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Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Type de publication : Document de consultation Date : Janvier 2023 Survol Les risques liés au remboursement de la dette …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Audit des activités de budgétisation et de gestion financière
Audit des activités de budgétisation et de gestion financière Audit 1. Contexte 1.1 Aperçu La capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s’acquitter de son mandat dépend d’une gestion efficace de ses ressources financières …
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières Guide Fonds de revenu de retraite immobilisé Déblocage Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées NOTA : Si …
Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier
Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier Propriétés du document Type de publication : …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire Transferts d'éléments …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la Ligne directrice Normes de liquidité (2025)
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Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes
Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. L’actuelle instabilité économique …
Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice NL (2026) et réponses du BSIF
Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique sur la ligne directrice NL (2026) et réponses du BSIF Banques Sociétés de fiducie et de prêt Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme (LCR) Section Commentaires des parties prenantes …
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel dans le cadre de la conférence CatIQ 2026
Participation du surintendant, Peter Routledge, à un entretien informel dans le cadre de la conférence CatIQ 2026 L'allocution prononcée fait foi Animateur : Qu’ont révélé les relevés sur les risques climatiques produits à la fin de l’exercice 2024? …
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Relevés LF4 - Relevé trimestriel supplémentaire vie (XLSX, 866 Ko) Les instructions détaillées figurant dans le présent guide ont pour but de clarifier les exigences de production afin d’aider les …
Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2025-2026
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Remarques préliminaires de Ben Gully lors de la séance d’information sur la gestion du risque à l’intention des institutions de dépôt
Remarques préliminaires de Ben Gully lors de la séance d’information sur la gestion du risque à l’intention des institutions de dépôt Le texte prononcé fait foi Propriétés du documentMerci Jacque. Et merci tout le monde pour votre présence aujourd’hui. …
Modification des Directives du surintendant
Modification des Directives du surintendant Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Le surintendant des institutions financières publie des directives et des instructions portant sur certaines obligations …
Réduction du capital déclaré
Réduction du capital déclaré Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : la justification de la demande de réduction du capital déclaré; les relevés indiquant le nombre d'actions par catégorie du demandeur qui sont …