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Produire un relevé
Produire un relevé Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux doivent soumettre régulièrement au BSIF certains relevés. Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les …
Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020
Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Document Properties …
Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières
Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de …
Agir comme fiduciaire
Agir comme fiduciaire Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si le fait qu’une société d’assurances réglementée au fédéral soumette la candidature de l’un de ses employés à …
Foire aux questions
Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans un délai déterminé? Oui. Les institutions fédérales sont tenues de …
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans …
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF Plan directeur Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui vise les institutions financières et régimes de retraite fédéraux, entrera en vigueur en avril 2024. Le renouvellement du cadre s’inscrit dans le …
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire
Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation - Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins …
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance
Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance Cadre de surveillance Contexte En avril 2024, nous avons lancé un nouveau Cadre de surveillance pour renforcer notre surveillance des institutions financières fédérales et …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle Le texte prononcé fait foi Merci, Christina. Je m'appelle Theresa Hinz et je suis …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il retardait d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Le BSIF mène le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) en partenariat avec la Banque du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Consultez Le Bilan – …
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit Glossaire et abréviations AFT Acte de fiducie type énonçant les obligations de détention et de maintien d’actifs en fiducie DEFP …
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires Allocution du surintendant Peter Routledge, webémission organisée par le BSIF le 4 novembre 2021 LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI Bonjour à tous et bienvenue à cette téléconférence organisée …
Démutualisation des sociétés d’assurances
Démutualisation des sociétés d’assurances Les sociétés d'assurances de personnes et les sociétés d'assurances multirisques sont réglementées à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs à …