Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |
Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |