Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel

Propriétés du document

• Type de publication: Rapport actuariel

14 novembre 2022

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Madame la Ministre,

Conformément à l’article 115 du Régime de pensions du Canada, qui précise qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière par le ministre des Finances et les ministres des Finances des provinces, j’ai le plaisir de vous transmettre le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Assia Billig, FICA, FSA, doctorat
Actuaire en chef

1 Faits saillants du rapport

2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2021. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise que tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

Depuis le 1^er janvier 2019, le RPC a deux volets : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Lorsque ce n’est pas précisé, les termes « RPC » et « Régime » utilisés dans le présent rapport font référence à l’ensemble du RPC, c’est-à-dire à ses deux volets.

Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 30^e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018, a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2019.

Ce 31^e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC, dont les plus récentes sont énumérées dans la section suivante. Ce rapport actuariel du RPC tient également compte : des plus récentes données démographiques, économiques et relatives aux résultats de placement décrites à la section B.2 de l'Annexe B de ce rapport; de diverses prévisions d’experts en démographie, en économie et en placement; des répercussions continues et évolutives de la pandémie de COVID-19; et des répercussions de l’intensification du conflit en Ukraine. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins du présent rapport, tel qu’il est décrit à la section 2.3.

Le rapport présente des projections de ses revenus et dépenses pour ses deux composantes, le RPC de base et le RPC supplémentaire, sur une longue période. Étant donné la durée de la période de projection ainsi que le nombre d’hypothèses requises, il est improbable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications législatives récentes

Le Régime de pensions du Canada a fait l’objet des modifications suivantes depuis le 31 décembre 2018 :

• Selon la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, depuis le 1^er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Comme ce fut le cas pour le 30^e rapport actuariel du RPC, cette modification a été prise en compte et traitée comme un événement subséquent aux fins de ce 31^e rapport actuariel du RPC^{Note de bas de page 1}.
• Aux termes de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, des modifications d’ordre technique ont été apportées en ce qui a trait à l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et à l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire^{Note de bas de page 2}. De plus, puisqu’elles respectent l’intention originale des dispositions dont il est question, elles avaient été prises en compte dans les précédents rapports actuariels et l’ont également été pour ce 31^e rapport actuariel. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les projections établies ci-après.

2.3 Événements subséquents

Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 31^e rapport actuariel du RPC, puisqu’elle a été déclenchée après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport. Il y a beaucoup d’incertitude entourant l’évolution du confit et des répercussions possibles sur la situation financière projetée du RPC, surtout en lien avec la fluctuation des taux d’inflation et la volatilité des marchés financiers. Ce 31^e rapport actuariel du RPC tient compte de cette incertitude.

L’actuaire en chef a déterminé qu’aucun autre événement subséquent comportant des répercussions matérielles sur la situation financière du RPC prévue au titre du 31^e rapport actuariel du RPC n’avait eu lieu.

2.4 Processus d’examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairs^{Note de bas de page 3} du présent rapport actuariel du RPC.

La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

2.5 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 5 et 6, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 7 présente une réconciliation des résultats du RPC de base et du RPC supplémentaire avec ceux du 30^e rapport actuariel du RPC, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport précédent, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

3 Méthodologie

L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets (RPC de base et RPC supplémentaire) sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances historiques et projetées en matière de démographie, d’économie et de placement. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021^{Note de bas de page 4}, sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation qui tiennent compte des événements subséquents décrits à la section 2.3 du présent rapport.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi moyens futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte des portefeuilles actuels d’actifs (pour le RPC de base et le RPC supplémentaire), des flux de trésorerie nets respectifs prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses respectives relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant les revenus de placement diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant les charges liées à la gestion professionnelle de la caisse du RPC par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux.

Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains cotisables compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’Annexe C.

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 5 et 6 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte des événements subséquents, c’est-à-dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation ou au cours de la période de projection. Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Aux fins du 31^e rapport actuariel du RPC, cette intensification a été considérée comme étant un événement subséquent qui a des répercussions importantes sur la situation financière projetée du RPC. Les hypothèses suivantes ont été examinées en relation avec cet événement subséquent : l’inflation, l’augmentation du salaire réel, les taux d’intérêt et les taux de rendement prévus de diverses catégories d’actifs. Elles ont été révisées afin de tenir compte des données à jour et des prévisions formulées jusqu'à la fin juin 2022 ainsi que de l’incertitude persistante à court terme.

Toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC ont été prises en compte dans le présent rapport actuariel du RPC. Les plus récentes modifications ont été apportées en vertu de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022 qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi contient des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire au titre de la loi concernant le RPC^{Note de bas de page 2}. Puisque ces modifications respectent l’intention originale des dispositions à l’égard de l’admissibilité aux prestations et de l’attribution de montants, elles avaient été prises en compte dans l’établissement des projections des précédents rapports actuariels. Elles continuent d’être prises en compte et n’ont aucune répercussion sur les projections établies dans ce rapport.

En septembre 2021, l’actuaire en chef a organisé un colloque virtuel sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Neuf spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie et des placements ont été invités à présenter leur point de vue. Les sujets traités comportaient notamment les perspectives à court terme et à long terme en matière de mortalité, d’immigration, de marché du travail et d’économie, ainsi que les répercussions possibles du changement climatique sur les perspectives macroéconomiques et de placement.

Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations. De plus, des représentants du BAC ont assisté, en octobre 2021, à un colloque virtuel sur les perspectives démographiques et économiques liées à la retraite organisé par Retraite Québec.

En plus de leur participation aux colloques mentionnés ci-dessus, les employés du BAC ont également cherché à obtenir l’avis d’experts en matière de démographie, d’économie et de placement en participant à divers webinaires, en consultant de nombreuses publications et en communiquant avec d’autres experts. Tous les points de vue obtenus ont été pris en compte dans l’élaboration des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 31^e rapport actuariel du RPC.

Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

4.2 Hypothèses démographiques

Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1^er juillet 2021, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

La répartition de la population par âge a grandement changé depuis l’établissement du Régime, en 1966. La proportion de la population canadienne qui est âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 18,5 % en 2021, ce qui témoigne du vieillissement de la population. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé.

4.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l’incertitude économique persistante. L’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et a diminué à 1,40 en 2020. La baisse significative en 2020 pourrait être due au niveau élevé d'incertitude et à l'immigration beaucoup plus faible provoqués par la pandémie de COVID-19.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6, puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Par la suite, le taux de fécondité au Québec a augmenté pour certains groupes d’âge avec l’introduction des centres de la petite enfance, en 1997, puis du Régime québécois d’assurance parentale, en 2006. Au Québec, l’indice de fécondité a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et territoires à la mise en œuvre d’un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 5}. À l’instar de ce qui s’est passé au Québec avec l’introduction des centres de la petite enfance, le plan proposé devrait entraîner une augmentation des taux de fécondité pour certains groupes d’âge à la suite de l’adoption du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En raison de l’incertitude entourant l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de fécondité pour 2020 (la dernière année de données disponibles au moment de la préparation de ce rapport), ces données ont été exclues de l’analyse aux fins d’établissement des taux de fécondité à compter de 2021. Un modèle à tendance linéaire a été établi à partir des données recueillies au cours d’une période de 15 ans se terminant en 2019. Ce modèle a été ajusté afin de tenir compte du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,47 enfant par femme en 2019 à un niveau ultime de 1,54 en 2029. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait décroître, passant de 1,57 en 2019 à un niveau ultime de 1,55 en 2029.

4.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 44 % entre 1966 et 2019, passant de 13,6 à 19,6 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 70 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1990 pour les hommes, tandis que seulement 50 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

Les taux de mortalité futurs sont établis en appliquant les hypothèses relatives aux taux d’amélioration de la longévité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada.

Les tables de mortalité de 2020 de Statistique Canada, publiées en janvier 2022, ont été utilisées pour calculer les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2020. Ces tables dénotent une importante hausse des taux en raison des décès liés à la COVID-19. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la longévité) était de 79,5 ans pour les hommes et de 84,0 ans pour les femmes, soit une diminution de 0,7 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes par rapport à 2019.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2019 ont servi de point de départ à l’établissement des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2021. Ces projections ne tiennent pas compte de l'impact de la pandémie de COVID-19. La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2019. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité seront les mêmes chez les hommes et les femmes. Les taux présumés d’amélioration de la longévité reposent sur l’analyse de l’expérience canadienne entre 1921 et 2019 et les causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux prévus d’amélioration de la longévité sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2039, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus.

À court terme, les taux de mortalité ont aussi été ajustés pour tenir compte de l’augmentation supplémentaire présumée des taux de mortalité liée à la pandémie de COVID-19. Ces augmentations présumées sont liées à deux facteurs : i) des augmentations directes de la mortalité dues à des décès liés à la COVID-19, touchant davantage les groupes d'âge plus âgés et, ii) des augmentations indirectes de la mortalité due à l'impact de la pandémie sur la crise des opioïdes, qui touche surtout les hommes de la tranche d'âge de 25 à 49 ans^{Note de bas de page 6}.

Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en 2021, en raison des décès directement liés à la COVID-19, les taux de mortalité ont été ajustés en fonction des données sur le nombre de décès liés à la COVID-19 fournis par Santé Canada et Statistique Canada. Il est prévu que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, mais que cet effet s’estompera entièrement pour permettre un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés à compter de 2023. Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en raison des effets indirects de la pandémie sur la crise des opioïdes, les taux de mortalité projetés pour les groupes d’âges touchés sont prévus revenir à la normale, ce qui mènera à une période de croissance importante des taux d’amélioration de la longévité.

Les ajustements qui en découlent mènent à des taux de mortalité pour l’ensemble de la population supérieurs de 5,5 % en moyenne en 2021 et de 2,0 % en moyenne en 2022 aux taux élaborés à partir des informations disponibles jusqu'en 2019 inclus.

Compte tenu de ce qui précède, l’espérance de vie (qui tient compte des améliorations futures de la longévité) projetée à 65 ans en 2022 est de 21,3 ans pour les hommes et de 23,8 ans pour les femmes.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre net d’émigrants, augmentée de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Les composantes de la migration nette ont été analysées séparément par observation des tendances des données historiques afin d’établir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes. Au cours des deux dernières années, la migration nette au Canada a chuté de façon importante en raison des diverses mesures de sécurité prises contre la COVID-19 telles que la fermeture des frontières et l’annulation de vols. Ainsi, les données relatives à 2020 et 2021 ont été exclues de l’analyse. Divers facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’hypothèse dont les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d’immigration dans le futur, de la variation nette du nombre de résidents non permanents et des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Le taux de migration nette au Canada est présumé augmenter, passant de son niveau actuel (année se terminant en juin 2021) de 0,41 % de la population à 1,04 % en 2022, à 1,05 % en 2023, puis à 0,93 % en 2024 pour ensuite atteindre graduellement un niveau ultime de 0,64 % de la population à compter de 2031. Le taux ultime de migration nette de 0,64 % correspond au taux moyen observé au cours des dix années qui se sont terminées en 2019, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles d’immigration à court terme du gouvernement fédéral et de la diminution progressive projetée jusqu'à zéro de la variation nette du nombre de résidents non permanents entre 2022 et 2026.

Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2031 correspond à l'expérience historique moyenne sur 10 ans se terminant en 2019 pour la province, soit 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d’une valeur approximative de 3,3 en 2022 à une valeur qui se stabilisera à 1,9 à compter de 2070.

4.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques se rapportant au RPC portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure démographique de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âges plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer d’environ 65,1 % en 2022 à 64,1 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer d’un taux approximatif de 76,7 % en 2022 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d’activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d’activité des femmes continueront d’augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes, ce qui contribuera à réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Cette réduction de l’écart est attribuée en partie aux effets prévus du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021 sur la présence des femmes sur le marché du travail.

Il est également présumé que les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus augmenteront sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés, une pénurie durable de la main-d’œuvre est attendue dans le futur, à mesure que la croissance de population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Il est prévu que les taux d’activité de tous les groupes d’âge augmenteront en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 80,8 % en 2022 et passer à 83,2 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait être de 72,6 % en 2022 et passer à 76,8 % en 2035. Ainsi, la différence entre les taux d’activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 8,2 points de pourcentage en 2022 et diminuer à 6,4 points de pourcentage en 2035. Par la suite, l’écart entre les hommes et les femmes du groupe d’âges de 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,3 et 6,4 points de pourcentage.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,5 % en moyenne entre 1976 et 2021, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 2,9 % en 2022, alors que le marché du travail se remet de la pandémie de COVID-19. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait diminuer, passant de 7,5 % en 2021 à 6,0 % en 2022 et 5,7 % en 2023 avant d’augmenter pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % en 2027. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,8 % de 2024 à 2027, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2027, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,8 % par année en moyenne entre 2027 et 2035, et à 0,4 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

4.3.2 Augmentation des prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d’inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d’emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d’inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), tel que mesurée par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a augmenté que de 0,7 % en raison d’une diminution de la consommation découlant des diverses mesures et restrictions en lien avec la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que les restrictions ont été levées, la demande des consommateurs a crû et des problèmes d’approvisionnement se sont présentés. Par conséquent, l’IPC a subi une hausse de 3,4 % en 2021, soit la plus forte hausse depuis 1991. L'incertitude entourant une inflation élevée due aux chocs de l'offre et de la demande provoqués par la pandémie a été exacerbée par l'escalade du conflit en Ukraine.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent. Il est donc présumé que l’inflation excèdera la cible de 2 % jusqu’en 2025. L’augmentation des prix est présumée être de l’ordre de 6,9 % en 2022, 3,0 % en 2023, 2,5 % en 2024, 2,25 % en 2025 et 2,0 % à partir de 2026. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes^{Note de bas de page 7} ainsi que sur l’attente que la Banque du Canada et le gouvernement du Canada reconduiront encore la cible d’inflation au taux de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent le solde financier du RPC de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses. L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). La hausse présumée des GAM permet d’établir la projection des gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que la hausse présumée de la RHM permet de prévoir la hausse du MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre ces deux mesures est demeuré faible de 1966 à 2019 et leur croissance devrait se faire au même rythme à long terme. Cependant, elles ont tendance à croître à des rythmes différents en temps d’expansion ou de ralentissement économique.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023, pour ensuite remonter et atteindre un taux ultime d’augmentation réel de 0,9 % en 2026. La croissance négative des GAM réels dans les premières années du cycle de projection est causée par la dynamique des salaires en périodes de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’intensification du conflit en Ukraine, qui est considérée comme étant un événement subséquent. L’hypothèse d’augmentation ultime des GAM réels est établie en tenant compte des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre, de la productivité du travail et d’autres facteurs contributifs. En y jumelant l’hypothèse d’augmentation ultime des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 2,9 % à compter de 2026.

Il est prévu que la RHM réelle chute de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Au cours des années suivantes, conformément à la relation historique à long terme entre la variation réelle des GAM et de la RHM, cette dernière devrait augmenter pour atteindre une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, ce qui correspond à la croissance réelle ultime des GAM pour la même année.

4.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement des volets du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC.

L’intensification du conflit en Ukraine a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers. En date du 13 juillet 2022, afin de contrer la hausse de l’inflation exacerbée par cette escalade, la Banque du Canada avait déjà augmenté le taux directeur de 225 points de base depuis le début de l’année, ce qui a eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. De plus, les indices boursiers de tous secteurs et pour tous les lieux géographiques ont subi d’importantes baisses au cours du premier semestre de 2022.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent; les taux présumés de rendement ont donc été modifiés en conséquence.

De façon plus précise, en 2022, les taux prévus de rendement nominal sont de -9,0 % pour le RPC de base, et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, les hypothèses des taux de rendement du RPC de base et du RPC supplémentaire en 2022 sont respectivement de -15,9 % et de -14,6 %. Ces rendements reflètent les résultats de l'OIRPC jusqu'au 30 juin 2022, et l'incertitude persistante pour le reste de l'année. En outre, les rendements des placements à revenu fixe au-delà de 2022 sont basés sur une trajectoire révisée des taux d’intérêt qui est plus représentative des importantes hausses de taux survenues au cours du premier semestre de 2022.

Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2023 à 2032 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2033 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pour la période de 2023 à 2033 ainsi que de l’inflation élevée au cours des premières années. Les taux de rendement réels moyens pour la période de 5 ans 2023-2027 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,56 % et 2,70 %, tandis que les taux de rendement réels moyens pour la période de 10 ans 2023-2032 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,73 % et 2,98 %.

Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen des actifs sur 75 ans sur la période de projection 2022-2096 du RPC de base s’établit à 3,69 % et celui du RPC supplémentaire s’établit à 3,27 %.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

4.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

4.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés.

En application du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, la disposition du RPC sur l’âge de retraite flexible qui est entrée en vigueur en 1987, permet à une personne d’opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans (et une pension augmentée après l’âge de 65 ans). Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l’âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans comparativement à 62,7 ans pendant la décennie terminée en 2019.

Depuis 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2019 (avant la pandémie), les taux de demande de prestations de retraite étaient de 27,8 % pour les hommes et de 30,3 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite de 2021 pour les hommes sont les plus bas observés depuis 1989, tandis que les taux de 2021 pour les femmes sont les plus bas observés depuis la mise en place de la disposition sur la flexibilité de l’âge de retraite en 1987. Il est actuellement difficile d’évaluer précisément l’ampleur de la contribution de la pandémie de COVID-19 à l’importante baisse des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés en 2020 et 2021. Cette tendance à la baisse fera l’objet d’un suivi aux fins de la prochaine évaluation du RPC.

L’hypothèse tient compte de la tendance des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés avant la pandémie tout en accordant une certaine crédibilité aux taux observés en 2020 et 2021. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2022, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 26,0 % pour les hommes et à 28,0 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite à l'âge de 65 ans sont calculés de telle sorte que la somme des taux pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux résultants à l'âge de 65 ans sont déterminés comme étant de 42,5 % pour les hommes et de 43,8 % pour les femmes en 2031 et par la suite. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté de demande de prestations de retraite en 2031 est de 63,6 ans pour les hommes et 63,4 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

4.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité et prestations d’invalidité après-retraite

Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité et des prestations d’invalidité après-retraite à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité liés aux prestations d’invalidité sont les mêmes pour le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les taux d’incidence liés aux prestations d’invalidité après-retraite ne s’appliquent qu’au Régime de base, puisque ces prestations ne se rapportent qu’au Régime de base.

Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. À l’exception des années les plus récentes (2019-2021), les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis la fin des années 1990, en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité. Une instabilité dans les taux d’incidence qui peut être attribuée à des facteurs administratifs et liés à la COVID-19 a été observée de 2019 à 2021. Cette instabilité ne devrait pas durer et, pour cette raison, les données des années 2019 à 2021 n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ultimes des taux d’incidence de l’invalidité.

Compte tenu de ce qui précède et des données d'expérience au cours de la période 2007-2018, il est supposé que les taux d’incidence à l’égard des prestations d’invalidité augmenteront graduellement entre 2021 et 2026 pour ensuite se maintenir à 2,90 par millier d’hommes admissibles et 3,60 par millier de femmes admissibles.

En ce qui a trait aux prestations d’invalidité après-retraite du RPC de base qui sont entrées en vigueur en 2019, mais qui ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) qui sont devenus invalides, les taux d’incidence selon l’âge et le sexe ont été obtenus au moyen des données de prestations d’invalidité après-retraite pour les années 2019 et 2020, et des données historiques tirées des registres des gains des bénéficiaires de retraite anticipée. Il est supposé qu'en 2026, les taux d'incidence globaux de l'invalidité en ce qui concerne les prestations d'invalidité après-retraite pour les bénéficiaires de la retraite anticipée seront de 10,08 par millier d'hommes admissibles et de 9,06 par millier de femmes admissibles. À mesure que davantage de données seront compilées au sujet des prestations d’invalidité après-retraite, les hypothèses des taux d’incidence pourront être réévaluées aux fins de futurs rapports actuariels.

5 Résultats – RPC de base

5.1 Aperçu

Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2022 à 2025. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. En 2030, environ 9 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. Il est prévu que ce pourcentage augmente lentement pour atteindre 16 % en 2050 et 34 % en 2070, pour demeurer assez stable par la suite.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait diminuer en 2022 en raison de l’environnement économique actuel. L’actif devrait ensuite augmenter au cours de la prochaine période de projection avec une croissance plus importante au cours des premières années de la période. L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 499 milliards de dollars à la fin 2022, avant de remonter à 791 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 2,2 billions de dollars d’ici 2050, puis 17 billions de dollars d’ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, passant de 8,1 à 8,4 entre 2022 et 2030, pour ensuite atteindre 10,7 en 2050, puis 13,2 en 2100.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 32 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2023, devraient intervenir pour 34 % des revenus en 2030, 42 % des revenus en 2050 et 51 % des revenus d’ici 2100. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
• Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,56 % des gains cotisables pour 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2022-2024).
• Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,53 % à compter de 2025. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications apportées au Régime de pensions du Canada par la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour 2025 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
• En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.
• Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,72 % à compter de 2034 du 30^e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultats sur la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, ce qui mène à une réduction du TCM. La principale raison pour ceci était le meilleur rendement des placements que ce qui était prévu, ce qui a eu pour effet de faire baisser le TCM de 0,35. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses de taux de rendement réel pour 2022. Le résultat net de tous les changements depuis le 30^e rapport actuariel du RPC est une réduction du TCM de 0,18 point de pourcentage à compter de 2034.
• Globalement, les changements aux hypothèses dans le but de tenir compte des événements subséquents ont provoqué une augmentation du TCM de 0,31. Cette augmentation est principalement attribuable à la réduction du taux de rendement nominal projeté de 2022. La réduction du TCM en lien avec l’expérience de placement de 2019 à 2021 est ainsi compensée en partie par le rendement plus faible qui est prévu en 2022.
• Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,1 % en 2022 à 13,3 % en 2100 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
• Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050, puis à 24,0 millions en 2100. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050, puis atteindre 929 milliards de dollars en 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050, puis atteindre 15,3 milliards en 2100.
• Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,2 billion de dollars d’ici 2100.

5.2 Cotisations

Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1^er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires actifs est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Le nombre de bénéficiaires actifs qui sont des cotisants est obtenu à partir du nombre de bénéficiaires touchant des prestations de retraite. Par conséquent, les hypothèses démographiques, économiques et liées à la retraite influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant d’environ 15,2 millions en 2022 à 16,7 millions en 2030, 19,3 million en 2050, puis à 24,0 millions d’ici 2100. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant d’environ 61 milliards de dollars en 2022 à 86 milliards de dollars en 2030, 177 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître par la suite pour atteindre 929 milliards de dollars en 2100, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MGAP pour 2023 est représentatif des données compilées jusqu’en avril 2022 et devrait augmenter, passant de 64 900 $ en 2022 à 82 200 $ en 2030, à 145 600 $ en 2050, puis à 608 200 $ d’ici 2100.

Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

5.3 Dépenses

Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant d’approximativement 6,0 millions en 2022 à 7,7 millions d’ici 2030 (soit de 27 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions, puis augmentera jusqu’à 15,3 millions en 2100. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 17 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit 793 000 femmes de plus. D’ici 2100, il devrait y avoir 1,1 million de femmes bénéficiaires de prestations de retraite de plus que d’hommes, soit 15 % de plus. Au cours de la même période de projection, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais à un rythme moyen plus lent que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050, puis 1,2 billon de dollars en 2100. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2022.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé pour couvrir les dépenses en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant d’environ 9,1 % en 2022 à 13,3 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

5.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2021

Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’OIRPC en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 544 milliards de dollars au 31 décembre 2021.

5.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que le tableau 11 et le tableau 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034 est abordée à la section 5.5 ci-après.

Selon les projections, l’actif du RPC de base diminuera en 2022 en raison du repli du marché observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022. Il devrait ensuite poursuivre sa croissance tout au long de la période de projection. Comme l’indique le tableau 10, il était de 544 milliards de dollars en date du 31 décembre 2021. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait augmenter, passant à 791 milliards de dollars en 2030, puis à 2,2 billions de dollars en 2050, et finalement à 17 billions de dollars d’ici 2100.

Malgré la volatilité et les rendements inférieurs pour les premières années des projections, les résultats quant aux placements pour la période 2018 à 2021 font que l’actif du RPC de base est plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 30^e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018).

Les projections pour la période de 2022 à 2025 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050, en dollars constants de 2022.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

• À compter de 2026, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 16 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
• Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 32 % du revenu en 2023 et pour 42 % du revenu en 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.

Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,56 % pour 2025 à 2033 et de 9,54 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi donneraient lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et à une possible indexation des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 31^e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2022.

Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

6 Résultats – RPC supplémentaire

6.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement est nécessaire pour combler la différence entre les cotisations et les dépenses.
• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,4 billion de dollars d’ici 2050, et à 12 billions de dollars d'ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2026 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2080 et demeurer près de ce niveau jusqu’en 2100.
• Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, au fil de son évolution, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 50 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2040. Cette proportion devrait continuer d’augmenter et atteindre environ 61 % des revenus d’ici 2050 et 73 % des revenus d'ici 2100.
• Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,97 % à compter de 2025. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.
• Avec le PTCMS de 1,97 % et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.
• Les TCMS déterminés pour ce rapport sont légèrement inférieurs à ceux de 1,98 % et de 7,92 % déterminés dans le 30^e rapport actuariel du RPC, en raison des résultats observés sur la période de 2019 à 2021 ainsi que des changements aux hypothèses.
• Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 22 milliards de dollars en 2030 puis à 45 milliards de dollars en 2050, et à 237 milliards de dollars en 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,8 million à 1,7 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
• Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 287 millions de dollars en 2022 à 2,0 milliards de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100.

6.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux mêmes taux de création d’emplois que pour le RPC de base. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent provient du nombre de personnes touchant des prestations de retraite.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 9,3 milliards de dollars en 2022 pour ensuite grimper à près de 13 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 18 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 22 milliards de dollars en 2030, 45 milliards de dollars en 2050 et 237 milliards de dollars en 2100.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Le MGAP de 2023 tient compte des données réelles jusqu’à avril 2022. Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 74 000 $ en 2024 et atteindra 93 700 $ en 2030, 165 900 $ en 2050 et 693 300 $ en 2100.

Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

6.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer d’environ 819 000 en 2022 à 3,2 millions en 2030, 8,9 millions en 2050 et 15,3 millions en 2100.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base sont également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera d’environ 85 000 en 2022 à 258 000 en 2030, 546 000 en 2050 et 698 000 en 2100. Le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires devrait passer d’environ 85 000 en 2022 à 362 000 en 2030, 1,6 million en 2050 et 2,5 millions en 2100.

Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. Comme des prestations supplémentaires plus élevées devront être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmenteront pour atteindre 2,0 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100. Le tableau 20 présente les mêmes renseignements mais en dollars constants de 2022.

6.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 et le tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. Les résultats historiques jusqu’au 31 décembre 2021 y sont également présentés. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,97 % et du DTCMS de 7,88 % est abordée à la section 6.5 ci-après.

La valeur marchande de l’actif du RPC supplémentaire est de 11 milliards de dollars au 31 décembre 2021. Selon les projections, les actifs du RPC supplémentaire devraient diminuer en 2022 en raison du repli des marchés financiers observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022.

Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté devrait ainsi croître rapidement, passant de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030, 1,4 billion de dollars en 2050 et 12 billions de dollars en 2100.

Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 62 % de celui du Régime de base d’ici 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 70 % d'ici 2100.