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Résultats de recherche
Charge de créances douteuses (C1)
… sur le montant de la charge de créances douteuses selon les principales catégories de créances. Fondement législatif … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … contraire. Des renseignements détaillés ne sont requis que pour les provisions individuelles Highlighted text *(stage …
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux
… sociales, noms autorisés et noms commerciaux Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence du préavis. Introduction : Le … nom « Fiducie générale la première », car il y a un mot de plus dans chacun d’entre eux (c.-à-d., « financière » et …
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)
… Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996) Cette … par les sociétés étrangères ne sont pas disponibles pour un programme de prêts de titres. Voir la ligne … Il semble que certains prêts de titres ont été consentis à plus longue échéance et que la liquidité des marchés n'ait …
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
… climatiques (PDF) , par lequel il souhaitait recueillir les réflexions des intéressés au sujet des changements … et des régimes de retraite fédéraux (RRF). Le BSIF a reçu plus de 70 réponses de divers intervenants - IFF, RRF, … des organismes de contrôle des régimes de retraite pour élaborer des lignes de conduite sur l’intégration des …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
… Parfaire les connaissances et les capacités des institutions … des IFF afin de favoriser leur résilience Le BSIF a pour principal objectif de soutenir les IFF dans leurs … intégrés au régime de gouvernance du risque de l’IFF, en plus de faire l’objet d’une gestion adéquate et d’une …
Régime de pension du Canada - 32e Rapport actuariel (Version révisée)
… (RPC) de base. Le BAC a choisi de retirer cette section pour éviter toute fausse représentation des risques compte tenu des préoccupations concernant les données publiques utilisées pour les scénarios … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
… des parties prenantes Notre réponse 1. Introduction Les parties prenantes sont conscientes des avantages que peut … acte des commentaires des parties prenantes à cet égard. Pour répondre à cette préoccupation, nous avons incorporé des … Elles émettent des réserves quant à d’éventuelles attentes plus normatives qui découleraient de la ligne directrice …
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
… soutient l'adoption d'une approche coordonnée et intégrée pour la prise de connaissance par le BSIF des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité qui touchent les activités des institutions financières fédérales (IFF) et … lié aux technologies et son chargé de surveillance le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 24 heures …
Examen de la réserve pour stabilité intérieure - Note sommaire - Décembre 2022
… Examen de la réserve pour stabilité intérieure - Note sommaire - Décembre 2022 … canadiennes dites d’importance systémique intérieure (les BIS i ). Elle exige des BIS i qu’elles constituent une … risque s’est progressivement complexifié depuis 2018. De plus, les vulnérabilités intérieures et internationales sont …
Rapports exigés des institutions de dépôts
… Succursales de banques étrangères Bilan (M4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle Suivi PPTE ✓ Oui Oui Oui - Omettre … cat 3) Non Non Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP … Trimestre civil Suivi PPTE ✓ Oui Oui Non Oui Provision pour créances douteuses (C3) BSIF dans les 45 jours Trimestre …
Normes et frais de service
… à Finance@osfi-bsif.gc.ca . Nous facturons des frais pour certains de nos services en vertu de la Loi sur les frais de service qui sont ajustés chaque année pour tenir … de groupe financier dans une entité pour une période de plus de 90 jours Ministre Paragraphe 471(4) de la Loi sur les …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
… de sociétés qui ont choisi de la commenter et je tiens à les remercier. La ligne directrice B-9, publiée pour la première fois en mai 1998, a été révisée pour … de terre. Primes pour tremblement de terre Montant d'au plus 75 % de (primes pour tremblement de terre gagnées …
Fusions
… Fusions Types de fusion Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») … simplifiées ci-après ), à défaut de quoi ils devront opter pour le processus de fusion ordinaire. La fusion simplifiée … sociétés par actions ), ses états financiers annuels les plus récents, accompagnés du rapport de l'auditeur (le cas …
Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt
… directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt . Les institutions financières y trouveront tous les éléments … méthodes que les institutions de dépôts devraient utiliser pour mesurer, gérer et surveiller le RTIPB. De plus, elle rend compte des modifications que le BSIF apporte …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement
… grands assureurs ayant une présence mondiale importante, les groupes d’assurance actifs sur la scène internationale … le rôle de surveillance du BSIF à l’égard de la SCHL soit plus limité du fait qu’il s’agit d’une société d’État, le … des activités de surveillance de l’institution attitrée. Pour accomplir leur travail, les chargés de surveillance …