l’encadrement prudentiel rigoureux qu’assure le BSIF ni éroder la confiance du public dans le système financier.

Cette approche permet l’établissement plus rapide de nouvelles entités lorsque les risques qui pèsent sur celles-ci peuvent être efficacement atténués au moment de l’établissement, à l’aide d’outils de réglementation ou de surveillance. On évite ainsi d’avoir à mettre en place des mesures correctives chronophages avant l’octroi de l’agrément. Une fois l’agrément obtenu, et tandis que l’institution se structure et se développe, le BSIF surveille de près ces risques.

Le cadre simplifié s’inscrit dans la suite logique d’une orientation stratégique fédérale plus large, notamment les mesures du budget de 2025 visant à faciliter l’établissement de nouvelles coopératives de crédit fédérales, et reflète la nature évolutive du secteur financier canadien.

À quoi les demandeurs admissibles peuvent-ils s’attendre

Ce cadre instaure un processus d’agrément simplifié pour les entités admissibles qui, dès le départ, sont suffisamment préparées pour satisfaire aux exigences applicables, grâce notamment aux éléments qui suivent :

• Des examens prudentiels adaptés et fondés sur le risque qui offrent une démarche simplifiée et plus prévisible pour intégrer le système financier fédéral
• Des consignes claires concernant les exigences, les échéances et les différentes étapes de l’examen
• Une plus grande transparence, y compris des échéanciers bien définis et des engagements en matière de service
• Une place plus importante accordée à la planification de stratégies crédibles de retrait du marché pour assurer une liquidation ordonnée lorsque le modèle d’affaires n’est pas viable
• Des conditions ou des restrictions concernant l’établissement, s’il y a lieu, pour gérer le risque à mesure que l’institution se développe
• Un tableau de bord qui offre visibilité et transparence tout au long du processus de demande
• Le maintien d’un encadrement prudentiel rigoureux; le BSIF fera respecter les normes qui protègent la stabilité, la solidité, l’intégrité et la sécurité du système financier canadien
• Aucun changement quant aux frais de demande; aucun remboursement des frais si les délais ne sont pas respectés

Quelles sont les entités admissibles

Il s’agit d’une démarche ciblée et fondée sur l’admissibilité qui, à l’heure actuelle, ne s’adresse qu’aux :

• coopératives de crédit provinciales qui souhaitent obtenir une prorogation à titre de coopérative de crédit fédérale;
• entités offrant des modèles bancaires récents ou innovants sur le plan technologique, comme les entreprises de technologie financière ou les dépositaires de crypto-actifs, qui souhaitent se constituer en banque ou en société de fiducie et de prêt fédérale.

Pourquoi le champ d’application du cadre est-il limité

Cette approche ciblée permet au BSIF de mettre en œuvre le cadre de manière sélective. Le BSIF a conçu le cadre pour des entités dont le modèle d’affaires et le profil de risque se prêtent bien à une démarche simplifiée, et c’est pourquoi d’autres types d’institutions n’entrent pas dans le champ d’application du cadre pour le moment. Toutefois, le BSIF utilisera les enseignements tirés de cette approche pour perfectionner ses processus et décider si une éventuelle application plus large est envisageable à l’avenir. À noter que le BSIF se réserve le droit de limiter le nombre de demandes traitées en vertu du cadre simplifié.