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Résultats du ratio de solvabilité estimative (Mai 2021)
… comprenant des dispositions à prestations déterminées. Les résultats du calcul du RSE nous permettent de détecter … nous permettent également de dégager des tendances plus générales. Ces résultats sont calculés au moyen des plus … Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et d’approximation des rentes …
Mot de bienvenue le surintendant Peter Routledge Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie 6 décembre 2023
… 2023 Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Nous nous réunissons aujourd’hui sur … intergouvernemental sur l’évolution du climat a indiqué, plus tôt cette année Tiré du rapport suivant (en anglais) : … des risques physiques multiples et concomitants. Pour ralentir et arrêter le réchauffement planétaire, les …
Document d’information : Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
… Document d’information : Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) Vue … l’un des outils de surveillance que peut utiliser le BSIF pour assurer la responsabilisation et favoriser la conformité … Aux termes de son approche révisée, le BSIF imposera plus fréquemment des SAP, y compris à la suite d’infractions …
Ligne directrice Gestion du risque lié aux tiers - Réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation
… de la consultation Date : 24 avril 2023 Le BSIF remercie les parties consultées qui ont fourni des commentaires au … l’importance du recours à une démarche axée sur le risque pour gérer les ententes avec des tiers. Il a également … de risque et de criticité de chaque entente. Les ententes plus à risque et plus critiques doivent faire l’objet d’une …
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
… ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des … complexe caractérisé par des risques qui menacent de plus en plus leurs activités, notamment : les défaillances … fournisseurs de services ont adopté des mesures robustes pour se protéger contre les menaces. Grâce à la gestion …
Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier
… des parties prenantes Réponse du BSIF Importance relative Les instances interrogées estiment que l’approche fondée sur … de renseignements au titre du troisième pilier pour évaluer l’importance relative des crypto-actifs. … jugent que la communication de moyennes quotidiennes, en plus des expositions en fin de période, serait sans intérêt. …
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier
… financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … stratégique du BSIF qui consiste à mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite … Bien que la technologie soit un outil essentiel pour les institutions financières et les consommateurs de …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire
… L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du risque, de contrôle et de … dans le document intitulé Cadre de surveillance 2010 , et plus en détail dans un certain nombre de guides de …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 7 mai 2021
… des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Les membres du Comité souhaitent la bienvenue au président du Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation dont la tâche consiste à … lignes directrices de l’ACOR en 2009 et présente la plus récente initiative de révision et de mise à jour de …
Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties
… des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties …
Partie XII: Acquisition du contrôle d’une entité ne s’occupant pas de services financiers (autre qu’une entité à activités commerciales restreintes) ou d’un intérêt de groupe financier
… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … de l’entité, y compris une analyse expliquant la raison pour laquelle chacune des activités commerciales est … l’opération. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Partie XII: Acquisition du contrôle d’une entité à activités commerciales restreintes ou d’un intérêt de groupe financier dans une telle entité
… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … motifs justifiant l’opération. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Précisions au sujet de l’appel de données sur les prêts aux entreprises
… Précisions au sujet de l’appel de données sur les prêts aux entreprises Avant de soumettre vos réponses à … les fichiers Si vous devez resoumettre une déclaration pour corriger 1 ou plusieurs tableaux, veuillez resoumettre … Veuillez déclarer chacune des facilités de la façon la plus détaillée possible, c’est-à-dire au niveau où sont …
La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques
… climatiques Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … à utiliser des scénarios liés aux changements climatiques pour mieux comprendre les risques pesant sur le système financier associés au …
Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres
… propres Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … aux réserves de fonds propres : Le BSIF appuie fermement les récentes déclarations publiées par le Comité de Bâle sur … Les banques canadiennes étaient en excellente posture pour affronter la période d’incertitude économique provoquée …