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Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
… Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes … d’épargne-retraite Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé … n’est pas une version officielle et n’est affichée que pour faciliter la consultation. Les versions officielles …
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture
… des institutions financières fédérales, y compris les succursales de banques étrangères et les succursales de … intégrer et gérer la culture souhaitée et nécessaire pour exécuter sa mission et sa stratégie, et gérer … Le présent avis traite de la culture selon une perspective plus large qui englobe la culture de risque, une …
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021)
… de la ligne directrice La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des entités étrangères qui … et la responsabilité de superviser les activités au Canada pour l’entité étrangère ou pour son compte. Il peut s’agir de … accords de réassurance ou les dossiers sur des activités plus complexes, il se peut que les registres électroniques …
Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2
… de l’assurance titres et le constat de son importance pour le marché de l’immobilier au Canada. Ce report nous permettra : d’examiner plus en profondeur l’approche appliquée ailleurs aux … la clarté. Le BSIF demeure résolu à superviser étroitement les activités des assureurs de titres dans le secteur …
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre
… Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne … BSIF tiendra une Journée d’information le 6 juin prochain pour fournir plus de précisions aux parties prenantes. Si vous avez des … Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne …
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs – Relevé des modifications
… 2014 Gabarit : Modification : Références de cellules dans les formules en ligne 1081 ont été modifiés, de ligne 300 … de calcul Formule de date en ligne 5 a été modifié pour tenir compte des propres tranches d'échéance, selon la … W, lignes 1282-1518 (section de Sûretés) ont été modifiés pour prendre les valeurs déclarées du colonne W, lignes …
Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023
… Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 … de dépôts (ID) Le 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement … continues qu’il mène, le BSIF a déterminé qu’il n’est plus nécessaire ni adapté aux circonstances d’exclure les …
Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
… vertu de la ligne directrice B-20 Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales Le Bureau du … le risque (2022-2023), le BSIF prend des mesures concrètes pour faire face au risque que l’encours de la dette à la … ce qui peut rendre les emprunteurs, et leurs prêteurs, plus vulnérables aux chocs négatifs. Par conséquent, le …
Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier
… Dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement … de leur mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves auprès d’une banque centrale et les titres émis … communiqués par le surintendant le 3 avril 2020, plus précisément, à savoir que les ajustements, quels qu’ils …
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
… (LAR), le BSIF publie aujourd’hui, en version finale, les gabarits du relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) pour la version intégrale du relevé NCCF (visant les BIS i et … Consultations@osfi-bsif.gc.ca le 31 mars 2022 au plus tard. Gabarit de la version intégrale du relevé NCCF …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre)
… s’applique aux sociétés et à en accroître la transparence. Plus précisément : il décrit les interventions auxquelles peuvent s’attendre normalement … des sociétés d’assurances multirisques fédérales. Pour s’acquitter de ses responsabilités, le BSIF effectue des …
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026)
… Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026) … sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour l'exercice de déclaration en cours 2026, au plus tard le 31 mai 2026. Les assureurs doivent soumettres … Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026) …
BSIF-602 – Déclaration des actionnaires
… d'entre elles : articles 240 et 814 de la Loi sur les banques . Champ d'application Seules les banques … ce relevé. Les coopératives de crédit fédérales (CCF), pour leur part, sont tenues de le faire uniquement à la … (SDR). Ce relevé n'est pas assujetti au Cadre de pénalité pour production tardive ou erronée . Échéancier La date du …
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
… risque lié aux technologies et du cyberrisque Introduction Les cybermenaces et l’évolution des technologies augmentent les risques pour la résilience et la stabilité des institutions … efficacement et cernent les lacunes à combler. De plus, les niveaux de maturité peuvent fournir des …
Opérations de peu de valeur avec apparenté
… valeur de l'opération bien-fondé de l'opération et raisons pour lesquelles il s'agit d'une opération de peu de valeur … en vertu de l’une des autorisations législatives ci-dessus pour obtenir l'agrément du surintendant que si une demande en …