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Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
… dispose d'une capacité d'absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation. On s'attend à ce que les … connexes. Les BIS i doivent permettre l'accès, sur leur site Web, à une archive des renseignements déclarés pendant … des investisseurs sont disponibles sur des périodes plus longues, la même période d'archivage doit s'appliquer à …
Approche d'intervention en matière de surveillance du BSIF
… Le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus solides et les plus sûrs au monde, et ce, grâce … Le logo du BSIF] Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca et suivez-le …
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice
… les consignes à suivre en matière de crypto-actifs pour l’instant et demeureront en vigueur jusqu’à la fin du T4 … de l’exercice 2025. Le préavis demeurera affiché sur notre site Web jusqu’au 30 avril 2026. Note Selon que l’exercice de … La présente ligne directrice ne traite pas non plus du régime au regard des normes de fonds propres …
Consultation : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Les … propose d’apporter à la ligne directrice NL (2026) ont pour but d’améliorer la résilience et la stabilité … les normes canadiennes aux pratiques internationales. Plus précisément, le BSIF propose ce qui suit : introduire de …
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
… doit remplir et signer un formulaire de demande pour obtenir l’agrément d’un RPAC. Le demandeur doit … et d’autres renseignements relatifs à ces derniers sur le site Web du BSIF. 1.0 Accord multilatéral fédéral-provincial … d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). De plus, un administrateur qui détient un permis fédéral …
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
… à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre; c) inciter la direction et le conseil … L'information est accessible au public sur le site Internet du BSIF. L'information peut aussi être utilisée … Pour obtenir de l'information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada . Salle …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
… le cadre de surveillance que le surintendant utilise pour déterminer si un assureur maintient un capital suffisant … dans les prochains chapitres. Il trouvera également de plus amples explications sur certaines des exigences de la … lignes directrices et préavis du BSIF affichés sur le site Web du BSIF. Lignes directrices Préavis réglementaires …
Guide des participants des régimes de retraite 2016
… votre régime particulier, dont les modalités peuvent être plus généreuses que les seuils établis. Veuillez communiquer … trouvent à l' annexe G . Le BSIF a aussi affiché sur son site Web une Foire aux questions sur les pensions qui … Pour obtenir de l'information sur la SV, le SRG ou le RPC, visitez le site Web de Service Canada ou composez l'un des …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
… la continuité des changements apportés à la version la plus récente de cette ligne directrice, publiée en … donnent généralement lieu à un traitement plus favorable pour le financement de détail que pour le financement de … ainsi que les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne …
Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée
… de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée Propriétés du document À : … de PPTE ont été publiées et peuvent être consultées sur le site Web du BSIF. Les exigences en matière de déclaration des … également été mises à jour en conséquence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025
… Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Directeurs … Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF sous Guides de production des relevés …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … marché Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … et, parmi cette liste, quels sont les instruments les plus fréquemment négociés? Stratégies de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … marché Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à … et, parmi cette liste, quels sont les instruments les plus fréquemment négociés? Stratégies de …
Consultation : Version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Les … étrangers exploitant une succursale au Canada. Plus précisément, le Bureau du surintendant des institutions … suit : simplifier le calcul de la couverture non expirée pour le risque d’assurance afin de garantir une …
Normes de service du BSIF
… du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par … respecter son obligation redditionnelle. Pour en savoir plus, consultez les normes de service du BSIF . Conformément … Vous pouvez consulter le Rapport sur les frais sur le site Web du BSIF. Remises Si le BSIF n’est pas en mesure de …