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Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … niveau établi. Un seuil de marge représente le montant le plus élevé d'une exposition non réglée jusqu'à ce qu'une … de l'ISDA). L'accord-cadre de l'ISDA inclut l'ISDA CSA: la Credit Support Annex (Security Interest – New York Law) de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … niveau établi. Un seuil de marge représente le montant le plus élevé d'une exposition non réglée jusqu'à ce qu'une … de l'ISDA). L'accord-cadre de l'ISDA inclut l'ISDA CSA: la Credit Support Annex (Security Interest – New York Law) de …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
… chapitre sont dérivées du dispositif de Bâle publié sur le site Web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) Note de bas de page 1 . Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes … pour n’importe lequel de ces indicateurs de liquidité. En plus des normes et des outils de surveillance qui précèdent, …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … marché Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … ci-dessous, peu importe le traitement comptable. Pour plus de clarté, et pour assurer l'uniformité avec le …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … marché Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … ci-dessous, peu importe le traitement comptable. Pour plus de clarté, et pour assurer l'uniformité avec le …
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
… dispose d'une capacité d'absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation. On s'attend à ce que les … connexes. Les BIS i doivent permettre l'accès, sur leur site Web, à une archive des renseignements déclarés pendant … des investisseurs sont disponibles sur des périodes plus longues, la même période d'archivage doit s'appliquer à …
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
… doit remplir et signer un formulaire de demande pour obtenir l’agrément d’un RPAC. Le demandeur doit … et d’autres renseignements relatifs à ces derniers sur le site Web du BSIF. 1.0 Accord multilatéral fédéral-provincial … d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). De plus, un administrateur qui détient un permis fédéral …
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
… à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre; c) inciter la direction et le conseil … L'information est accessible au public sur le site Internet du BSIF. L'information peut aussi être utilisée … Pour obtenir de l'information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada . Salle …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
… le cadre de surveillance que le surintendant utilise pour déterminer si un assureur maintient un capital suffisant … dans les prochains chapitres. Il trouvera également de plus amples explications sur certaines des exigences de la … lignes directrices et préavis du BSIF affichés sur le site Web du BSIF. Lignes directrices Préavis réglementaires …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
… chapitre sont dérivées du dispositif de Bâle publié sur le site Web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) Note de bas de page 1 . Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes … à une institution d'adopter des exigences ou paramètres plus contraignants, compte tenu de son profil de risque et du …
Guide des participants des régimes de retraite 2016
… votre régime particulier, dont les modalités peuvent être plus généreuses que les seuils établis. Veuillez communiquer … trouvent à l' annexe G . Le BSIF a aussi affiché sur son site Web une Foire aux questions sur les pensions qui … Pour obtenir de l'information sur la SV, le SRG ou le RPC, visitez le site Web de Service Canada ou composez l'un des …
Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (2027) – Lettre
… et elle contribue à l’instauration d’une approche plus cohérente à l’appui de notre surveillance de la gestion … de liquidité et les aspects dont nous devions tenir compte pour élaborer une ligne directrice sur le PIEAL. Nous avons … auteur, et les réponses du BSIF seront publiées sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne …
Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre
… bilan par rapport à la méthode axée sur les bénéfices. De plus, nous supprimons l’information sur la communication … participer à la consultation ont jusqu’au 20 juillet 2026 pour transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse … . Nous publierons par la suite sur notre site Web un résumé des commentaires reçus, sans mention de …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
… la continuité des changements apportés à la version la plus récente de cette ligne directrice, publiée en … donnent généralement lieu à un traitement plus favorable pour le financement de détail que pour le financement de … ainsi que les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025
… Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Directeurs … Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF sous Guides de production des relevés …