Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel

Propriétés du document

  • Type de publication: Rapport actuariel

14 novembre 2022

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Madame la Ministre,

Conformément à l’article 115 du Régime de pensions du Canada, qui précise qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière par le ministre des Finances et les ministres des Finances des provinces, j’ai le plaisir de vous transmettre le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Assia Billig, FICA, FSA, doctorat
Actuaire en chef

Tableaux

1 Faits saillants du rapport

Principales observations du 31e rapport actuariel du RPC
CotisationsRPC de baseRPC supplémentaire

Taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % pour les années 2022 et subséquentes.

Premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024, respectivement.

Il est prévu que le nombre de cotisants au RPC va augmenter de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050.

Il est prévu que les cotisations vont passer de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050.

Il est prévu que les cotisations vont passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 45 milliards de dollars en 2050.

Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2025, inclusivement.

Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2057, inclusivement.

Dépenses

Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050.

Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 56 milliards de dollars en 2022 à 197 milliards de dollars en 2050.

Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 0,8 million en 2022 à 8,9 millions en 2050.

Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 0,3 milliard de dollars en 2022 à 29 milliards dollars en 2050.

Actifs

L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 791 milliards de dollars en 2030 et à 2,2 billions de dollars en 2050.

En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 42 % des revenus.

L’actif total devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030 et à 1,4 billion de dollars en 2050.

En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 61 % des revenus.

Taux de cotisation minimaux qui permettent de maintenir le RPC

Le taux de cotisation minimal est de 9,56 % des gains cotisables pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034.

Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux gains cotisables est de 1,97 % à compter de 2025.

Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux gains cotisables supérieurs au MGAP jusqu’à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.

Les taux respectifs de cotisation prévus par la loi sont plus élevés que les taux de cotisation minimaux requis pour maintenir le Régime, et par conséquent, ils sont suffisants pour financer le RPC de base et supplémentaire à long terme.

Incertitude – 31e rapport actuariel du RPCNote de bas de tableau b - 1Note de bas de tableau b - 2
Hypothèse sur le taux de rendementRPC de baseRPC supplémentaire

Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur un rendement nominal annuel moyen présumé sur 75 ans de 5,79 % pour le RPC de base et de 5,37 % pour le RPC supplémentaire.

Si des rendements moyens plus faibles étaient présumés (4,20 % pour le RPC de base et 4,17 % pour le RPC supplémentaire) :

Le TCM augmenterait de 9,54 % à 11,22 %.

Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,86 %.

Si des rendements moyens plus élevés étaient présumés (7,39 % pour le RPC de base et 6,57 % pour le RPC supplémentaire) :

Le TCM diminuerait de 9,54 % à 7,89 %.

Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,38 %.

Résultats de placement pour la période entre les évaluations

Sur la base des hypothèses fondées sur la meilleure estimation de ce rapport, le TCM lors de la prochaine évaluation au 31 décembre 2024 devrait être de 9,55 %, et le PTCMS devrait être de 1,97 %.

Toutefois, il existe une probabilité de 16 % que le TCM à la prochaine évaluation au 31 décembre 2024 dépasse le taux prévu par la loi de 9,9 % uniquement en raison des résultats de placement.

Il est peu probable que les résultats de placement à court terme fassent en sorte que les TCMS se retrouvent à l’extérieur des fourchettes « aucune mesure requise » prescrites au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada.

Plus le régime deviendra mature, plus il deviendra sensible aux résultats de placement pour la période entre les évaluations.

La probabilité que le PTCMS au 31 décembre 2048 soit à l’extérieur de la fourchette de 1,8 % à 2,1 % en raison des résultats de placement pendant la période 2046-2048 est de 32 %.

Hypothèse sur la mortalité

Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse que la mortalité va continuer de s’améliorer, mais à un rythme moins élevé qu’observé au cours des dernières décennies.

Si la longévité devait s'améliorer plus rapidement que prévu (espérances de vie à 65 ans en 2050 supérieures d'environ 2 ans) :

Le TCM augmenterait de 9,54 % à 9,86 %.

Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,12 %.

Si la longévité devait s'améliorer plus lentement que prévu (espérances de vie à 65 ans en 2050 inférieures d'environ 2 ans) :

Le TCM diminuerait de 9,54 % à 9,17 %.

Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,79 %.

Hypothèse sur la croissance économique

Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse d’une croissance économique modérée et soutenable.

Si une croissance économique plus faible était prévue, avec des gains d’emploi totaux en 2035 inférieurs de 11 % :

Le TCM augmenterait de 9,54 % à 10,12 %.

Le PTCMS diminuerait de 1,97 % à 1,73 %.

Si une croissance économique plus forte était prévue, avec des gains d'emploi totaux en 2035 supérieurs de 15 % :

Le TCM diminuerait de 9,54 % à 9,11 %.

Le PTCMS augmenterait de 1,97 % à 2,34 %.

Les impacts sont de sens contraire pour le régime de base et le régime supplémentaire en raison des différentes approches de financement des deux composantes du RPC. Le RPC de base s'appuie davantage sur les cotisations comme source de revenus que le RPC supplémentaire.

Notes de bas de tableau B

Note de bas de tableau B - 1

À moins d’indication contraire, le TCM cité dans le tableau s’applique à compter de 2034, tandis que le PTCMS s’applique à compter de 2025.

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Note de bas de tableau B - 2

Le DTCMS est égal à quatre fois le PTCMS.

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Illustration du risque à la baisse – 31e rapport actuariel du RPC – RPC de baseNote de bas de tableau c - 1

Le 31e rapport actuariel du RPC comprend une nouvelle section qui se consacre à la compréhension et à l’évaluation des risques à la baisse attribuables à trois tendances potentielles ou nouvelles. Puisque le RPC supplémentaire en est encore qu’à ses débuts, cette section se consacre uniquement au RPC de base. De plus, compte tenu de l’objectif de la section, seuls des scénarios défavorables sont présentés. Il ne s'agit pas de prévisions ou de prédictions et les résultats doivent donc être interprétés avec prudence.

Répartition des gains

Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur une même augmentation de salaire pour chaque niveau de gains.

En supposant des augmentations différentes des salaires nominaux par niveau de gains jusqu’en 2045, avec des augmentations inférieures pour les personnes ayant des gains de niveau inférieur, et vice-versa (sans changement à la croissance globale des salaires nominaux par rapport à l’hypothèse basée sur la meilleure estimation) :

  • Les gains cotisables totaux en 2050 seraient inférieurs de 7 % à ceux du scénario basé sur la meilleure estimation.
  • Le TCM augmenterait à 9,88 %, ce qui, sur une base relative, est 4 % plus élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
Scénario de stagflation

Le 31e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse que le contexte actuel d’inflation élevée est temporaire et que la Banque du Canada parviendra à atteindre la valeur médiane de sa cible d’inflation actuelle, soit 2,0 %, d’ici 2026.

Lorsqu’elle perdure, une inflation élevée peut mener à de la stagflation, qui se caractérise par la combinaison simultanée d’une stagnation économique et d’une hausse de l’inflation. Un scénario hypothétique de stagflation a été élaboré selon lequel l’inflation et les taux de chômage sont supérieurs aux hypothèses basées sur la meilleure estimation, tandis que la croissance des salaires réels et le rendement des placements sont inférieurs. Selon ce scénario hypothétique de stagflation :

  • Le TCM augmenterait à 9,85 %, ce qui, sur une base relative, est 3 % plus élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
Scénarios de changements climatiques

Les changements climatiques peuvent influencer le RPC de différentes façons. Les contextes démographique, économique et de placement peuvent tous être influencés par les changements climatiques futurs. Cependant, il y a beaucoup d’incertitude quant à la direction et à l’ampleur de ces effets potentiels, et le risque évolue constamment.

Afin d’illustrer le risque à la baisse potentiel, trois scénarios hypothétiques de changements climatiques intentionnellement défavorables ont été élaborés à partir d’informations accessibles au public. Les scénarios se concentrent sur les différences de taux de croissance du PIB selon différentes trajectoires de transition. Sur la base des trois scénarios hypothétiques :

  • Le TCM pourrait varier entre 9,75 % et 10,06 % selon le rythme prévu et le calendrier de la transition. 

Notes de bas de tableau C

Note de bas de tableau C - 1

À moins d’indication contraire, le TCM cité dans le tableau s’applique à compter de 2034.

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2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le trente-et-unième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2021. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise que tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC a deux volets : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Lorsque ce n’est pas précisé, les termes « RPC » et « Régime » utilisés dans le présent rapport font référence à l’ensemble du RPC, c’est-à-dire à ses deux volets.

Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 30e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018, a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2019.

Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC, dont les plus récentes sont énumérées dans la section suivante. Ce rapport actuariel du RPC tient également compte : des plus récentes données démographiques, économiques et relatives aux résultats de placement décrites à la section B.2 de l'Annexe B de ce rapport; de diverses prévisions d’experts en démographie, en économie et en placement; des répercussions continues et évolutives de la pandémie de COVID-19; et des répercussions de l’intensification du conflit en Ukraine. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins du présent rapport, tel qu’il est décrit à la section 2.3.

Le rapport présente des projections de ses revenus et dépenses pour ses deux composantes, le RPC de base et le RPC supplémentaire, sur une longue période. Étant donné la durée de la période de projection ainsi que le nombre d’hypothèses requises, il est improbable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications législatives récentes

Le Régime de pensions du Canada a fait l’objet des modifications suivantes depuis le 31 décembre 2018 :

  • Selon la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, depuis le 1er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Comme ce fut le cas pour le 30e rapport actuariel du RPC, cette modification a été prise en compte et traitée comme un événement subséquent aux fins de ce 31e rapport actuariel du RPCNote de bas de page 1.
  • Aux termes de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, des modifications d’ordre technique ont été apportées en ce qui a trait à l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et à l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaireNote de bas de page 2. De plus, puisqu’elles respectent l’intention originale des dispositions dont il est question, elles avaient été prises en compte dans les précédents rapports actuariels et l’ont également été pour ce 31e rapport actuariel. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les projections établies ci-après.

2.3 Événements subséquents

Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 31e rapport actuariel du RPC, puisqu’elle a été déclenchée après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport. Il y a beaucoup d’incertitude entourant l’évolution du confit et des répercussions possibles sur la situation financière projetée du RPC, surtout en lien avec la fluctuation des taux d’inflation et la volatilité des marchés financiers. Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de cette incertitude.

L’actuaire en chef a déterminé qu’aucun autre événement subséquent comportant des répercussions matérielles sur la situation financière du RPC prévue au titre du 31e rapport actuariel du RPC n’avait eu lieu.

2.4 Processus d’examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairsNote de bas de page 3 du présent rapport actuariel du RPC.

La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

2.5 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 5 et 6, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 7 présente une réconciliation des résultats du RPC de base et du RPC supplémentaire avec ceux du 30e rapport actuariel du RPC, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport précédent, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

3 Méthodologie

L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets (RPC de base et RPC supplémentaire) sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances historiques et projetées en matière de démographie, d’économie et de placement. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021Note de bas de page 4, sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation qui tiennent compte des événements subséquents décrits à la section 2.3 du présent rapport.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi moyens futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte des portefeuilles actuels d’actifs (pour le RPC de base et le RPC supplémentaire), des flux de trésorerie nets respectifs prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses respectives relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant les revenus de placement diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant les charges liées à la gestion professionnelle de la caisse du RPC par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux.

Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains cotisables compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’Annexe C.

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 5 et 6 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte des événements subséquents, c’est-à-dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation ou au cours de la période de projection. Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Aux fins du 31e rapport actuariel du RPC, cette intensification a été considérée comme étant un événement subséquent qui a des répercussions importantes sur la situation financière projetée du RPC. Les hypothèses suivantes ont été examinées en relation avec cet événement subséquent : l’inflation, l’augmentation du salaire réel, les taux d’intérêt et les taux de rendement prévus de diverses catégories d’actifs. Elles ont été révisées afin de tenir compte des données à jour et des prévisions formulées jusqu'à la fin juin 2022 ainsi que de l’incertitude persistante à court terme.

Toutes les modifications à ce jour à la loi concernant le RPC ont été prises en compte dans le présent rapport actuariel du RPC. Les plus récentes modifications ont été apportées en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi contient des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base et l’établissement des dispositions d’attribution de montants du RPC supplémentaire au titre de la loi concernant le RPCNote de bas de page 2. Puisque ces modifications respectent l’intention originale des dispositions à l’égard de l’admissibilité aux prestations et de l’attribution de montants, elles avaient été prises en compte dans l’établissement des projections des précédents rapports actuariels. Elles continuent d’être prises en compte et n’ont aucune répercussion sur les projections établies dans ce rapport.

En septembre 2021, l’actuaire en chef a organisé un colloque virtuel sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Neuf spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie et des placements ont été invités à présenter leur point de vue. Les sujets traités comportaient notamment les perspectives à court terme et à long terme en matière de mortalité, d’immigration, de marché du travail et d’économie, ainsi que les répercussions possibles du changement climatique sur les perspectives macroéconomiques et de placement.

Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations. De plus, des représentants du BAC ont assisté, en octobre 2021, à un colloque virtuel sur les perspectives démographiques et économiques liées à la retraite organisé par Retraite Québec.

En plus de leur participation aux colloques mentionnés ci-dessus, les employés du BAC ont également cherché à obtenir l’avis d’experts en matière de démographie, d’économie et de placement en participant à divers webinaires, en consultant de nombreuses publications et en communiquant avec d’autres experts. Tous les points de vue obtenus ont été pris en compte dans l’élaboration des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 31e rapport actuariel du RPC.

Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

Tableau 1 Hypothèses basées sur la meilleure estimation
Canada31e rapport
(au 31 décembre 2021)
30e rapport
(au 31 décembre 2018)
Indice de fécondité1,54 (2029+)1,62 (2027+)
MortalitéTables de mortalité de Statistique Canada
(TMC sur un an : 2019)
avec améliorations futures
Tables de mortalité de Statistique Canada
(TMC moyenne 3 ans : 2014-2016)
avec améliorations futures
Espérance de vie des CanadiensHommesFemmesHommesFemmes
à la naissance, en 2022
86,7 ans90,0 ans87,1 ans90,1 ans
à l'âge de 65 ans, en 2022
21,3 ans23,8 ans21,6 ans24,0 ans
Taux de migration nette0,64 % de la population (pour 2031+)0,62 % de la population (pour 2021+)
Taux d'activité
(18-69 ans)
80,0 % (2035)79,2 % (2035)
Taux d'emploi
(18-69 ans)
75,3 % (2035)74,4 % (2035)
Taux de chômage
(18-69 ans)
5,9 % (2027+)6,0 % (2030+)
Taux d'augmentation des prix2,0 % (2026+)2,0 % (2019+)
Augmentation du salaire réel0,9 % (2026+)1,0 % (2025+)
Taux de rendement réel
(moyenne 2022-2096)
Actif du RPC de base3,7 %4,0 %
Actif du RPC supplémentaire3,3 %3,5 %
Taux de retraite pour cohorte à l’âge de 60 ansHommes26,0 % (2022+)Hommes27,0 % (2021+)
Femmes28,0 % (2022+)Femmes29,5 % (2021+)
Taux d'incidence de l'invalidité du RPC
(par 1 000 travailleurs admissibles)
Hommes2,90 (2026+)Hommes2,97 (2019+)Note de bas de tableau 1 - 1)
Femmes3,60 (2026+)Femmes3,66 (2019+)Note de bas de tableau 1 - 1)

Notes de bas de tableau 1

Note de bas de tableau 1 - 1

Aux fins de comparaison avec les hypothèses du 31e rapport actuariel du RPC, la valeur de l’hypothèse des taux ultimes d’incidence de l’invalidité du 30e rapport actuariel du RPC a été ajustée en fonction de la population admissible de 2021.

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4.2 Hypothèses démographiques

Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2021, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

La répartition de la population par âge a grandement changé depuis l’établissement du Régime, en 1966. La proportion de la population canadienne qui est âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 18,5 % en 2021, ce qui témoigne du vieillissement de la population. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé.

4.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l’incertitude économique persistante. L’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et a diminué à 1,40 en 2020. La baisse significative en 2020 pourrait être due au niveau élevé d'incertitude et à l'immigration beaucoup plus faible provoqués par la pandémie de COVID-19.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6, puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Par la suite, le taux de fécondité au Québec a augmenté pour certains groupes d’âge avec l’introduction des centres de la petite enfance, en 1997, puis du Régime québécois d’assurance parentale, en 2006. Au Québec, l’indice de fécondité a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et territoires à la mise en œuvre d’un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfantsNote de bas de page 5. À l’instar de ce qui s’est passé au Québec avec l’introduction des centres de la petite enfance, le plan proposé devrait entraîner une augmentation des taux de fécondité pour certains groupes d’âge à la suite de l’adoption du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En raison de l’incertitude entourant l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de fécondité pour 2020 (la dernière année de données disponibles au moment de la préparation de ce rapport), ces données ont été exclues de l’analyse aux fins d’établissement des taux de fécondité à compter de 2021. Un modèle à tendance linéaire a été établi à partir des données recueillies au cours d’une période de 15 ans se terminant en 2019. Ce modèle a été ajusté afin de tenir compte du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,47 enfant par femme en 2019 à un niveau ultime de 1,54 en 2029. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait décroître, passant de 1,57 en 2019 à un niveau ultime de 1,55 en 2029.

4.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 44 % entre 1966 et 2019, passant de 13,6 à 19,6 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 70 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1990 pour les hommes, tandis que seulement 50 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

Les taux de mortalité futurs sont établis en appliquant les hypothèses relatives aux taux d’amélioration de la longévité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada.

Les tables de mortalité de 2020 de Statistique Canada, publiées en janvier 2022, ont été utilisées pour calculer les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2020. Ces tables dénotent une importante hausse des taux en raison des décès liés à la COVID-19. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la longévité) était de 79,5 ans pour les hommes et de 84,0 ans pour les femmes, soit une diminution de 0,7 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes par rapport à 2019.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2019 ont servi de point de départ à l’établissement des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2021. Ces projections ne tiennent pas compte de l'impact de la pandémie de COVID-19. La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2019. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité seront les mêmes chez les hommes et les femmes. Les taux présumés d’amélioration de la longévité reposent sur l’analyse de l’expérience canadienne entre 1921 et 2019 et les causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux prévus d’amélioration de la longévité sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2039, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus.

À court terme, les taux de mortalité ont aussi été ajustés pour tenir compte de l’augmentation supplémentaire présumée des taux de mortalité liée à la pandémie de COVID-19. Ces augmentations présumées sont liées à deux facteurs : i) des augmentations directes de la mortalité dues à des décès liés à la COVID-19, touchant davantage les groupes d'âge plus âgés et, ii) des augmentations indirectes de la mortalité due à l'impact de la pandémie sur la crise des opioïdes, qui touche surtout les hommes de la tranche d'âge de 25 à 49 ansNote de bas de page 6.

Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en 2021, en raison des décès directement liés à la COVID-19, les taux de mortalité ont été ajustés en fonction des données sur le nombre de décès liés à la COVID-19 fournis par Santé Canada et Statistique Canada. Il est prévu que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, mais que cet effet s’estompera entièrement pour permettre un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés à compter de 2023. Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en raison des effets indirects de la pandémie sur la crise des opioïdes, les taux de mortalité projetés pour les groupes d’âges touchés sont prévus revenir à la normale, ce qui mènera à une période de croissance importante des taux d’amélioration de la longévité.

Les ajustements qui en découlent mènent à des taux de mortalité pour l’ensemble de la population supérieurs de 5,5 % en moyenne en 2021 et de 2,0 % en moyenne en 2022 aux taux élaborés à partir des informations disponibles jusqu'en 2019 inclus.

Compte tenu de ce qui précède, l’espérance de vie (qui tient compte des améliorations futures de la longévité) projetée à 65 ans en 2022 est de 21,3 ans pour les hommes et de 23,8 ans pour les femmes.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’Annexe B du présent rapport.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre net d’émigrants, augmentée de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Les composantes de la migration nette ont été analysées séparément par observation des tendances des données historiques afin d’établir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes. Au cours des deux dernières années, la migration nette au Canada a chuté de façon importante en raison des diverses mesures de sécurité prises contre la COVID-19 telles que la fermeture des frontières et l’annulation de vols. Ainsi, les données relatives à 2020 et 2021 ont été exclues de l’analyse. Divers facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’hypothèse dont les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d’immigration dans le futur, de la variation nette du nombre de résidents non permanents et des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Le taux de migration nette au Canada est présumé augmenter, passant de son niveau actuel (année se terminant en juin 2021) de 0,41 % de la population à 1,04 % en 2022, à 1,05 % en 2023, puis à 0,93 % en 2024 pour ensuite atteindre graduellement un niveau ultime de 0,64 % de la population à compter de 2031. Le taux ultime de migration nette de 0,64 % correspond au taux moyen observé au cours des dix années qui se sont terminées en 2019, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles d’immigration à court terme du gouvernement fédéral et de la diminution progressive projetée jusqu'à zéro de la variation nette du nombre de résidents non permanents entre 2022 et 2026.

Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2031 correspond à l'expérience historique moyenne sur 10 ans se terminant en 2019 pour la province, soit 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d’une valeur approximative de 3,3 en 2022 à une valeur qui se stabilisera à 1,9 à compter de 2070.

Tableau 2 Population du Canada excluant le Québec
(en milliers)
AnnéeTotal 0 à 19 ans20 à 64 ans65 ans et plus Ratio des 20 à 64 ans aux
65 ans et plus
202230 0746 33518 2035 5363,3
202330 5196 42918 3445 7463,2
202430 9376 51018 4715 9573,1
202531 3336 58118 5796 1733,0
202631 7086 64418 6746 3902,9
202732 0736 70518 7686 6002,8
202832 4266 75918 8516 8152,8
202932 7646 81418 9297 0222,7
203033 0876 86619 0127 2092,6
203534 5577 10519 5807 8732,5
204035 8547 32820 1918 3352,4
204537 0087 47420 8368 6992,4
205038 0787 49421 4029 1822,3
205539 1287 54821 7979 7832,2
206040 2297 70622 02010 5042,1
206541 3987 93222 21111 2552,0
207042 5818 16722 66511 7501,9
208044 7998 53123 76312 5051,9
209046 8948 82925 02113 0451,9
210049 2289 26725 99613 9661,9

4.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques se rapportant au RPC portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure démographique de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âges plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer d’environ 65,1 % en 2022 à 64,1 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer d’un taux approximatif de 76,7 % en 2022 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d’activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d’activité des femmes continueront d’augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes, ce qui contribuera à réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Cette réduction de l’écart est attribuée en partie aux effets prévus du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021 sur la présence des femmes sur le marché du travail.

Il est également présumé que les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus augmenteront sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés, une pénurie durable de la main-d’œuvre est attendue dans le futur, à mesure que la croissance de population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Il est prévu que les taux d’activité de tous les groupes d’âge augmenteront en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 80,8 % en 2022 et passer à 83,2 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait être de 72,6 % en 2022 et passer à 76,8 % en 2035. Ainsi, la différence entre les taux d’activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 8,2 points de pourcentage en 2022 et diminuer à 6,4 points de pourcentage en 2035. Par la suite, l’écart entre les hommes et les femmes du groupe d’âges de 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,3 et 6,4 points de pourcentage.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,5 % en moyenne entre 1976 et 2021, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 2,9 % en 2022, alors que le marché du travail se remet de la pandémie de COVID-19. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait diminuer, passant de 7,5 % en 2021 à 6,0 % en 2022 et 5,7 % en 2023 avant d’augmenter pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % en 2027. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,8 % de 2024 à 2027, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2027, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,8 % par année en moyenne entre 2027 et 2035, et à 0,4 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

4.3.2 Augmentation des prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d’inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d’emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d’inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), tel que mesurée par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a augmenté que de 0,7 % en raison d’une diminution de la consommation découlant des diverses mesures et restrictions en lien avec la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que les restrictions ont été levées, la demande des consommateurs a crû et des problèmes d’approvisionnement se sont présentés. Par conséquent, l’IPC a subi une hausse de 3,4 % en 2021, soit la plus forte hausse depuis 1991. L'incertitude entourant une inflation élevée due aux chocs de l'offre et de la demande provoqués par la pandémie a été exacerbée par l'escalade du conflit en Ukraine.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent. Il est donc présumé que l’inflation excèdera la cible de 2 % jusqu’en 2025. L’augmentation des prix est présumée être de l’ordre de 6,9 % en 2022, 3,0 % en 2023, 2,5 % en 2024, 2,25 % en 2025 et 2,0 % à partir de 2026. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistesNote de bas de page 7 ainsi que sur l’attente que la Banque du Canada et le gouvernement du Canada reconduiront encore la cible d’inflation au taux de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent le solde financier du RPC de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses. L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). La hausse présumée des GAM permet d’établir la projection des gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que la hausse présumée de la RHM permet de prévoir la hausse du MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre ces deux mesures est demeuré faible de 1966 à 2019 et leur croissance devrait se faire au même rythme à long terme. Cependant, elles ont tendance à croître à des rythmes différents en temps d’expansion ou de ralentissement économique.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023, pour ensuite remonter et atteindre un taux ultime d’augmentation réel de 0,9 % en 2026. La croissance négative des GAM réels dans les premières années du cycle de projection est causée par la dynamique des salaires en périodes de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exarcerbée par l’intensification du conflit en Ukraine, qui est considérée comme étant un événement subséquent. L’hypothèse d’augmentation ultime des GAM réels est établie en tenant compte des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre, de la productivité du travail et d’autres facteurs contributifs. En y jumelant l’hypothèse d’augmentation ultime des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 2,9 % à compter de 2026.

Il est prévu que la RHM réelle chute de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Au cours des années suivantes, conformément à la relation historique à long terme entre la variation réelle des GAM et de la RHM, cette dernière devrait augmenter pour atteindre une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, ce qui correspond à la croissance réelle ultime des GAM pour la même année.

4.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement des volets du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC.

L’intensification du conflit en Ukraine a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers. En date du 13 juillet 2022, afin de contrer la hausse de l’inflation exacerbée par cette escalade, la Banque du Canada avait déjà augmenté le taux directeur de 225 points de base depuis le début de l’année, ce qui a eu une incidence sur le rendement des placements à revenu fixe. De plus, les indices boursiers de tous secteurs et pour tous les lieux géographiques ont subi d’importantes baisses au cours du premier semestre de 2022.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent; les taux présumés de rendement ont donc été modifiés en conséquence.

De façon plus précise, en 2022, les taux prévus de rendement nominal sont de -9,0 % pour le RPC de base, et de -7,7 % pour le RPC supplémentaire. En termes réels, les hypothèses des taux de rendement du RPC de base et du RPC supplémentaire en 2022 sont respectivement de -15,9 % et de -14,6 %. Ces rendements reflètent les résultats de l'OIRPC jusqu'au 30 juin 2022, et l'incertitude persistante pour le reste de l'année. En outre, les rendements des placements à revenu fixe au-delà de 2022 sont basés sur une trajectoire révisée des taux d’intérêt qui est plus représentative des importantes hausses de taux survenues au cours du premier semestre de 2022.

Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2023 à 2032 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2033 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pour la période de 2023 à 2033 ainsi que de l’inflation élevée au cours des premières années. Les taux de rendement réels moyens pour la période de 5 ans 2023-2027 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,56 % et 2,70 %, tandis que les taux de rendement réels moyens pour la période de 10 ans 2023-2032 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 3,73 % et 2,98 %.

Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen des actifs sur 75 ans sur la période de projection 2022-2096 du RPC de base s’établit à 3,69 % et celui du RPC supplémentaire s’établit à 3,27 %.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

Tableau 3 Hypothèses économiques
(pourcentages)
AnnéeAugmentation réelle des gains annuels moyensAugmentation réelle des gains hebdomadaires moyens (MGAP)Augmentation des prixPopulation active
(Canada, 15 ans et plus)
Taux de rendement réel des placements
Taux d'activitéTaux de création d'emploisTaux de chômageHausse annuelle de la population activeRPC de baseRPC supplémentaire
2022(2,4)(3,3)6,965,12,96,01,3(15,9)(14,6)
2023(0,1)(0,1)3,065,01,55,71,12,91,9
20240,40,42,564,80,95,81,03,42,5
20250,60,62,364,60,85,90,93,62,8
20260,90,92,064,50,86,00,93,93,1
20270,90,92,064,40,86,10,93,93,2
20280,90,92,064,30,86,10,83,93,2
20290,90,92,064,20,86,10,83,93,2
20300,90,92,064,10,76,10,73,93,3
20350,90,92,064,10,76,10,74,03,6
20400,90,92,063,70,56,10,54,03,6
20450,90,92,063,20,56,10,54,03,6
20500,90,92,062,80,46,10,44,03,6
20550,90,92,062,20,26,10,24,03,6
20600,90,92,061,50,26,10,24,03,6
20650,90,92,060,80,36,10,34,03,6
20700,90,92,060,40,46,10,44,03,6
20800,90,92,060,10,46,10,44,03,6
20900,90,92,060,10,46,10,44,03,6
21000,90,92,059,70,46,10,44,03,6

4.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

4.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés.

En application du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, la disposition du RPC sur l’âge de retraite flexible qui est entrée en vigueur en 1987, permet à une personne d’opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans (et une pension augmentée après l’âge de 65 ans). Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l’âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans comparativement à 62,7 ans pendant la décennie terminée en 2019.

Depuis 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2019 (avant la pandémie), les taux de demande de prestations de retraite étaient de 27,8 % pour les hommes et de 30,3 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite de 2021 pour les hommes sont les plus bas observés depuis 1989, tandis que les taux de 2021 pour les femmes sont les plus bas observés depuis la mise en place de la disposition sur la flexibilité de l’âge de retraite en 1987. Il est actuellement difficile d’évaluer précisément l’ampleur de la contribution de la pandémie de COVID-19 à l’importante baisse des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés en 2020 et 2021. Cette tendance à la baisse fera l’objet d’un suivi aux fins de la prochaine évaluation du RPC.

L’hypothèse tient compte de la tendance des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés avant la pandémie tout en accordant une certaine crédibilité aux taux observés en 2020 et 2021. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2022, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 26,0 % pour les hommes et à 28,0 % pour les femmes. Les taux de demande de prestations de retraite à l'âge de 65 ans sont calculés de telle sorte que la somme des taux pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux résultants à l'âge de 65 ans sont déterminés comme étant de 42,5 % pour les hommes et de 43,8 % pour les femmes en 2031 et par la suite. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté de demande de prestations de retraite en 2031 est de 63,6 ans pour les hommes et 63,4 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

4.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité et prestations d’invalidité après-retraite

Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité et des prestations d’invalidité après-retraite à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité liés aux prestations d’invalidité sont les mêmes pour le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les taux d’incidence liés aux prestations d’invalidité après-retraite ne s’appliquent qu’au Régime de base, puisque ces prestations ne se rapportent qu’au Régime de base.

Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. À l’exception des années les plus récentes (2019-2021), les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis la fin des années 1990, en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité. Une instabilité dans les taux d’incidence qui peut être attribuée à des facteurs administratifs et liés à la COVID-19 a été observée de 2019 à 2021. Cette instabilité ne devrait pas durer et, pour cette raison, les données des années 2019 à 2021 n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ultimes des taux d’incidence de l’invalidité.

Compte tenu de ce qui précède et des données d'expérience au cours de la période 2007-2018, il est supposé que les taux d’incidence à l’égard des prestations d’invalidité augmenteront graduellement entre 2021 et 2026 pour ensuite se maintenir à 2,90 par millier d’hommes admissibles et 3,60 par millier de femmes admissibles.

En ce qui a trait aux prestations d’invalidité après-retraite du RPC de base qui sont entrées en vigueur en 2019, mais qui ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) qui sont devenus invalides, les taux d’incidence selon l’âge et le sexe ont été obtenus au moyen des données de prestations d’invalidité après-retraite pour les années 2019 et 2020, et des données historiques tirées des registres des gains des bénéficiaires de retraite anticipée. Il est supposé qu'en 2026, les taux d'incidence globaux de l'invalidité en ce qui concerne les prestations d'invalidité après-retraite pour les bénéficiaires de la retraite anticipée seront de 10,08 par millier d'hommes admissibles et de 9,06 par millier de femmes admissibles. À mesure que davantage de données seront compilées au sujet des prestations d’invalidité après-retraite, les hypothèses des taux d’incidence pourront être réévaluées aux fins de futurs rapports actuariels.

5 Résultats – RPC de base

5.1 Aperçu

Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2022 à 2025. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. En 2030, environ 9 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. Il est prévu que ce pourcentage augmente lentement pour atteindre 16 % en 2050 et 34 % en 2070, pour demeurer assez stable par la suite.
  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait diminuer en 2022 en raison de l’environnement économique actuel. L’actif devrait ensuite augmenter au cours de la prochaine période de projection avec une croissance plus importante au cours des premières années de la période. L’actif total devrait passer de 544 milliards de dollars à la fin de 2021 à 499 milliards de dollars à la fin 2022, avant de remonter à 791 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 2,2 billions de dollars d’ici 2050, puis 17 billions de dollars d’ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, passant de 8,1 à 8,4 entre 2022 et 2030, pour ensuite atteindre 10,7 en 2050, puis 13,2 en 2100.
  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 32 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2023, devraient intervenir pour 34 % des revenus en 2030, 42 % des revenus en 2050 et 51 % des revenus d’ici 2100. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
  • Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,56 % des gains cotisables pour 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2022-2024).
  • Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,53 % à compter de 2025. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications apportées au Régime de pensions du Canada par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour 2025 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
  • En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.
  • Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,72 % à compter de 2034 du 30e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultats sur la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, ce qui mène à une réduction du TCM. La principale raison pour ceci était le meilleur rendement des placements que ce qui était prévu, ce qui a eu pour effet de faire baisser le TCM de 0,35. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses de taux de rendement réel pour 2022. Le résultat net de tous les changements depuis le 30e rapport actuariel du RPC est une réduction du TCM de 0,18 point de pourcentage à compter de 2034.
  • Globalement, les changements aux hypothèses dans le but de tenir compte des événements subséquents ont provoqué une augmentation du TCM de 0,31. Cette augmentation est principalement attribuable à la réduction du taux de rendement nominal projeté de 2022. La réduction du TCM en lien avec l’expérience de placement de 2019 à 2021 est ainsi compensée en partie par le rendement plus faible qui est prévu en 2022.
  • Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,1 % en 2022 à 13,3 % en 2100 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
  • Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 15,2 millions en 2022 à 19,3 millions en 2050, puis à 24,0 millions en 2100. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 61 milliards de dollars en 2022 à 177 milliards de dollars en 2050, puis atteindre 929 milliards de dollars en 2100.
  • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 6,0 millions en 2022 à 9,9 millions en 2050, puis atteindre 15,3 milliards en 2100.
  • Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,2 billion de dollars d’ici 2100.

5.2 Cotisations

Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires actifs est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Le nombre de bénéficiaires actifs qui sont des cotisants est obtenu à partir du nombre de bénéficiaires touchant des prestations de retraite. Par conséquent, les hypothèses démographiques, économiques et liées à la retraite influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant d’environ 15,2 millions en 2022 à 16,7 millions en 2030, 19,3 million en 2050, puis à 24,0 millions d’ici 2100. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant d’environ 61 milliards de dollars en 2022 à 86 milliards de dollars en 2030, 177 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître par la suite pour atteindre 929 milliards de dollars en 2100, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MGAP pour 2023 est représentatif des données compilées jusqu’en avril 2022 et devrait augmenter, passant de 64 900 $ en 2022 à 82 200 $ en 2030, à 145 600 $ en 2050, puis à 608 200 $ d’ici 2100.

Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

Tableau 4 Cotisations - RPC de base
AnnéeTaux de cotisation
(%)
MGAP
($)
Nombre de cotisants
(en milliers)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
20229,964 90015 235616 66861 050
20239,966 90015 534648 78564 230
20249,969 20015 751680 18967 339
20259,971 20015 959710 48570 338
20269,973 30016 114739 63273 224
20279,975 40016 264769 23076 154
20289,977 60016 419800 22979 223
20299,979 90016 566832 18682 386
20309,982 20016 708864 55285 591
20359,994 80017 4641 047 401103 693
20409,9109 40018 0571 254 280124 174
20459,9126 20018 6861 499 428148 443
20509,9145 60019 2631 784 712176 687
20559,9168 00019 6872 108 096208 701
20609,9193 80019 9922 474 655244 991
20659,9223 60020 2892 903 032287 400
20709,9258 00020 6993 421 988338 777
20809,9343 30021 8054 803 930475 589
20909,9457 00022 9756 744 599667 715
21009,9608 20023 9739 379 076928 529

5.3 Dépenses

Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant d’approximativement 6,0 millions en 2022 à 7,7 millions d’ici 2030 (soit de 27 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions, puis augmentera jusqu’à 15,3 millions en 2100. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 17 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit 793 000 femmes de plus. D’ici 2100, il devrait y avoir 1,1 million de femmes bénéficiaires de prestations de retraite de plus que d’hommes, soit 15 % de plus. Au cours de la même période de projection, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais à un rythme moyen plus lent que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

Tableau 5 Bénéficiaires - RPC de baseNote de bas de tableau 5 - 1
(en milliers)
AnnéeRetraiteNote de bas de tableau 5 - 2Note de bas de tableau 5 - 3Note de bas de tableau 5 - 4Note de bas de tableau 5 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 5 - 4Note de bas de tableau 5 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 5 - 5Note de bas de tableau 5 - 6 EnfantsDécèsNote de bas de tableau 5 - 7
20226 0253651 353221176
20236 2303631 377224178
20246 4443651 403228184
20256 6713701 430234189
20266 8933751 458241194
20277 0933801 486248200
20287 2883841 515254205
20297 4763881 545262212
20307 6513931 575269218
20358 3344291 729301251
20408 8344761 874335285
20459 3005261 991359312
20509 8695622 070368332
205510 5645832 116366344
206011 3535862 148362350
206512 0885802 191363358
207012 6615942 261369373
208013 5516332 450386418
209014 2666852 554394447
210015 2607092 545402450

Notes de bas de tableau 5

Note de bas de tableau 5 - 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 1

Note de bas de tableau 5 - 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 2

Note de bas de tableau 5 - 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 3

Note de bas de tableau 5 - 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 4

Note de bas de tableau 5 - 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 5

Note de bas de tableau 5 - 6

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 6

Note de bas de tableau 5 - 7

Nombre de cotisants décédés pour lequels des successions, personnes ou organisation selon la loi ont droit à la prestation de décès dans l’année donnée.

Retour à la note de bas de tableau 5 - 7

Tableau 6 Bénéficiaires selon le sexe - RPC de baseNote de bas de tableau 6 - 1
(en milliers)
AnnéeHommesFemmes
RetraiteNote de bas de tableau 6 - 2Note de bas de tableau 6 - 3Note de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 6 - 5Note de bas de tableau 6 - 6 DécèsNote de bas de tableau 6 - 7 RetraiteNote de bas de tableau 6 - 2Note de bas de tableau 6 - 3Note de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 5 InvaliditéNote de bas de tableau 6 - 4Note de bas de tableau 6 - 6 SurvivantNote de bas de tableau 6 - 5Note de bas de tableau 6 - 6 DécèsNote de bas de tableau 6 - 7
20222 8891632781043 1362021 07573
20232 9821612871043 2482011 09074
20243 0791622971073 3652031 10777
20253 1821643061093 4882071 12480
20263 2831663151123 6112101 14282
20273 3721673251143 7212131 16185
20283 4591683341173 8292151 18189
20293 5421703441203 9342191 20192
20303 6191713531234 0332211 22295
20353 9041863961384 4302441 333113
20404 0972054301524 7382711 444132
20454 2812274531645 0192991 537149
20504 5382434661715 3313191 604161
20554 8782524731765 6863311 643168
20605 2792524821786 0743341 666172
20655 6462474951836 4423331 695175
20705 9112535121916 7503411 749182
20806 2962705382147 2553631 912204
20906 6102935402277 6553922 014220
21007 0903035362278 1704062 009223

Notes de bas de tableau 6

Note de bas de tableau 6 - 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

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Note de bas de tableau 6 - 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 6 - 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

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Note de bas de tableau 6 - 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

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Note de bas de tableau 6 - 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 6 - 5

Note de bas de tableau 6 - 6

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 6 - 6

Note de bas de tableau 6 - 7

Nombre de cotisants décédés pour lequels des successions, personnes ou organisation selon la loi ont droit à la prestation de décès dans l’année donnée.

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Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 56 milliards de dollars en 2022 à 89 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050, puis 1,2 billon de dollars en 2100. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2022.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé pour couvrir les dépenses en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant d’environ 9,1 % en 2022 à 13,3 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

Tableau 7 Dépenses - RPC de base
(millions $)
AnnéeRetraiteNote de bas de tableau 7 - 1InvaliditéNote de bas de tableau 7 - 2SurvivantEnfantsDécèsCharges d'exploitationNote de bas de tableau 7 - 3Total
202244 8464 3974 97557144077556 005
202349 7744 6505 33861744576861 592
202453 2814 7685 51464845975665 425
202556 8214 8915 67968047278769 330
202660 4605 0345 84571548581773 356
202763 9785 1866 01375049984777 273
202867 5265 3356 19778751387981 237
202971 1485 5046 40082552891285 318
203074 8025 6946 62386554494589 472
203178 4415 9186 86690655997993 670
203282 0406 1727 1299465751 01597 877
203385 6356 4437 4099865921 052102 118
203489 2726 7297 7071 0296091 091106 436
203592 9737 0288 0231 0746261 130110 853
203696 7457 3388 3551 1206431 169115 370
2037100 5577 6788 7041 1696601 210119 977
2038104 4088 0439 0671 2216771 252124 669
2039108 3328 4389 4461 2726941 296129 478
2040112 3828 8439 8391 3237111 341134 439
2041116 5789 26910 2441 3747261 387139 577
2042120 9259 70710 6581 4237401 436144 889
2043125 45210 16311 0811 4717541 487150 409
2044130 19710 62711 5151 5207681 540156 167
2045135 20011 09811 9571 5687801 595162 197
2046140 48811 57012 4041 6137911 651168 516
2047146 08512 04012 8561 6528011 709175 143
2048152 01612 51113 3121 6908111 768182 108
2049158 30012 98513 7721 7288201 830189 435
2050164 96713 46214 2371 7658291 892197 151
2051172 03513 93914 7041 8008361 956205 269
2052179 50014 42315 1711 8348422 021213 791
2053187 37114 90715 6411 8678482 088222 722
2054195 69815 38116 1151 9008532 156232 103
2055204 54115 83516 5941 9338582 226241 987
2060255 75818 02719 1162 1128742 602298 489
2065317 00220 26922 1442 3398943 038365 685
2070385 06923 47526 0572 6319313 562441 724
2075461 73227 47731 0972 9729854 203528 466
2080549 34032 20837 1893 3501 0434 971628 102
2085649 80338 09844 0383 7501 0895 882742 661
2090771 02844 85551 3494 1691 1166 950879 465
2095921 48851 84559 0974 6341 1228 1881 046 375
21001 103 30459 85967 6675 1801 1239 6341 246 767

Notes de bas de tableau 7

Note de bas de tableau 7 - 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 7 - 2

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

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Note de bas de tableau 7 - 3

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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Tableau 8 Dépenses - RPC de baseNote de bas de tableau 8 - 1
(millions de dollars constants de 2022)
AnnéeRetraite Note de bas de tableau 8 - 2Invalidité Note de bas de tableau 8 - 3SurvivantEnfantsDécèsCharges d'exploitation Note de bas de tableau 8 - 4Total
202244 8464 3974 97557144077556 005
202348 3244 5155 18259943274659 798
202450 4684 5165 22361343571661 970
202552 6374 5315 26063043772964 224
202654 9094 5725 30965044074266 621
202756 9654 6175 35466844475468 803
202858 9454 6575 41068744876770 914
202960 8894 7105 47770645278073 015
203062 7604 7775 55772645679375 069
203164 5234 8685 64874546080577 050
203266 1614 9775 74976346481978 932
203367 7065 0945 85878046883280 738
203469 1975 2165 97479747284582 502
203570 6535 3416 09781647685984 241
203672 0785 4676 22583547987185 954
203773 4495 6086 35785448288487 634
203874 7665 7606 49387448589789 275
203976 0565 9246 63289348891090 901
204077 3526 0876 77291148992392 534
204178 6666 2546 91292749093694 186
204280 0006 4227 05194149095095 853
204381 3686 5927 18795448996597 554
204482 7896 7587 32296648897999 303
204584 2846 9197 454977486994101 115
204685 8647 0727 5819864831 009102 995
204787 5347 2157 7039904801 024104 946
204889 3027 3497 8209934771 039106 979
204991 1707 4797 9329954731 054109 102
205093 1477 6018 0399964681 068111 319
205195 2337 7168 1399964631 083113 631
205297 4177 8278 2349954571 097116 027
205399 6957 9328 3229934511 111118 504
2054102 0848 0238 4069914451 125121 074
2055104 6058 0988 4879894391 138123 755
2060118 4688 3508 8559784051 205138 261
2065132 9948 5039 2909813751 274153 418
2070146 3218 9209 9011 0003541 353167 849
2075158 9129 45710 7031 0233391 447181 880
2080171 24110 04011 5931 0443251 550195 793
2085183 46310 75612 4331 0593071 661209 679
2090197 16711 47013 1311 0662851 777224 897
2095213 42912 00813 6881 0732601 896242 354
2100231 45012 55714 1951 0872362 021261 546

Notes de bas de tableau 8

Note de bas de tableau 8 - 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

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Note de bas de tableau 8 - 2

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 8 - 3

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont invalides.

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Note de bas de tableau 8 - 4

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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Tableau 9 Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
(taux par répartition) (%)
AnnéeRetraiteNote de bas de tableau 9 - 1InvaliditéNote de bas de tableau 9 - 2SurvivantEnfantsDécèsCharges d'exploitationNote de bas de tableau 9 - 3Total
20227,270,710,810,090,070,139,08
20237,670,720,820,100,070,129,49
20247,830,700,810,100,070,119,62
20258,000,690,800,100,070,119,76
20268,170,680,790,100,070,119,92
20278,320,670,780,100,060,1110,05
20288,440,670,770,100,060,1110,15
20298,550,660,770,100,060,1110,25
20308,650,660,770,100,060,1110,35
20318,730,660,760,100,060,1110,43
20328,790,660,760,100,060,1110,49
20338,830,660,760,100,060,1110,53
20348,860,670,760,100,060,1110,56
20358,880,670,770,100,060,1110,58
20368,910,680,770,100,060,1110,63
20378,930,680,770,100,060,1110,66
20388,940,690,780,100,060,1110,68
20398,950,700,780,110,060,1110,70
20408,960,710,780,110,060,1110,72
20418,970,710,790,110,060,1110,74
20428,980,720,790,110,050,1110,76
20438,980,730,790,110,050,1110,77
20449,000,730,800,110,050,1110,79
20459,020,740,800,100,050,1110,82
20469,040,740,800,100,050,1110,85
20479,080,750,800,100,050,1110,89
20489,120,750,800,100,050,1110,93
20499,180,750,800,100,050,1110,98
20509,240,750,800,100,050,1111,05
20519,320,760,800,100,050,1111,12
20529,400,760,790,100,040,1111,19
20539,490,750,790,090,040,1111,28
20549,590,750,790,090,040,1111,37
20559,700,750,790,090,040,1111,48
206010,340,730,770,090,040,1112,06
206510,920,700,760,080,030,1012,60
207011,250,690,760,080,030,1012,91
207511,400,680,770,070,020,1013,04
208011,440,670,770,070,020,1013,07
208511,400,670,770,070,020,1013,03
209011,430,670,760,060,020,1013,04
209511,580,650,740,060,010,1013,15
210011,760,640,720,060,010,1013,29

Notes de bas de tableau 9

Note de bas de tableau 9 - 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 9 - 2

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

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Note de bas de tableau 9 - 3

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

5.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2021

Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’OIRPC en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 544 milliards de dollars au 31 décembre 2021.

5.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que le tableau 11 et le tableau 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034 est abordée à la section 5.5 ci-après.

Selon les projections, l’actif du RPC de base diminuera en 2022 en raison du repli du marché observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022. Il devrait ensuite poursuivre sa croissance tout au long de la période de projection. Comme l’indique le tableau 10, il était de 544 milliards de dollars en date du 31 décembre 2021. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait augmenter, passant à 791 milliards de dollars en 2030, puis à 2,2 billions de dollars en 2050, et finalement à 17 billions de dollars d’ici 2100.

Malgré la volatilité et les rendements inférieurs pour les premières années des projections, les résultats quant aux placements pour la période 2018 à 2021 font que l’actif du RPC de base est plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018).

Tableau 10 Résultats historiques - RPC de base
AnnéeTaux par répartitionNote de bas de tableau 10 - 1
(%)
Taux de cotisation
(%)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 10 - 2
(millions $)
Actif au 31 déc. Note de bas de tableau 10 - 3
(millions $)
Rendement Note de bas de tableau 10 - 2
(%)
Ratio actif/dépenses
19660,053,6531852325250,752,5
19700,453,6773976761933 5966,224,1
19751,423,61 4265618656079 3597,211,5
19802,723,62 6041 9656391 46618 4338,77,6
19854,313,64 0324 826(794)3 11331 13010,85,7
19864,203,64 7215 503(782)3 39533 74310,94,7
19875,023,85 3937 130(1 737)3 65435 66010,94,3
19885,414,06 1138 272(2 159)3 88637 38711,04,0
19895,894,26 6949 391(2 697)4 16238 85211,33,7
19905,824,47 88910 438(2 549)4 38640 68911,43,5
19916,314,68 39611 518(3 122)4 47642 04311,23,2
19927,074,88 88313 076(4 193)4 49742 34711,03,0
19937,795,09 16614 273(5 107)4 48041 72010,92,7
19948,335,29 58515 362(5 777)4 40340 34611,02,5
19957,915,410 91115 986(5 075)4 41239 68311,32,4
19968,715,610 75716 723(5 966)4 17737 89411,02,2
19978,676,012 16517 570(5 405)3 97136 46010,82,0
19988,116,414 47318 338(3 865)3 93836 53510,91,9
19998,237,016 05218 877(2 825)76442 7831,72,2
20007,697,819 97719 6832944 44647 5239,92,3
20017,858,622 46920 5151 9543 15452 6316,22,4
20028,169,424 95521 6663 28918756 1070,32,5
20038,199,927 45422 7164 7386 76967 61411,12,8
20048,299,928 45923 8334 6266 47578 7158,93,2
20058,379,929 53924 9764 56311 08394 36113,23,6
20068,339,931 00026 0804 92014 300113 58114,44,1
20078,159,933 62127 6915 9303 269122 7802,74,2
20088,039,936 05329 2596 794(18 350)111 224(14,2)3,6
20098,169,937 49230 9016 5919 021126 8367,64,0
20108,839,935 88532 0233 86211 804142 5028,94,2
20118,739,938 20233 6914 5118 057155 0705,44,3
20128,849,940 68236 3214 36115 664175 0959,74,7
20138,739,942 63237 5755 05723 887204 03913,25,3
20148,709,944 18138 8085 37332 136241 54815,25,9
20158,799,946 02640 8835 14338 667285 35815,66,7
20169,069,946 49242 5613 93112 244301 5334,26,8
20179,179,948 13944 5963 54335 257340 33311,47,3
20189,309,949 59446 5913 00328 364371 7008,27,6
20199,279,952 16648 8443 32247 041422 06312,48,2
20209,629,952 83351 3221 51151 320474 89412,09,0
20219,469,955 53553 0452 49066 341543 72513,89,7

Notes de bas de tableau 10

Note de bas de tableau 10 - 1

Les taux par répartition des années 2020 et 2021 ont été influencés par l’incidence de la COVID-19 sur les cotisations et les dépenses.

Retour à la note de bas de tableau 10 - 1

Note de bas de tableau 10 - 2

Les taux de rendements et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement de l’OIRPC à compter de 1999.

Retour à la note de bas de tableau 10 - 2

Note de bas de tableau 10 - 3

De 1966 à 1998, les actifs sont établis sur la base des coûts, tandis que de 1999 à 2018, ils sont présentés à leur valeur marchande. Si l’actif avait été évalué à la valeur marchande à la fin de 1998, il aurait été de 44 864 millions de dollars au lieu de 36 535 millions de dollars.

Retour à la note de bas de tableau 10 - 3

Tableau 11 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
AnnéeTaux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 11 - 1
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
Rendement net Note de bas de tableau 11 - 1
(%)
Ratio actif/dépenses
20229,089,9616 66861 05056 0055 045(49 808)498 962(9,02)8,1
20239,499,9648 78564 23061 5922 63829 938531 5385,918,1
20249,629,9680 18967 33965 4251 91431 994565 4455,938,2
20259,769,9710 48570 33869 3301 00833 776600 2295,908,2
20269,929,9739 63273 22473 356(132)35 854635 9505,908,2
202710,059,9769 23076 15477 273(1 119)38 111672 9425,938,3
202810,159,9800 22979 22381 237(2 015)39 924710 8515,878,3
202910,259,9832 18682 38685 318(2 931)42 343750 2625,908,4
203010,359,9864 55285 59189 472(3 882)44 822791 2025,928,4
203110,439,9898 19788 92293 670(4 748)46 868833 3225,878,5
203210,499,9933 29592 39697 877(5 480)49 567877 4085,908,6
203310,539,9969 91096 021102 118(6 097)53 397924 7096,048,7
203410,569,91 007 91799 784106 436(6 652)56 231974 2876,048,8
203510,589,91 047 401103 693110 853(7 161)59 1981 026 3256,038,9
203610,639,91 085 658107 480115 370(7 890)62 3101 080 7456,039,0
203710,669,91 125 623111 437119 977(8 540)65 5751 137 7806,039,1
203810,689,91 167 224115 555124 669(9 114)69 0021 197 6686,039,2
203910,709,91 210 287119 818129 478(9 660)72 5921 260 6006,029,4
204010,729,91 254 280124 174134 439(10 266)76 3911 326 7256,029,5
204110,749,91 299 423128 643139 577(10 934)80 3781 396 1706,029,6
204210,769,91 346 635133 317144 889(11 572)84 5701 469 1686,029,8
204310,779,91 396 342138 238150 409(12 171)88 9981 545 9946,029,9
204410,799,91 446 964143 249156 167(12 918)93 6381 626 7146,0210,0
204510,829,91 499 428148 443162 197(13 753)98 5091 711 4706,0210,2
204610,859,91 553 431153 790168 516(14 727)103 6201 800 3636,0210,3
204710,899,91 608 638159 255175 143(15 888)108 9751 893 4506,0210,4
204810,939,91 666 000164 934182 108(17 174)114 5811 990 8586,0210,5
204910,989,91 724 766170 752189 435(18 683)120 4432 092 6186,0210,6
205011,059,91 784 712176 687197 151(20 464)126 5602 198 7136,0210,7
205111,129,91 846 030182 757205 269(22 512)132 9312 309 1326,0210,8
205211,199,91 909 767189 067213 791(24 724)139 5602 423 9686,0210,9
205311,289,91 974 826195 508222 722(27 214)146 4492 543 2026,0211,0
205411,379,92 040 986202 058232 103(30 046)153 5932 666 7506,0211,0
205511,489,92 108 096208 701241 987(33 286)160 9872 794 4516,0211,1
206012,069,92 474 655244 991298 489(53 498)201 5893 494 3946,0211,2
206512,609,92 903 032287 400365 685(78 285)248 3024 298 7946,0211,3
207012,919,93 421 988338 777441 724(102 947)302 4545 233 2836,0211,4
207513,049,94 051 490401 097528 466(127 369)366 7836 345 9446,0211,6
208013,079,94 803 930475 589628 102(152 513)444 6607 695 4516,0211,8
208513,039,95 697 857564 088742 661(178 573)540 4619 358 5466,0212,2
209013,049,96 744 599667 715879 465(211 750)659 17211 419 4616,0212,5
209513,159,97 958 860787 9271 046 375(258 447)804 98413 948 3386,0212,9
210013,299,99 379 076928 5291 246 767(318 238)982 41317 024 4976,0213,2

Notes de bas de tableau 11

Note de bas de tableau 11 - 1

Les taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la note de bas de tableau 11 - 1

Tableau 12 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loiNote de bas de tableau 12 - 1
(millions de dollars constants de 2022)
AnnéeTaux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 12 - 2
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
20229,089,9616 66861 05056 0055 045(49 808)498 962
20239,499,9629 88862 35959 7982 56129 066516 056
20249,629,9644 27063 78361 9701 81330 304535 587
20259,769,9658 15865 15864 22493431 288556 023
20269,929,9671 72466 50166 621(120)32 562577 562
202710,059,9684 90767 80668 803(997)33 933599 174
202810,159,9698 53769 15570 914(1 759)34 850620 517
202910,259,9712 18970 50773 015(2 509)36 237642 078
203010,359,9725 38071 81375 069(3 257)37 607663 838
203110,439,9738 83373 14477 050(3 906)38 552685 468
203210,499,9752 65174 51278 932(4 420)39 973707 581
203310,539,9766 84275 91780 738(4 820)42 218731 104
203410,569,9781 26677 34582 502(5 157)43 586755 198
203510,589,9795 95278 79984 241(5 442)44 987779 935
203610,639,9808 84880 07685 954(5 878)46 423805 187
203710,669,9822 17981 39687 634(6 238)47 897831 059
203810,689,9835 84882 74989 275(6 526)49 412857 649
203910,709,9849 69284 11990 901(6 782)50 964885 015
204010,729,9863 31185 46892 534(7 066)52 579913 175
204110,749,9876 84686 80894 186(7 378)54 239942 130
204210,769,9890 88788 19895 853(7 655)55 948971 950
204310,779,9905 65889 66097 554(7 894)57 7231 002 722
204410,799,9920 08991 08999 303(8 214)59 5421 034 388
204510,829,9934 75592 541101 115(8 574)61 4111 066 944
204610,859,9949 43293 994102 995(9 001)63 3311 100 353
204710,899,9963 89695 426104 946(9 520)65 2981 134 555
204810,939,9978 69496 891106 979(10 089)67 3111 169 531
204910,989,9993 34998 342109 102(10 760)69 3671 205 206
205011,059,91 007 71999 764111 319(11 555)71 4611 241 480
205111,129,91 021 904101 168113 631(12 462)73 5871 278 262
205211,199,91 036 457102 609116 027(13 418)75 7411 315 521
205311,289,91 050 751104 024118 504(14 480)77 9211 353 168
205411,379,91 064 659105 401121 074(15 673)80 1201 391 082
205511,489,91 078 104106 732123 755(17 023)82 3311 429 114
206012,069,91 146 263113 480138 261(24 781)93 3761 618 607
206512,609,91 217 925120 575153 418(32 843)104 1721 803 497
207012,919,91 300 308128 731167 849(39 118)114 9281 988 575
207513,049,91 394 382138 044181 880(43 836)126 2342 184 053
208013,079,91 497 486148 251195 793(47 541)138 6102 398 834
208513,039,91 608 706159 262209 679(50 417)152 5912 642 249
209013,049,91 724 728170 748224 897(54 149)168 5632 920 183
209513,159,91 843 378182 494242 354(59 860)186 4453 230 621
210013,299,91 967 536194 786261 546(66 760)206 0903 571 388

Notes de bas de tableau 12

Note de bas de tableau 12 - 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

Retour à la note de bas de tableau 12 - 1

Note de bas de tableau 12 - 2

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la note de bas de tableau 12 - 2

Les projections pour la période de 2022 à 2025 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050, en dollars constants de 2022.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

  • À compter de 2026, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 16 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
  • Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 32 % du revenu en 2023 et pour 42 % du revenu en 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.
Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
Description texte : Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
(milliards de dollars constants de 2022) (Historique)
AnnéeCotisationsRevenus de placement netsDépensesRevenus totaux
(Cotis. + Rev. Plac. Nets)
200019 977 4 446 19 683 24 423
200122 469 3 154 20 515 25 623
200224 955 187 21 666 25 142
200327 454 6 769 22 716 34 223
200428 459 6 475 23 833 34 934
200529 539 11 083 24 976 40 622
200631 000 14 300 26 080 45 300
200733 621 3 269 27 691 36 890
200836 053 -18 350 29 259 17 703
200937 492 9 021 30 901 46 513
201035 885 11 804 32 023 47 689
201138 202 8 057 33 691 46 259
201240 682 15 664 36 321 56 346
201342 632 23 887 37 575 66 519
201444 181 32 136 38 808 76 317
201546 026 38 667 40 883 84 693
201646 492 12 244 42 561 58 736
201748 139 35 257 44 596 83 396
201849 594 28 364 46 591 77 958
201952 166 47 041 48 844 99 207
202052 833 51 320 51 322 104 153
202155 535 66 341 53 045 121 876
Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
(milliards de dollars constants de 2022) (Projection)
AnnéeCotisationsRevenus de placement netsDépensesRevenus totaux
(Cotis. + Rev. Plac. Nets)
202155 535 66 341 53 045 121 876
202261 050 (49 808)56 005 11 242
202362 359 29 066 59 798 91 425
202463 783 30 304 61 970 94 087
202565 158 31 288 64 224 96 446
202666 501 32 562 66 621 99 063
202767 806 33 933 68 803 101 739
202869 155 34 850 70 914 104 005
202970 507 36 237 73 015 106 744
203071 813 37 607 75 069 109 420
203173 144 38 552 77 050 111 697
203274 512 39 973 78 932 114 485
203375 917 42 218 80 738 118 135
203477 345 43 586 82 502 120 931
203578 799 44 987 84 241 123 786
203680 076 46 423 85 954 126 499
203781 396 47 897 87 634 129 293
203882 749 49 412 89 275 132 161
203984 119 50 964 90 901 135 083
204085 468 52 579 92 534 138 047
204186 808 54 239 94 186 141 047
204288 198 55 948 95 853 144 146
204389 660 57 723 97 554 147 383
204491 089 59 542 99 303 150 631
204592 541 61 411 101 115 153 952
204693 994 63 331 102 995 157 325
204795 426 65 298 104 946 160 724
204896 891 67 311 106 979 164 201
204998 342 69 367 109 102 167 709
205099 764 71 461 111 319 171 225
Tableau 13 Source des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
(millions $)
AnnéeCotisationsRevenus de placement nets Note de bas de tableau 13 - 1Revenus totauxRevenus de placement nets en % des revenus totaux
(%)
DépensesDépenses en % des revenus totaux
(%)
Flux de trésorerie nets
(Cotisations moins dépenses)
% des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
(%)
202261 050(49 808)11 242(443,0)56 005498,25 0450,0
202364 23029 93894 16831,861 59265,42 6380,0
202467 33931 99499 33232,265 42565,91 9140,0
202570 33833 776104 11432,469 33066,61 0080,0
202673 22435 854109 07732,973 35667,3(132)0,4
202776 15438 111114 26433,477 27367,6(1 119)2,9
202879 22339 924119 14633,581 23768,2(2 015)5,0
202982 38642 343124 72933,985 31868,4(2 931)6,9
203085 59144 822130 41334,489 47268,6(3 882)8,7
203188 92246 868135 78934,593 67069,0(4 748)10,1
203292 39649 567141 96334,997 87768,9(5 480)11,1
203396 02153 397149 41835,7102 11868,3(6 097)11,4
203499 78456 231156 01436,0106 43668,2(6 652)11,8
2035103 69359 198162 89136,3110 85368,1(7 161)12,1
2036107 48062 310169 79136,7115 37067,9(7 890)12,7
2037111 43765 575177 01237,0119 97767,8(8 540)13,0
2038115 55569 002184 55737,4124 66967,6(9 114)13,2
2039119 81872 592192 41037,7129 47867,3(9 660)13,3
2040124 17476 391200 56438,1134 43967,0(10 266)13,4
2041128 64380 378209 02138,5139 57766,8(10 934)13,6
2042133 31784 570217 88738,8144 88966,5(11 572)13,7
2043138 23888 998227 23539,2150 40966,2(12 171)13,7
2044143 24993 638236 88839,5156 16765,9(12 918)13,8
2045148 44398 509246 95239,9162 19765,7(13 753)14,0
2046153 790103 620257 40940,3168 51665,5(14 727)14,2
2047159 255108 975268 23040,6175 14365,3(15 888)14,6
2048164 934114 581279 51541,0182 10865,2(17 174)15,0
2049170 752120 443291 19541,4189 43565,1(18 683)15,5
2050176 687126 560303 24641,7197 15165,0(20 464)16,2
2051182 757132 931315 68842,1205 26965,0(22 512)16,9
2052189 067139 560328 62742,5213 79165,1(24 724)17,7
2053195 508146 449341 95642,8222 72265,1(27 214)18,6
2054202 058153 593355 65143,2232 10365,3(30 046)19,6
2055208 701160 987369 68843,5241 98765,5(33 286)20,7
2060244 991201 589446 58045,1298 48966,8(53 498)26,5
2065287 400248 302535 70246,4365 68568,3(78 285)31,5
2070338 777302 454641 23047,2441 72468,9(102 947)34,0
2075401 097366 783767 88047,8528 46668,8(127 369)34,7
2080475 589444 660920 24948,3628 10268,3(152 513)34,3
2085564 088540 4611 104 54948,9742 66167,2(178 573)33,0
2090667 715659 1721 326 88749,7879 46566,3(211 750)32,1
2095787 927804 9841 592 91150,51 046 37565,7(258 447)32,1
2100928 529982 4131 910 94251,41 246 76765,2(318 238)32,4

Notes de bas de tableau 13

Note de bas de tableau 13 - 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la note de bas de tableau 13 - 1

5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,56 % pour 2025 à 2033 et de 9,54 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement, et passer de 8,1 en 2025 à 8,4 en 2034 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2084.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi donneraient lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et à une possible indexation des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 31e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2022.

Tableau 14 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,56 % pour 2025-2033, 9,54 % pour 2034+
AnnéeTaux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 14 - 1
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
Ratio actif/dépenses
20229,089,90616 66861 05056 0055 045(49 808)498 9628,1
20239,499,90648 78564 23061 5922 63829 938531 5388,1
20249,629,90680 18967 33965 4251 91431 994565 4458,2
20259,769,56710 48567 92269 330(1 408)33 697597 7358,1
20269,929,56739 63270 70973 356(2 647)35 625630 7138,2
202710,059,56769 23073 53877 273(3 735)37 716664 6948,2
202810,159,56800 22976 50281 237(4 735)39 353699 3128,2
202910,259,56832 18679 55785 318(5 761)41 572735 1248,2
203010,359,56864 55282 65189 472(6 821)43 833772 1368,2
203110,439,56898 19785 86893 670(7 802)45 653809 9878,3
203210,499,56933 29589 22397 877(8 654)48 091849 4248,3
203310,539,56969 91092 723102 118(9 394)51 601891 6318,4
203410,569,541 007 91796 155106 436(10 281)54 117935 4678,4
203510,589,541 047 40199 922110 853(10 931)56 734981 2708,5
203610,639,541 085 658103 572115 370(11 798)59 4661 028 9388,6
203710,669,541 125 623107 384119 977(12 592)62 3191 078 6658,7
203810,689,541 167 224111 353124 669(13 316)65 3011 130 6508,7
203910,709,541 210 287115 461129 478(14 017)68 4101 185 0438,8
204010,729,541 254 280119 658134 439(14 781)71 6891 241 9518,9
204110,749,541 299 423123 965139 577(15 612)75 1161 301 4569,0
204210,769,541 346 635128 469144 889(16 420)78 7031 363 7399,1
204310,779,541 396 342133 211150 409(17 198)82 4801 429 0209,2
204410,799,541 446 964138 040156 167(18 127)86 4191 497 3129,2
204510,829,541 499 428143 045162 197(19 151)90 5341 568 6959,3
204610,859,541 553 431148 197168 516(20 319)94 8331 643 2099,4
204710,899,541 608 638153 464175 143(21 679)99 3161 720 8469,4
204810,939,541 666 000158 936182 108(23 171)103 9841 801 6599,5
204910,989,541 724 766164 543189 435(24 892)108 8401 885 6079,6
205011,059,541 784 712170 262197 151(26 889)113 8761 972 5939,6
205111,129,541 846 030176 111205 269(29 158)119 0892 062 5249,6
205211,199,541 909 767182 192213 791(31 599)124 4762 155 4019,7
205311,289,541 974 826188 398222 722(34 324)130 0342 251 1129,7
205411,379,542 040 986194 710232 103(37 393)135 7542 349 4739,7
205511,489,542 108 096201 112241 987(40 875)141 6222 450 2209,7
206012,069,542 474 655236 082298 489(62 407)172 8542 984 6449,6
206512,609,542 903 032276 949365 685(88 736)206 5313 558 8999,4
207012,919,543 421 988326 458441 724(115 266)242 6424 175 0269,1
207513,049,544 051 490386 512528 466(141 954)282 1044 848 9788,9
208013,079,544 803 930458 295628 102(169 807)325 8225 596 0498,6
208413,049,545 506 585525 328718 260(192 931)364 5776 258 8138,4
208513,039,545 697 857543 576742 661(199 085)374 8596 434 5878,4
209013,049,546 744 599643 435879 465(236 030)429 7337 370 2348,1
209513,159,547 958 860759 2751 046 375(287 099)488 6458 367 6167,7
210013,299,549 379 076894 7641 246 767(352 003)548 0519 364 1407,3

Notes de bas de tableau 14

Note de bas de tableau 14 - 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

Tableau 15 Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps - RPC de base
Année de l'évaluationNote de bas de tableau 15 - 1Années cibles du taux de régime permanentNote de bas de tableau 15 - 2Ratio A/D cible du taux de régime permanentNote de bas de tableau 15 - 3Taux de cotisation de régime permanent Note de bas de tableau 15 - 4Taux de capitalisation intégraleNote de bas de tableau 15 - 5Taux de cotisation minimal (TCM) Note de bas de tableau 15 - 6Taux par répartition moyen pour la période entre les années cibles
Avant 20342034 et plusAvant 20342034 et plus
20212034 et 20848,59,53 %0,03 %0,01 %9,56 %9,54 %11,9
20242037 et 20878,89,54 %0,03 %0,01 %9,57 %9,55 %12,0
20272040 et 20909,29,56 %0,02 %0,01 %9,58 %9,57 %12,2
20302043 et 20939,69,60 %s.o.s.o. Note de bas de tableau 15 - 7s.o.9,60 %12,3
20332046 et 209610,09,62 %s.o.s.o.s.o.9,62 %12,5

Notes de bas de tableau 15

Note de bas de tableau 15 - 1

Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

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Note de bas de tableau 15 - 2

Les années cibles correspondent au début et à la fin de l’intervalle de 50 ans utilisé pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent. Ce taux correspond au plus bas taux qui garantit le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal du Régime en particulier, les années cibles sont 13 et 63 ans après l’année de l’évaluation. Pour le présent rapport, l’année de l’évaluation étant 2021, les années cibles sont 2034 et 2084.

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Note de bas de tableau 15 - 3

Le ratio A/D cible pour le taux de cotisation de régime permanent correspond au ratio obtenu pour les années cibles utilisées pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent correspondant. Si les ratios des années cibles ne concordent pas exactement, le ratio présenté se rapporte à la première année cible.

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Note de bas de tableau 15 - 4

Le taux de cotisation de régime permanent déterminé pour une évaluation prend effet après la période d’examen triennal. Donc, pour l’évaluation courante au 31 décembre 2021, la période d’examen triennal est 2022 à 2024, et le taux de cotisation de régime permanent s’applique à compter de 2025.

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Note de bas de tableau 15 - 5

Le taux de capitalisation intégrale en ce qui concerne les modifications au Régime de pensions du Canada qui introduisent ou bonifient les prestations, est déterminé par une évaluation de sorte que le taux prend effet après la période d’examen triennal ou à la date de prise d’effet des modifications, selon le plus tardif de ces deux événements. Pour l’évaluation courante, le taux de capitalisation intégrale se rapporte aux modifications à la loi en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 et le taux s’applique à compter de 2025. Les taux de capitalisation intégrale avant 2034 présentés dans le tableau diminuent au fil du temps en raison de l’arrondissement des taux tel que prévu par les règlements.

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Note de bas de tableau 15 - 6

Le taux de cotisation minimal est égal à la somme du taux de cotisation de régime permanent arrondi et du taux de capitalisation intégrale arrondi.

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Note de bas de tableau 15 - 7

Le taux de capitalisation intégrale pour l’évaluation de 2030 s’applique à compter de 2034 et comprend donc uniquement le taux permanent, le taux temporaire ne s’appliquant plus étant donné que l’amortissement des améliorations aux prestations liées à la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 pour la participation antérieure au Régime se termine en 2033. Le taux de cotisation permanent s’établit à 0,01 %, ce qui est inférieur au seuil minimal de 0,02 % établi dans les règlements. Le taux est donc réputé égal à 0 %. Les améliorations aux prestations liées à la Loi d'exécution du budget de 2018, no 1 pour la participation future au Régime sont donc financées entièrement par le taux de cotisation de régime permanent, et le TCM à compter de 2034 est égal au taux de cotisation de régime permanent.

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6 Résultats – RPC supplémentaire

6.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

  • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement est nécessaire pour combler la différence entre les cotisations et les dépenses.
  • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,4 billion de dollars d’ici 2050, et à 12 billions de dollars d'ici 2100. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2026 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2080 et demeurer près de ce niveau jusqu’en 2100.
  • Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, au fil de son évolution, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 50 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2040. Cette proportion devrait continuer d’augmenter et atteindre environ 61 % des revenus d’ici 2050 et 73 % des revenus d'ici 2100.
  • Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,97 % à compter de 2025. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,88 % à compter de 2025.
  • Avec le PTCMS de 1,97 % et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.
  • Les TCMS déterminés pour ce rapport sont légèrement inférieurs à ceux de 1,98 % et de 7,92 % déterminés dans le 30e rapport actuariel du RPC, en raison des résultats observés sur la période de 2019 à 2021 ainsi que des changements aux hypothèses.
  • Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 9,3 milliards de dollars en 2022 à 22 milliards de dollars en 2030 puis à 45 milliards de dollars en 2050, et à 237 milliards de dollars en 2100.
  • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,8 million à 1,7 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
  • Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 287 millions de dollars en 2022 à 2,0 milliards de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100.

6.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux mêmes taux de création d’emplois que pour le RPC de base. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent provient du nombre de personnes touchant des prestations de retraite.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 9,3 milliards de dollars en 2022 pour ensuite grimper à près de 13 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 18 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 22 milliards de dollars en 2030, 45 milliards de dollars en 2050 et 237 milliards de dollars en 2100.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Le MGAP de 2023 tient compte des données réelles jusqu’à avril 2022. Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 74 000 $ en 2024 et atteindra 93 700 $ en 2030, 165 900 $ en 2050 et 693 300 $ en 2100.

Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

Tableau 16 Cotisations - RPC supplémentaire
AnnéePremier taux de cotisation suppl.
(%)
Deuxième taux de cotisation suppl.
(%)
MGAP
($)
MSGAP
($)
Nombre de cotisants
(en milliers)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations suppl.
(millions $)
20221,5 néant -64 900 néant -15 235616 668 néant -9 250
20232,0 néant -66 900 néant -15 534648 785 néant -12 976
20242,08,069 20074 00015 751680 18924 66915 577
20252,08,071 20081 10015 959710 48549 55418 174
20262,08,073 30083 50016 114739 63251 48818 912
20272,08,075 40085 90016 264769 23053 50519 665
20282,08,077 60088 40016 419800 22955 53920 448
20292,08,079 90091 00016 566832 18657 53521 247
20302,08,082 20093 70016 708864 55260 07522 097
20352,08,094 800108 00017 4641 047 40171 77126 690
20402,08,0109 400124 70018 0571 254 28085 51831 927
20452,08,0126 200143 80018 6861 499 428101 43338 103
20502,08,0145 600165 90019 2631 784 712120 07045 300
20552,08,0168 000191 50019 6872 108 096141 42553 476
20602,08,0193 800220 90019 9922 474 655165 27062 715
20652,08,0223 600254 90020 2892 903 032193 28273 523
20702,08,0258 000294 10020 6993 421 988226 78286 582
20802,08,0343 300391 30021 8054 803 930316 670121 412
20902,08,0457 000520 90022 9756 744 599442 520170 294
21002,08,0608 200693 30023 9739 379 076614 085236 708

6.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer d’environ 819 000 en 2022 à 3,2 millions en 2030, 8,9 millions en 2050 et 15,3 millions en 2100.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base sont également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera d’environ 85 000 en 2022 à 258 000 en 2030, 546 000 en 2050 et 698 000 en 2100. Le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires devrait passer d’environ 85 000 en 2022 à 362 000 en 2030, 1,6 million en 2050 et 2,5 millions en 2100.

Tableau 17 Bénéficiaires - RPC supplémentaireNote de bas de tableau 17 - 1
(en milliers)
AnnéeRetraite Note de bas de tableau 17 - 2Note de bas de tableau 17 - 3Note de bas de tableau 17 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 17 - 5 Survivant Note de bas de tableau 17 - 4Note de bas de tableau 17 - 5
20228198585
20231 088107111
20241 373130140
20251 674153171
20261 979177205
20272 274199240
20282 571220278
20292 870239319
20303 174258362
20354 737351628
20406 219432952
20457 6075001 296
20508 9265461 601
205510 1255711 833
206011 1895751 996
206512 0425712 120
207012 6525852 232
208013 5516232 446
209014 2666742 554
210015 2606982 545

Notes de bas de tableau 17

Note de bas de tableau 17 - 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17.

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Note de bas de tableau 17 - 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 17 - 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

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Note de bas de tableau 17 - 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 17 - 4

Note de bas de tableau 17 - 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

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Tableau 18 Bénéficiaires selon le sexe - RPC supplémentaireNote de bas de tableau 18 - 1
(en milliers)
AnnéeHommesFemmes
Retraite Note de bas de tableau 18 - 2Note de bas de tableau 18 - 3Note de bas de tableau 18 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 18 - 5 Survivant Note de bas de tableau 18 - 4Note de bas de tableau 18 - 5 Retraite Note de bas de tableau 18 - 2Note de bas de tableau 18 - 3Note de bas de tableau 18 - 4 Invalidité Note de bas de tableau 18 - 5 Survivant Note de bas de tableau 18 - 4Note de bas de tableau 18 - 5
202242741273924458
202356651365225575
202471262456616895
2025866735580981116
20261 020836696094139
20271 16893771 106106163
20281 316102891 255118189
20291 4641111011 406129217
20301 6131181141 561140248
20352 3511551912 386195437
20403 0211882723 198244680
20453 6292173443 978284952
20504 2052363984 7203101 203
20554 7402464375 3853251 396
20605 2342464645 9553291 532
20655 6362424886 4073291 632
20705 9092485096 7433371 723
20806 2962655377 2553581 909
20906 6102875407 6553872 014
21007 0902975368 1704012 009

Notes de bas de tableau 18

Note de bas de tableau 18 - 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17.

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Note de bas de tableau 18 - 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 18 - 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

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Note de bas de tableau 18 - 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

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Note de bas de tableau 18 - 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la note de bas de tableau 18 - 5

Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. Comme des prestations supplémentaires plus élevées devront être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmenteront pour atteindre 2,0 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 446 milliards de dollars en 2100. Le tableau 20 présente les mêmes renseignements mais en dollars constants de 2022.

Tableau 19 Dépenses - RPC supplémentaire
(millions $)
AnnéeRetraite Note de bas de tableau 19 - 1InvaliditéSurvivantCharges d'exploitation Note de bas de tableau 19 - 2Total
20226021224287
202311952252377
2024209103279502
2025325185291640
2026473298302813
202765944133131 030
202889063183251 297
20291 16686253371 615
20301 485113343491 982
20311 853143453622 403
20322 276178583752 888
20332 765217733893 444
20343 324261924034 080
20353 9513101144184 792
20364 6463621394325 580
20375 4134201684476 448
20386 2544822014637 400
20397 1785502404798 446
20408 1966232834969 598
20419 31970133351310 866
204210 55578438853112 258
204311 91387245155013 786
204413 40796552157015 463
204515 0511 06260159017 303
204616 8571 16368961019 319
204718 8361 26778663221 521
204820 9991 37489565423 922
204923 3581 4861 01567726 535
205025 9241 6001 14670029 370
205128 7131 7151 29172332 442
205231 7281 8321 44874835 756
205334 9771 9491 62077239 318
205438 4772 0661 80679843 147
205542 2502 1802 00882347 261
206065 0312 6923 26596271 950
206592 9233 1115 0001 124102 158
2070123 2723 6477 2941 317135 530
2075156 3084 34910 2021 555172 414
2080192 7145 19113 7021 839213 446
2085232 8046 26717 6422 176258 889
2090279 1377 52921 7862 570311 022
2095335 0148 84225 9643 029372 848
2100401 76110 35330 2833 563445 961

Notes de bas de tableau 19

Note de bas de tableau 19 - 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 19 - 2

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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Tableau 20 Dépenses - RPC supplémentaire Note de bas de tableau 20 - 1
(millions de dollars constants de 2022)
AnnéeRetraite Note de bas de tableau 20 - 2InvaliditéSurvivantCharges d'exploitation Note de bas de tableau 20 - 3Total
20226021224287
202311652245366
202419893264475
2025301175270593
2026430267274738
20275873912279917
202877755162841 132
202999874212881 382
20301 24695292931 663
20311 524118372981 977
20321 835144473022 329
20332 186172583082 723
20342 577202713123 163
20353 002236873183 642
20363 4612701043224 157
20373 9543071233264 710
20384 4783451443325 299
20395 0393861683365 930
20405 6414291953416 606
20416 2884732253467 332
20426 9835192573518 109
20437 7275662933578 942
20448 5256143313629 833
20459 38366237536810 787
204610 30371142137311 807
204711 28775947137912 895
204812 33680752638414 053
204913 45385658539015 282
205014 63890364739516 583
205115 89594971540017 959
205217 21999478640619 405
205318 6101 03786241120 920
205420 0711 07894241622 507
205521 6071 1151 02742124 170
206030 1221 2471 51244633 327
206538 9841 3052 09847242 859
207046 8421 3862 77250051 500
207553 7961 4973 51153559 339
208060 0731 6184 27157366 536
208565 7291 7694 98161473 094
209071 3811 9255 57165779 534
209577 5942 0486 01470286 357
210084 2812 1726 35374793 553

Notes de bas de tableau 20

Note de bas de tableau 20 - 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

Retour à la note de bas de tableau 20 - 1

Note de bas de tableau 20 - 2

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de bas de tableau 20 - 3

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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6.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 et le tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2022, respectivement. Les résultats historiques jusqu’au 31 décembre 2021 y sont également présentés. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,97 % et du DTCMS de 7,88 % est abordée à la section 6.5 ci-après.

La valeur marchande de l’actif du RPC supplémentaire est de 11 milliards de dollars au 31 décembre 2021. Selon les projections, les actifs du RPC supplémentaire devraient diminuer en 2022 en raison du repli des marchés financiers observé en première moitié de 2022 et de la poursuite prévue de la volatilité pour le reste de 2022.

Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté devrait ainsi croître rapidement, passant de 11 milliards de dollars à la fin de 2021 à 200 milliards de dollars en 2030, 1,4 billion de dollars en 2050 et 12 billions de dollars en 2100.

Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 62 % de celui du Régime de base d’ici 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 70 % d'ici 2100.

Tableau 21 Résultats historiques et projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
AnnéePremier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 21 - 1
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 21 - 2
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
Rendement net Note de bas de tableau 21 - 2
(%)
Ratio actif/dépenses
Résultats historiques :
20190,3533 62601 6011301 471621 5335,618,1
20200,6532 93003 1981893 0093704 91210,8424,5
20211,0568 84005 6882015 48864511 0454,7538,5
Projections :
20221,5616 66809 2502878 963(1 249)18 758(7,72)49,7
20232,0648 785012 97637712 5981 25632 6124,8765,0
20242,0 / 8,0680 18924 66915 57750215 0762 04249 7304,9877,8
20252,0 / 8,0710 48549 55418 17464017 5343 01170 2755,0686,5
20262,0 / 8,0739 63251 48818 91281318 0994 13192 5055,1489,8
20272,0 / 8,0769 23053 50519 6651 03018 6355 337116 4775,1989,8
20282,0 / 8,0800 22955 53920 4481 29719 1516 601142 2295,1988,0
20292,0 / 8,0832 18657 53521 2471 61519 6318 024169 8845,2485,7
20302,0 / 8,0864 55260 07522 0971 98220 1159 564199 5645,2883,0
20312,0 / 8,0898 19762 11622 9332 40320 53011 154231 2485,2880,1
20322,0 / 8,0933 29564 28923 8092 88820 92112 944265 1135,3277,0
20332,0 / 8,0969 91066 94824 7543 44421 31015 586302 0085,6274,0
20342,0 / 8,01 007 91769 11425 6874 08021 60817 673341 2895,6271,2
20352,0 / 8,01 047 40171 77126 6904 79221 89819 894383 0805,6268,7
20362,0 / 8,01 085 65874 25627 6545 58022 07422 253427 4075,6266,3
20372,0 / 8,01 125 62376 91828 6666 44822 21824 755474 3795,6264,1
20382,0 / 8,01 167 22479 61429 7147 40022 31327 403524 0965,6262,0
20392,0 / 8,01 210 28782 30630 7908 44622 34430 205576 6455,6260,1
20402,0 / 8,01 254 28085 51831 9279 59822 32933 165632 1395,6258,2
20412,0 / 8,01 299 42388 22133 04610 86622 18036 287690 6065,6256,3
20422,0 / 8,01 346 63591 65234 26512 25822 00739 577752 1905,6254,6
20432,0 / 8,01 396 34294 50735 48713 78621 70143 038816 9295,6252,8
20442,0 / 8,01 446 96498 02336 78115 46321 31846 675884 9225,6251,1
20452,0 / 8,01 499 428101 43338 10317 30320 80050 491956 2135,6249,5
20462,0 / 8,01 553 431104 86839 45819 31920 13954 4901 030 8425,6247,9
20472,0 / 8,01 608 638108 99640 89221 52119 37158 6741 108 8865,6246,4
20482,0 / 8,01 666 000112 50142 32023 92218 39863 0441 190 3295,6244,9
20492,0 / 8,01 724 766116 55243 81926 53517 28567 6031 275 2165,6243,4
20502,0 / 8,01 784 712120 07045 30029 37015 93072 3491 363 4945,6242,0
20512,0 / 8,01 846 030124 14246 85232 44214 41077 2811 455 1855,6240,7
20522,0 / 8,01 909 767128 14848 44735 75612 69282 4011 550 2785,6239,4
20532,0 / 8,01 974 826132 72950 11539 31810 79787 7081 648 7835,6238,2
20542,0 / 8,02 040 986136 79551 76343 1478 61793 1991 750 5985,6237,0
20552,0 / 8,02 108 096141 42553 47647 2616 21598 8711 855 6855,6235,9
20602,0 / 8,02 474 655165 27062 71571 950(9 235)129 8392 428 1475,6231,3
20652,0 / 8,02 903 032193 28273 523102 158(28 635)165 0273 077 5915,6228,3
20702,0 / 8,03 421 988226 78286 582135 530(48 948)205 0133 816 4545,6226,8
20752,0 / 8,04 051 490267 639102 441172 414(69 973)251 1214 669 6525,6225,9
20802,0 / 8,04 803 930316 670121 412213 446(92 034)304 9915 667 8265,6225,5
20852,0 / 8,05 697 857374 669143 931258 889(114 958)368 7656 851 2575,6225,5
20902,0 / 8,06 744 599442 520170 294311 022(140 728)445 0788 268 3315,6225,6
20952,0 / 8,07 958 860522 020200 939372 848(171 909)536 5559 966 9365,6225,8
21002,0 / 8,09 379 076614 085236 708445 961(209 252)646 10412 001 1905,6226,0

Notes de bas de tableau 21

Note de bas de tableau 21 - 1

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

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Note de bas de tableau 21 - 2

Le taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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Tableau 22 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (millions de dollars constants de 2022) Note de bas de tableau 22 - 1
AnnéePremier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 22 - 2
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 22 - 3
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
20221,5616 66809 2502878 963(1 249)18 758
20232,0629 888012 59836612 2311 21931 662
20242,0 / 8,0644 27023 36614 75547514 2801 93447 104
20252,0 / 8,0658 15845 90416 83659216 2432 78965 099
20262,0 / 8,0671 72446 76117 17573816 4373 75284 012
20272,0 / 8,0684 90747 64017 50991716 5924 752103 709
20282,0 / 8,0698 53748 48117 8491 13216 7175 762124 155
20292,0 / 8,0712 18949 23918 1831 38316 8006 867145 388
20302,0 / 8,0725 38050 40418 5401 66316 8778 025167 439
20312,0 / 8,0738 83351 09518 8641 97716 8889 175190 218
20322,0 / 8,0752 65151 84519 2012 32916 87210 438213 799
20332,0 / 8,0766 84252 93119 5712 72316 84812 323238 777
20342,0 / 8,0781 26653 57319 9113 16316 74913 699264 543
20352,0 / 8,0795 95254 54120 2823 64216 64115 118291 114
20362,0 / 8,0808 84855 32320 6034 15716 44616 579318 431
20372,0 / 8,0822 17956 18320 9384 71016 22818 081346 497
20382,0 / 8,0835 84857 01121 2785 29915 97819 624375 305
20392,0 / 8,0849 69257 78321 6175 93015 68721 206404 838
20402,0 / 8,0863 31158 86121 9756 60715 36922 827435 096
20412,0 / 8,0876 84659 53122 2997 33214 96724 487466 019
20422,0 / 8,0890 88760 63422 6688 11014 55926 183497 623
20432,0 / 8,0905 65861 29623 0178 94114 07527 914529 855
20442,0 / 8,0920 08962 33023 3889 83313 55629 679562 700
20452,0 / 8,0934 75563 23423 75410 78712 96731 477596 111
20462,0 / 8,0949 43264 09424 11611 80812 30933 303630 034
20472,0 / 8,0963 89665 31024 50312 89611 60735 157664 445
20482,0 / 8,0978 69466 08924 86114 05310 80837 035699 260
20492,0 / 8,0993 34967 12625 23715 2829 95538 935734 438
20502,0 / 8,01 007 71967 79625 57816 5848 99440 851769 883
20512,0 / 8,01 021 90468 72125 93617 9597 97742 780805 544
20522,0 / 8,01 036 45769 54826 29319 4056 88844 720841 357
20532,0 / 8,01 050 75170 62126 66520 9205 74546 667877 272
20542,0 / 8,01 064 65971 35827 00222 5074 49548 616913 182
20552,0 / 8,01 078 10472 32627 34824 1703 17850 564949 018
20602,0 / 8,01 146 26376 55329 05033 327(4 278)60 1421 124 720
20652,0 / 8,01 217 92581 08930 84642 859(12 013)69 2351 291 159
20702,0 / 8,01 300 30886 17432 90051 500(18 599)77 9021 450 200
20752,0 / 8,01 394 38292 11235 25759 339(24 082)86 4271 607 132
20802,0 / 8,01 497 48698 71337 84766 536(28 689)95 0721 766 781
20852,0 / 8,01 608 706105 78240 63773 094(32 457)104 1151 934 352
20902,0 / 8,01 724 728113 16143 54779 534(35 987)113 8152 114 376
20952,0 / 8,01 843 378120 90746 54086 357(39 816)124 2732 308 475
21002,0 / 8,01 967 536128 82249 65793 553(43 897)135 5392 517 602

Notes de bas de tableau 22

Note de bas de tableau 22 - 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2022 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2022 dans les projections.

Retour à la note de bas de tableau 22 - 1

Note de bas de tableau 22 - 2

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

Retour à la note de bas de tableau 22 - 2

Note de bas de tableau 22 - 3

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la note de bas de tableau 22 - 3

Le graphique 2 présente une projections des revenus et dépenses du RPC supplémentaire pour la période de 2022 à 2072, en dollars constants de 2022.

Le tableau 23 fait état des sources de revenus (cotisations et revenu de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires. Avec la progression de l’actif supplémentaire, l’importance du revenu de placement s’accroît rapidement. D’ici 2080, le revenu de placement projeté représentera environ 72 % des revenus du RPC supplémentaire. L’importance du revenu de placement comme source de revenus est directement liée à l’approche de financement du Régime supplémentaire.

Le recours marqué du RPC supplémentaire au revenu de placement comme source de revenus fait que les taux de cotisation supplémentaires sont beaucoup plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du Régime de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire aux résultats de placement est abordée à l’Annexe E du présent rapport.

Le tableau 23 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, passant d’environ 4 % en 2022 à 10 % en 2035. Il continue ensuite de croître, mais plus lentement, et se stabilise à près de 51 % en 2086.

Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)

Description texte : Graphique 2 Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2022)
Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
(milliards de dollars constants de 2022)
AnnéeCotisationsRevenus de placement netsDépensesRevenus totaux
(Cotis. + Rev. Plac. Nets)
20229 250 -1 249 287 8 001
202312 598 1 219 366 13 817
202414 755 1 934 475 16 689
202516 836 2 789 592 19 625
202617 175 3 752 738 20 927
202717 509 4 752 917 22 261
202817 849 5 762 1 132 23 612
202918 183 6 867 1 383 25 050
203018 540 8 025 1 663 26 565
203118 864 9 175 1 977 28 039
203219 201 10 438 2 329 29 639
203319 571 12 323 2 723 31 894
203419 911 13 699 3 163 33 610
203520 282 15 118 3 642 35 400
203620 603 16 579 4 157 37 182
203720 938 18 081 4 710 39 019
203821 278 19 624 5 299 40 901
203921 617 21 206 5 930 42 822
204021 975 22 827 6 607 44 803
204122 299 24 487 7 332 46 786
204222 668 26 183 8 110 48 851
204323 017 27 914 8 941 50 931
204423 388 29 679 9 833 53 068
204523 754 31 477 10 787 55 230
204624 116 33 303 11 808 57 419
204724 503 35 157 12 896 59 660
204824 861 37 035 14 053 61 896
204925 237 38 935 15 282 64 172
205025 578 40 851 16 584 66 429
205125 936 42 780 17 959 68 716
205226 293 44 720 19 405 71 013
205326 665 46 667 20 920 73 332
205427 002 48 616 22 507 75 618
205527 348 50 564 24 170 77 912
205627 691 52 506 25 902 80 196
205728 033 54 437 27 691 82 470
205828 373 56 356 29 529 84 729
205928 706 58 258 31 410 86 964
206029 050 60 142 33 327 89 191
206129 393 62 004 35 266 91 397
206229 745 63 843 37 202 93 588
206330 100 65 661 39 119 95 761
206430 474 67 458 41 006 97 932
206530 846 69 235 42 859 100 080
206631 225 70 994 44 677 102 219
206731 621 72 737 46 447 104 359
206832 045 74 468 48 166 106 513
206932 454 76 189 49 848 108 643
207032 900 77 902 51 500 110 802
207133 338 79 610 53 120 112 948
207233 805 81 314 54 710 115 119
Tableau 23 Source des revenus - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
(millions $)
AnnéeCotisationsRevenus de placement nets Note de bas de tableau 23 - 1Revenus totauxRevenus de placement nets en % des revenus
(%)
DépensesDépenses en % des revenus
(%)
Flux de trésorerie nets
(Cotisations moins dépenses)
% des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
(%)
20229 250(1 249)8 001(15,6)2873,68 9630,0
202312 9761 25614 2318,83772,712 5980,0
202415 5772 04217 61911,65022,815 0760,0
202518 1743 01121 18514,26403,017 5340,0
202618 9124 13123 04317,98133,518 0990,0
202719 6655 33725 00221,31 0304,118 6350,0
202820 4486 60127 04924,41 2974,819 1510,0
202921 2478 02429 27127,41 6155,519 6310,0
203022 0979 56431 66130,21 9826,320 1150,0
203122 93311 15434 08732,72 4037,020 5300,0
203223 80912 94436 75335,22 8887,920 9210,0
203324 75415 58640 34038,63 4448,521 3100,0
203425 68717 67343 36040,84 0809,421 6080,0
203526 69019 89446 58442,74 79210,321 8980,0
203627 65422 25349 90744,65 58011,222 0740,0
203728 66624 75553 42046,36 44812,122 2180,0
203829 71427 40357 11748,07 40013,022 3130,0
203930 79030 20560 99549,58 44613,822 3440,0
204031 92733 16565 09251,09 59814,722 3290,0
204133 04636 28769 33452,310 86615,722 1800,0
204234 26539 57773 84253,612 25816,622 0070,0
204335 48743 03878 52554,813 78617,621 7010,0
204436 78146 67583 45655,915 46318,521 3180,0
204538 10350 49188 59457,017 30319,520 8000,0
204639 45854 49093 94858,019 31920,620 1390,0
204740 89258 67499 56658,921 52121,619 3710,0
204842 32063 044105 36459,823 92222,718 3980,0
204943 81967 603111 42260,726 53523,817 2850,0
205045 30072 349117 64861,529 37025,015 9300,0
205146 85277 281124 13362,332 44226,114 4100,0
205248 44782 401130 84863,035 75627,312 6920,0
205350 11587 708137 82363,639 31828,510 7970,0
205451 76393 199144 96264,343 14729,88 6170,0
205553 47698 871152 34764,947 26131,06 2150,0
206062 715129 839192 55467,471 95037,4(9 235)7,1
206573 523165 027238 55069,2102 15842,8(28 635)17,4
207086 582205 013291 59670,3135 53046,5(48 948)23,9
2075102 441251 121353 56171,0172 41448,8(69 973)27,9
2080121 412304 991426 40371,5213 44650,1(92 034)30,2
2085143 931368 765512 69671,9258 88950,5(114 958)31,2
2090170 294445 078615 37172,3311 02250,5(140 728)31,6
2095200 939536 555737 49472,8372 84850,6(171 909)32,0
2100236 708646 104882 81373,2445 96150,5(209 252)32,4

Notes de bas de tableau 23

Note de bas de tableau 23 - 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la note de bas de tableau 23 - 1

6.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les résultats présentés au tableau 24 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 1,97 % à compter de 2025 et le DTCMS de 7,88 % à compter de 2025 plutôt que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 %, respectivement. Les projections financières du Régime supplémentaire selon les taux prévus par la loi ont été présentées au tableau 21. Sur la base des TCMS, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 105 % du passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2021, et le ratio des actifs aux dépenses se stabilise à une valeur de 24 pour les années cibles 2088 et 2098.

Le tableau 25 indique la progression des TCMS au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme l’indique le tableau 25, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à environ 1,97 % et 7,88 % respectivement pour chacun des quatre prochains rapports, ces taux étant inférieurs mais très rapprochés des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, selon les projections, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi en vigueur seront suffisants aux fins des rapports suivants pourvu que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation restent inchangées et que les résultats du Régime supplémentaire ne s’écartent pas de façon importante des hypothèses.

Si les TCMS déterminés aux termes d’un rapport actuariel du RPC devaient s’écarter dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres fédéral et provinciaux des Finances devaient ne pas s’entendre sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient déclenchées. L’écart des taux est quantifié dans le Règlement pour ce qui est de son ampleur (le nombre absolu de points de base d’écart entre les TCMS et les taux prévus par la loi) et de sa durée. En pareil cas, des ajustements seraient apportés aux prestations actuelles et futures, et peut-être aux taux de cotisation. Aux fin du présent 31e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s’écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions de défaut du Règlement ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont maintenus.

Tableau 24 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux de 1,97 % et de 7,88 %
AnnéePremier / deuxième taux de cotisation suppl. Note de bas de tableau 24 - 1
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement nets Note de bas de tableau 24 - 2
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
Ratio actif/dépenses
20221,50616 66809 2502878 963(1 249)18 75849,7
20232,00648 785012 97637712 5981 25632 61265,0
20242,00 / 8,00680 18924 66915 57750215 0762 04249 73077,8
20251,97 / 7,88710 48549 55417 90164017 2623 00369 99586,1
20261,97 / 7,88739 63251 48818 62881317 8154 10991 91889,3
20271,97 / 7,88769 23053 50519 3701 03018 3405 298115 55789,1
20281,97 / 7,88800 22955 53920 1411 29718 8446 545140 94687,2
20291,97 / 7,88832 18657 53520 9281 61519 3127 948168 20684,9
20301,97 / 7,88864 55260 07521 7661 98219 7849 466197 45582,2
20311,97 / 7,88898 19762 11622 5892 40320 18611 032228 67479,2
20321,97 / 7,88933 29564 28923 4522 88820 56412 796262 03476,1
20331,97 / 7,88969 91066 94824 3833 44420 93815 401298 37473,1
20341,97 / 7,881 007 91769 11425 3024 08021 22217 456337 05370,3
20351,97 / 7,881 047 40171 77126 2894 79221 49719 643378 19367,8
20361,97 / 7,881 085 65874 25627 2395 58021 65921 966421 81865,4
20371,97 / 7,881 125 62376 91828 2366 44821 78824 427468 03263,2
20381,97 / 7,881 167 22479 61429 2687 40021 86727 033516 93361,2
20391,97 / 7,881 210 28782 30630 3288 44621 88229 788568 60359,2
20401,97 / 7,881 254 28085 51831 4489 59821 85032 698623 15157,3
20411,97 / 7,881 299 42388 22132 55010 86621 68435 767680 60255,5
20421,97 / 7,881 346 63591 65233 75112 25821 49338 998741 09353,8
20431,97 / 7,881 396 34294 50734 95513 78621 16942 397804 65952,0
20441,97 / 7,881 446 96498 02336 22915 46320 76645 968871 39350,4
20451,97 / 7,881 499 428101 43337 53217 30320 22949 713941 33548,7
20461,97 / 7,881 553 431104 86838 86619 31919 54753 6351 014 51747,1
20471,97 / 7,881 608 638108 99640 27921 52118 75857 7371 091 01145,6
20481,97 / 7,881 666 000112 50141 68523 92217 76362 0201 170 79444,1
20491,97 / 7,881 724 766116 55243 16226 53516 62866 4841 253 90642,7
20501,97 / 7,881 784 712120 07044 62029 37015 25071 1291 340 28641,3
20511,97 / 7,881 846 030124 14246 14932 44213 70775 9551 429 94740,0
20521,97 / 7,881 909 767128 14847 72035 75611 96580 9601 522 87238,7
20531,97 / 7,881 974 826132 72949 36339 31810 04586 1441 619 06037,5
20541,97 / 7,882 040 986136 79550 98743 1477 84091 5041 718 40536,4
20551,97 / 7,882 108 096141 42552 67447 2615 41397 0371 820 85435,2
20601,97 / 7,882 474 655165 27061 77471 950(10 176)127 1542 377 28130,6
20651,97 / 7,882 903 032193 28272 420102 158(29 738)161 1783 004 77327,7
20701,97 / 7,883 421 988226 78285 284135 530(50 246)199 5773 713 73926,0
20751,97 / 7,884 051 490267 639100 904172 414(71 510)243 5314 526 36825,1
20801,97 / 7,884 803 930316 670119 591213 446(93 855)294 4885 469 68624,6
20851,97 / 7,885 697 857374 669141 772258 889(117 117)354 3366 579 19424,5
20881,97 / 7,886 307 071414 388156 903289 120(132 217)395 4757 342 36524,5
20901,97 / 7,886 744 599442 520167 739311 022(143 283)425 3727 896 95424,5
20951,97 / 7,887 958 860522 020197 925372 848(174 923)509 7809 462 51924,5
20981,97 / 7,888 781 992575 494218 354415 281(196 927)567 78210 538 20424,5
21001,97 / 7,889 379 076614 085233 158445 961(212 803)609 87911 318 99524,5

Notes de bas de tableau 24

Note de bas de tableau 24 - 1

Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire s’applique à compter de 2024.

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Note de bas de tableau 24 - 2

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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Tableau 25 Progression des taux de cotisation supplémentaires minimaux au fil du temps
Année de l'évaluation Note de bas de tableau 25 - 1Années cibles Note de bas de tableau 25 - 2Ratio A/D cible Note de bas de tableau 25 - 3Taux de cotisation minimaux supplémentairesAnnées pour lesquelles les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'appliquent Note de bas de tableau 25 - 4% de l'actif par rapport au passif actuariel sur la base d'un groupe ouvert Note de bas de tableau 25 - 5
20212088 et 209824,51,97 %/7,88 %2025+105,2 %
20242088 et 209824,51,97 %/7,88 %2028+104,9 %
20272088 et 209824,51,97 %/7,88 %2031+104,7 %
20302088 et 209824,61,96 %/7,84 %2034+104,1 %
20332088 et 209824,61,96 %/7,84 %2037+104,2 %

Notes de bas de tableau 25

Note de bas de tableau 25 - 1

Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

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Note de bas de tableau 25 - 2

Les années cibles correspondent au début et la fin de l’intervalle de 10 ans qui est utilisé pour déterminer les PTCMS et DTCMS. Ces taux sont les plus bas taux qui garantissent le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal donnée du RPC, les années cibles sont 53 et 63 années après l’année de l’évaluation, mais ne peuvent être avant 2088 et 2098. Les TCMS doivent aussi rencontrer les exigences de pleine capitalisation décrites à la note (5) ici-bas.

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Note de bas de tableau 25 - 3

Le ratio A/D cible est le ratio obtenu dans les années cibles liées à la détermination des TCMS correspondants.

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Note de bas de tableau 25 - 4

Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à la période d’examen triennal courante de 2022 à 2024. De façon générale, les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi s’appliquent à chaque période d’examen triennal suivant l’année de l’évaluation.

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Note de bas de tableau 25 - 5

Les TCMS doivent satisfaire à la condition que la valeur actualisée des dépenses supplémentaires soit égale à l’actif supplémentaire projeté et à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires projetées. En d’autre mots, l’actif total doit être égal à 100 % du passif actuariel du RPC supplémentaire. Tel qu’indiqué dans le tableau, cette condition est remplie au cours des évaluations successives selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation de ce rapport.

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7 Conciliation avec les rapports précédents

7.1 RPC de base

7.1.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats observés entre 2019 et 2021 et ceux projetés dans le 30e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.1.2 ci-après. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base (c.-à-d. la mise à jour des résultats de la période 2019-2021) et des modifications des hypothèses et de la méthode sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 7.1.3. Les conciliations détaillées du taux de cotisation minimal projeté sont présentées à l’Annexe D.

7.1.2 Mise à jour des résultats – 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC de base entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 26.

Entre 2019 et 2021, les cotisations ont été assez comparables aux projections.

Pendant cette période, les dépenses ont été inférieures de 3,4 milliards de dollars aux projections. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est principalement attribuable aux prestations de retraite (taux de demande de prestations de retraite à 60 ans moindres que prévu), aux prestations d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité moindres que prévu), et aux prestations de survivant. Les détails selon le type de dépense figurent au tableau 27.

En raison de la forte performance des placements au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal de 12,7 % par rapport à la prévision de 5,2 %), les revenus de placement de l’actif du RPC de base ont été supérieurs de 103 milliards de dollars aux prévisions.

C’est ainsi que l’actif du RPC de base au 31 décembre 2021 est supérieur d’environ 106 milliards de dollars que les projections contenues dans le 30e rapport actuariel du RPC.

Tableau 26 La variation de l'actif - du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021 - RPC de base Note de bas de tableau 26 - 1
(comptabilité d'exercice, millions $)
 videRéelPrévu Note de bas de tableau 26 - 2Écart: Réel – Prévu
Actif au 31 décembre 2018371 700371 700 néant -
+ Cotisations
160 534161 101(567)
− Dépenses
153 211156 565(3 354)
+ Revenus de placement
164 70161 801102 900
Variation de l'actif172 02466 337105 687
Actif au 31 décembre 2021543 725438 037105 687

Notes de bas de tableau 26

Note de bas de tableau 26 - 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de bas de tableau 26 - 2

Les prévisions au titre des cotisations, des dépenses et des revenus de placement correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

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Tableau 27 Sommaire des dépenses – 2019 à 2021 – RPC de base Note de bas de tableau 27 - 1
(millions $)
 videRéel Note de bas de tableau 27 - 2Prévu Note de bas de tableau 27 - 3Écart: Réel – Prévu
Retraite121 016123 434(2 418)
Invalidité13 08313 491(408)
Survivants14 33414 703(369)
Enfants1 5881 664(76)
Décès1 2511 22427
Charges d'exploitation1 9392 049(110)
Dépenses totales153 211156 565(3 354)

Notes de bas de tableau 27

Note de bas de tableau 27 - 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de bas de tableau 27 - 2

Les montants réels des dépenses en prestations comprennent un ajustement aux paiements excédentaires totaux de 310 millions de dollars.

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Note de bas de tableau 27 - 3

Les prévisions au titre des dépenses correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

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7.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

Le tableau 28 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 30e rapport actuariel du RPC et fait état d’un recul global du taux.

Dans l’ensemble, les résultats pour la période de 2019 à 2021 ont été meilleurs que prévu, principalement en raison des résultats de placement supérieurs aux attentes, qui ont eu pour effet d’abaisser le TCM de 0,35 point de pourcentages. Les modifications apportées aux hypothèses démographiques ont aussi eu pour effet d’abaisser le TCM. Toutefois, ces réductions du TCM sont compensées en partie par des modifications aux hypothèses de prestations, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement.

Les impacts sur le TCM résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une augmentation du TCM de 0,31 point de pourcentages. Cette augmentation s’explique en grande partie par les réductions du taux de rendement nominal prévu pour 2022. La réduction du TCM de 0,35 point de pourcentages attribuable aux résultats de placement pour 2019-2021 est ainsi partiellement compensée par des rendements prévus inférieurs pour 2022.

Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 107 de l’Annexe D du présent rapport.

Tableau 28 Conciliation du taux de cotisation minimal Note de bas de tableau 28 - 1
(% des gains cotisables)
videTaux de régime permanentTaux de capitalisation intégrale Note de bas de tableau 28 - 2TCM
2025-20332034+2025-20332034+
30e rapport actuariel du RPC - après arrondissement 9,710,040,019,759,72
30e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement9,7080,0350,0079,7439,715
Amélioration des méthodes0,048(0,001)(0,001)0,0460,046
Résultats (2019 à 2021)(0,544)(0,005)(0,001)(0,550)(0,545)
Modifications des hypothèses démographiques(0,121)0,0020,001(0,119)(0,120)
Modifications des hypothèses de prestations0,0160,0030,0020,0190,018
Modifications des hypothèses économiques0,0640,0010,0010,0660,065
Modifications des hypothèses sur les placements0,3730,0010,0000,3730,373
Modifications des hypothèses autres(0,009)0,0010,000(0,008)(0,009)
Nouvelle cible de capitalisation de 2031-2081 à 2034-2084(0,009)(0,002)0,000(0,011)(0,008)
Taux avant arrondissement9,5260,0350,0099,5609,535
Taux arrondi selon le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation9,530,030,019,569,54
31e rapport actuariel du RPC9,530,030,019,569,54

Notes de bas de tableau 28

Note de bas de tableau 28 - 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de bas de tableau 28 - 2

En vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, les modifications au Régime de pensions du Canada sont applicables depuis le 1er janvier 2019. Les taux de capitalisation intégraux se rapportant à ces modifications ont été établis pour le 30e rapport actuariel du RPC.

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7.2 RPC supplémentaire

7.2.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2019 à 2021 et ceux projetés dans le 30e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 7.2.2 ci-après. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences antérieures entre les résultats réels et résultats projetés pour la période de 2019 à 2021 se répercutent sur les projections. L’incidence des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime supplémentaire et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires du RPC sont abordées à la section 7.2.3. Des conciliations détaillées des taux de cotisation minimaux supplémentaires figurent à l’Annexe D.

7.2.2 Mise à jour des résultats – 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC supplémentaire entre le 1er janvier 2019, date de déploiement du Régime supplémentaire, et le 31 décembre 2021 sont résumés au tableau 29.

Les cotisations de la période de 2019 à 2021 étaient assez comparables aux prévisions.

Comme le Régime supplémentaire a été déployé il y a peu de temps, les processus d’administration des prestations n’ont pas encore été finalisés. Ainsi, seuls des résultats partiels sur les dépenses reliées aux prestations étaient disponibles au moment de la préparation de ce rapport actuariel du RPC. Les charges d’exploitation pour la période de 2019 à 2021 ont été supérieures de 256 millions de dollars aux prévisions.

En raison du rendement élevé des placements sur cette période (taux de rendement nominal annuel moyen réel de 7,1 % en comparaison avec le 2,6 % prévu), les revenus de placement sur l’actif du RPC supplémentaire ont été supérieurs de 657 millions de dollars aux prévisions.

Au 31 décembre 2021, l’actif du RPC supplémentaire qui en résulte était supérieur de 459 millions de dollars aux prévisions du 30e rapport actuariel du RPC.

Tableau 29 La variation de l'actif - du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2021 - RPC supplémentaire Note de bas de tableau 29 - 1
(comptabilité d'exercice, millions $)
videRéelPrévu Note de bas de tableau 29 - 2Écart: Réel – Prévu
Actif au 1 janvier 201900 néant -
+ Cotisations
10 48710 45136
− Dépenses
520286234
+ Revenus de placement
1 078421657
Variation de l'actif11 04510 586459
Actif au 31 décembre 202111 04510 586459

Notes de bas de tableau 29

Note de bas de tableau 29 - 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de bas de tableau 29 - 2

Les prévisions au titre des cotisations, des dépenses et des revenus de placement correspondent aux projections du 30e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018.

Retour à la note de bas de tableau 29 - 2

7.2.3 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

Le tableau 30 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) depuis le 30e rapport actuariel du RPC et démontre une baisse globale des taux.

Les résultats économiques et les résultats de placement ont eu pour effet d’abaisser les TCMS. Les changements apportés aux hypothèses démographiques, aux hypothèses économiques et aux hypothèses de placement ont aussi eu pour effet d’abaisser les TCMS. Toutefois, ces diminutions de taux sont compensées en partie par des changements à d’autres hypothèses (p. ex., charges d’exploitation). Le résultat net de tous les changements depuis le 30e rapport actuariel du RPC est une réduction du PTCMS de 0,01 point de pourcentage et une réduction correspondante du DTCMS de 0,04 point de pourcentage.

Les impacts sur les TCMS résultant des changements d'hypothèses incluent l'événement subséquent divulgué à la section 2.3. Dans l’ensemble, les modifications aux hypothèses visant à tenir compte de l’événement subséquent ont mené à une diminution du PTCMS et du DTCMS de moins de 0,005 point de pourcentage et 0,02 point de pourcentage respectivement.

Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 108 de l’Annexe D du présent rapport.

Tableau 30 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires Note de bas de tableau 30 - 1
(% des gains cotisables supplémentaires)
videPremier taux de cotisation supplémentaireDeuxième taux de cotisation supplémentaire
30e rapport actuariel du RPC - après arrondissement 1,98 7,92
30e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement 1,977 7,907
Amélioration des méthodes0,0270,108
Résultats (2019 à 2021)(0,006)(0,025)
Modifications des hypothèses démographiques(0,010)(0,038)
Modifications des hypothèses de prestations0,0040,014
Modifications des hypothèses économiques(0,025)(0,099)
Modifications des hypothèses sur les placements(0,016)(0,062)
Modifications des hypothèses autres0,0190,075
Taux avant arrondissement 1,970 7,879
Taux arrondis selon le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation 1,97 7,88
31e rapport actuariel du RPC 1,97 7,88

Notes de bas de tableau 30

Note de bas de tableau 30 - 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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8 Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

  • les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
  • les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
  • les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

D’après les résultats de la présente évaluation, nous attestons que :

  • le taux de cotisation minimal requis pour financer le RPC de base est de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % à compter de 2034;
  • les taux de cotisation minimaux supplémentaires faisant en sorte que les cotisations projetées, de concert avec le revenu de placement projeté, suffisent à couvrir entièrement les dépenses projetées du RPC supplémentaire sont les suivants :
    • Premier taux de cotisation minimal supplémentaire : 1,97 % à compter de 2025;
    • Deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire : 7,88 % à compter de 2025.
  • les dispositions sur les taux insuffisants du Régime de pensions du Canada et les dispositions du Règlement sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures précises des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation prévus par la loi seront maintenus pour le RPC de base et le RPC supplémentaire.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte à la section 2.3 du présent rapport, qui aurait un impact important sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2021.

Assia Billig, FICA, FSA
Actuaire en chef

Christine Dunnigan, FICA, FSA
Actuaire principale

Michel Montambeault, FICA, FSA
Actuaire principal

Ottawa, Canada
14 novembre 2022

Annexe A – Sommaire des dispositions du Régime

A.1 Introduction

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est entré en vigueur le 1er janvier 1966 et a depuis été modifié à maintes reprises. Le 1er janvier 2019, le RPC est bonifié, de telle sorte qu’il comprend dorénavant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les changements les plus récemment apportés au Régime de pensions du Canada sont les suivants.

La Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, modifie la loi sur le RPC pour éliminer, à compter du 1er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans. Cette modification a représenté un événement subséquent aux fins du 30e rapport actuariel du RPC puisque l’actuaire en chef en a été informée entre la date d’évaluation et la date du rapport. Or, la modification avait été prise en compte dans le 30e rapport actuariel du RPC, car il avait été jugé qu’elle avait une incidence réelle sur la situation financière du RPC.

Les règlements sur les taux de cotisation du RPC et la viabilité financière du Régime supplémentaire, plus précisément le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation ainsi que le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada ont reçu le consentement formel des provinces. Ces règlements ont été initialement proposés en 2018 et ont été pris en compte pour le 30e rapport actuariel du RPC. Les deux règlements sont entrés en vigueur le 1er février 2021.

La Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, apporte des modifications techniques concernant l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite dans le RPC de base et la détermination de dispositions supplémentaires du RPC en vertu de la loi sur le RPCNote de bas de page 2. Les modifications traduisent l’intention originale de la prestation et des dispositions; elles ont donc été prises en compte dans les projections des rapports actuariels précédents du RPC.

Ce 31e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et de tous les règlements précités.

La présente annexe comprend le sommaire des dispositions du Régime, incluant les modifications. En cas d’incohérence avec le présent sommaire, les mesures législatives prévalent.

A.2 Participation

Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, incluant les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d’emploi, à l’exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions incluent les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l’exemption de base de l’année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d’autres « emplois exceptés » au sens du Régime. À noter que le RPC s’adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d’invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

A.3 Définitions

A.3.1 RPC de base et supplémentaire

Le RPC de base (ou « Régime de base ») s’entend du volet du RPC autre que celui visant le RPC supplémentaire. Avant le 1er janvier 2019, le RPC n’était constitué que du Régime de base.

Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire a été mis en œuvre le 1er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième), et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sur lesquels les cotisations sont calculées seront progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025 décrite ci après.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP)

Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du RPC de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l’augmentation en pourcentage, au 30 juin de l’année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries au Canada (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est de 64 900 $ en 2022.

Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d’emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au-delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP sera instauré en 2024. Il sera fixé à 107 % du MGAP en 2024, puis à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le montant du MSGAP ainsi obtenu n’est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé.

Selon les projections du présent rapport, en 2025, le MGAP sera de 71 200 $ et le MSGAP, de 81 100 $.

A.3.3 Exemption de base de l’année (EBA)

L’EBA pour une année civile représente le seuil des gains d’emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n’y a pas de cotisations à l’égard des gains à concurrence de l’EBA. L’EBA pour 2022 est de 3 500 $.

A.3.4 Période cotisable et périodes cotisables supplémentaires du RPC

La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18e anniversaire, ou le 1er janvier 1966 si le cotisant atteint l’âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa rente de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois pendant lesquels le cotisant a un enfant admissible de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l’EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

La première période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

La deuxième période cotisable supplémentaire à l’égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l’âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l’âge de 70 ans.

A.3.5 Indice de pension

L’indice de pension d’une année civile donnée équivaut à la moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre de l’année précédente. Toutefois, l’indice de pension d’une année ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

S’agissant du RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était fixé à 1,8 % pour les salariés (et un montant égal pour leurs employeurs) et à 3,6 % à l’égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné salarié-employeur de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 % à la dernière année de cette période. Le taux de cotisation combiné salarié-employeur pour la période comprise entre 1997 et 2003 a augmenté progressivement pour atteindre 9,9 % en 2003, avec aucune hausse ultérieure prévue par la suite.

Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre l’EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est en cours d’instauration progressive sur cinq ans (entre 2019 et 2023) et sera de 2,0 % à compter de 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 31.

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s’applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP; il s’appliquera à compter de 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est égal à 8,0 % à compter de 2024.

Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

Le tableau 31 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

Tableau 31 Taux de cotisation prévus par la loi
(travailleurs autonomes et combinés employeur-salarié) (%)
AnnéeGains ouvrant droit à pension entre l'EBA et le MGAPGains ouvrant droit à pension entre le MGAP et le MSGAP
Taux de cotisation de basePremier taux de cotisation supplémentaireDeuxième taux de cotisation supplémentaire
2003-20189,9 néant néant
20199,90,3 néant
20209,90,6 néant
20219,91,0 néant
20229,91,5 néant
20239,92,0 néant
2024+9,92,0 8,0

La loi concernant le RPC autorise les ministres des Finances fédéral et provinciaux à modifier par règlement les taux de cotisation du Régime dans le cadre d’un examen triennal. Cependant, les majorations annuelles des taux de cotisation ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage, sans quoi une mesure législative s’impose.

Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l’augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s’appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l’indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s’écartent dans une certaine mesure de leurs taux prévus par la loi respectifs et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux n’en viennent à aucun accord sur la manière de remédier à cet écart, le règlement sur la viabilité du RPC supplémentaire régirait les mesures à prendre, c’est-à-dire modifier les prestations et peut-être les taux de cotisation supplémentaires. Le règlement portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, est entré en vigueur le 1er février 2021.

A.5 Pension de retraite

A.5.1 Critères d’admissibilité

Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s’appliques plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la SV ou d’un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus relativement à l’année précédant celle au cours de laquelle on envisagera d’accorder la dispense.

Avant 2012, le critère de cessation d’emploi s’appliquait pour qu’une pension de retraite soit payable avant l’âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l’âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Ces personnes pouvaient retourner au travail ou augmenter leurs gains dans le mois suivant le début du versement de la pension sans que cela n’affecte leur admissibilité ou le montant de leur pension. Par contre, il n’était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Il n’y avait aucun critère de cessation d’emploi à compter de 65 ans.

Depuis le 1er janvier 2012, le critère de cessation d’emploi ne s’applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de continuer à travailler au Canada ailleurs qu’au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l’option de continuer à cotiser au Régime et s’ils le font, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent à leur offrir une prestation après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, sauf pour les prestations d’invalidité après-retraite. À compter de 70 ans, il n’est plus permis de cotiser au Régime.

Les critères d’admissibilité aux prestations de retraite du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s’il est admissible à celles du Régime de base.

A.5.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

RPC de base

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant du Régime de base repose sur l’historique complet de ses gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l’année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l’égard d’un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l’année de la retraite au MGAP de l’année du mois donné.

Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues pour le calcul de la pension, notamment en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d’une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d’exclusion.

La disposition générale d’exclusion permet d’exclure un certain nombre d’années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si un particulier avait commencé à recevoir sa pension de retraite à l’âge de 65 ans en 2022, cette disposition permettait de retrancher 17 % des mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu’à un maximum d’environ huit ans) pour le calcul des prestations. La disposition générale d’exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et elle est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximum d’années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d’environ sept à huit ans. Le pourcentage d’exclusion effectivement appliqué est basé sur l’année au cours de laquelle débute la pension. L’augmentation de la disposition générale d’exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d’invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

La prestation de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2022 est de 14  925 $ par année, soit 1 243,75 $ par mois.

Régime supplémentaire

Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. Les calculs qui précèdent permettent d’acquérir chaque mois 1/480e de la prestation totale.

Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c’est-à-dire qu’ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci-dessus. De plus, afin de tenir compte du fait que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre (soit entre 2019 et 2022), les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d’exclusion. Le RPC supplémentaire renferme toutefois des dispositions « d’attribution d’un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d’un enfant âgé de moins de sept ans.

Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1er janvier 2019, un revenu sera attribué pour les périodes d’invalidité au cours desquelles les gains seront faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution sera égal à 70 % des gains moyens du particulier au cours des six années précédant le début de l’invalidité.

Le montant de l’attribution des gains pour l’invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l’invalidité.

Pour les parents d’enfants de moins de sept ans à compter du 1er janvier 2019, un montant sera attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d’un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls à compter du 1er janvier 2019 aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l’attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l’enfant n’avait pas encore sept ans.

Le montant de l’attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l’attribution sera calculée d’après le nombre réel de mois de gains, mais pas moins de 36 mois. S’il y a moins de 36 mois de gains, l’attribution est calculée à l’aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

Les prestations de retraite du RPC supplémentaire seront basses au cours des premières années de Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres au cours de la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d’acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

La prestation de retraite supplémentaire maximale à l’âge de 65 ans en janvier 2022 est de 118,08 $ par année, ou 9,84 $ par mois, et devrait augmenter avec le temps. Les prestations de retraite du RPC supplémentaire sont initialement faibles au cours des premières années du régime supplémentaire en raison des taux d’accumulation plus faibles au cours de la période d’introduction progressive et du peu d’années de cotisations.

Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont projetées au tableau 32. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 7 759 $ par année, soit 647 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022Note de bas de page 8. Le tableau 32 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du Régime supplémentaire représente une hausse de 52 % par rapport à la prestation de retraite maximale du RPC de base.

Tableau 32 Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
Gains ouvrant droit à pension supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024, et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
Prestation de retraite maximale du RPC de base en 2022 : 14 925 $ par année (1 243,75 $ par mois)
Début de la rente de retraite à 65 ans au 1er janvierNombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 32 - 1Prestation de retraite du RPC supplémentaire
AnnéeMensuelleAnnuelle
2024528 $336 $
202910106 $ 1 271 $
204425348 $ 4 180 $
206546 Note de bas de tableau 32 - 2647 $ 7 759 $

Notes de bas de tableau 32

Note de bas de tableau 32 - 1

Toutes les années à compter de 2019 jusqu’à l’année précédant la retraite.

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Note de bas de tableau 32 - 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

La pension de retraite du RPC fait l’objet d’un ajustement de la pension selon l’année et l’âge du cotisant au début du versement de la pension de retraite. Puisque la pension de retraite mensuelle initiale correspond à la somme des prestations de retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire, cet ajustement est appliqué à la prestation de retraite de chacun de ces volets.

La prestation de retraite est ajustée en permanence à la hausse ou à la baisse au moyen d’un facteur pour chaque mois respectivement avant et après l’âge de 65 ans et l’âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans, selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d’ajustement était de 0,5 % par mois, que le versement de la pension débute avant ou après 65 ans. Ce facteur a été changé en 2011. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d’ajustement a augmenté progressivement pour atteindre 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux dont le versement de la pension débute après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013. Le tableau 33 indique les facteurs d’ajustement de la pension du RPC prévus par la loi.

Tableau 33 Facteurs législatifs d'ajustment de la pension
(pourcentages)
Date de prise d'effetFacteur d'ajustement mensuel à la baisse avant 65 ansFacteur d'ajustement mensuel à la hausse après 65 ans
Avant 20110,500,50
1er janvier 20110,500,57
1er janvier 20120,520,64
1er janvier 20130,540,70
1er janvier 20140,560,70
1er janvier 20150,580,70
1er janvier 20160,600,70

Le facteur d’ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois applicable à compter de 2016 se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d’ajustement à la hausse de 0,7 % par mois applicable à compter de 2013 se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

En vertu du paragraphe 115(1,11) du Régime de pensions du Canada, l’actuaire en chef calcule les facteurs d’ajustement de la pension et les précise à chaque troisième rapport actuariel triennal du RPC à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S’il l’estime nécessaire, l’actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel supplémentaire du RPC après 2015.

En vertu de la législation, le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d’ajustement de la pension était le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. La méthode utilisée dans le calcul des facteurs est décrite dans le document Facteurs d’ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada tels que précisés dans le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 – Étude actuarielle no 18, publié par le BAC en avril 2017. Les facteurs d’ajustement des pensions sont revus à chaque évaluation actuarielle triennale. Conformément à la loi régissant le RPC, les facteurs sont précisés dans un rapport actuariel triennal sur trois, ou plus fréquemment si l’actuaire en chef le juge nécessaire. Les facteurs d’ajustement des pensions seront précisés dans le prochain rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024.

A.5.4 Bénéficiaires actifs – Prestation après-retraite

Avant 2012, les particuliers qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s’accumuler. Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu’ils travaillent au Canada ailleurs qu’au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s’applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s’ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser.

Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite dont le montant total est égal à la somme des prestations de retraite acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

La prestation après-retraite est acquise au taux de 1/40e de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l’âge du cotisant.

Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après-retraite n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux autres prestations du RPC, à l’exception de la prestation d’invalidité après-retraite décrite ci-après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits.

Un cotisant est admissible à la prestation après-retraite à compter de l’année suivant l’année durant laquelle il a cotisé au Régime, et plusieurs prestations après-retraite peuvent s’accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

Pour un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans, les prestations après-retraite maximales à 65 ans sont respectivement de 31,09 $ et de 5,17 par mois avec le RPC de base et supplémentaire à partir de janvier 2022. Cela représente une prestation après-retraite totale de 453,12 $ par année, soit 36,26 $ par mois.

A.6 Prestation d’invalidité

A.6.1 Critères d’admissibilité

Une personne est dite invalide si elle est atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L’invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L’invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer indéfiniment ou entraîner vraisemblablement le décès.

Une personne qui devient invalide avant son 65e anniversaire et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d’invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d’admissibilité s’ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

Les critères d’admissibilité à la pension d’invalidité du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la pension d’invalidité du RPC supplémentaire s’il est admissible à celle du Régime de base.

A.6.2 Montant de la prestation

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d’invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d’un montant uniforme (524,64 $ par mois en 2022), basé uniquement sur l’année au cours de laquelle la prestation est payable, et d’un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l’invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

Le montant initial de la pension d’invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l’invalidité en supposant que les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

La conversion automatique d’une pension d’invalidité du RPC en une pension de retraite au 65e anniversaire est basée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l’invalidité, indexée en fonction des prix jusqu’au 65e anniversaire. En d’autres termes, l’indexation entre le début de l’invalidité et le 65e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l’augmentation des prix plutôt qu’à l’augmentation des salaires.

Les pensions d’invalidité maximales mensuelles du Régime de base et supplémentaire à partir de janvier 2022 sont respectivement de 1 457,45 $ et de 7,38 $, pour un total de 1 464,83 $ par mois ou de 17 577,96 $ pour l’année.

Le montant des prestations d’invalidité supplémentaires du RPC est d’abord bas au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations d’invalidité maximales du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2022, est indiqué au tableau 34. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d’invalidité maximale supplémentaire payable est de 5 819 $ par année, soit 485 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

Tableau 34 Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
Gains ouvrant droit à pension avant l'invalidité supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
Au 1er janvier
Année
Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 34 - 1 Prestation d'invalidité du RPC supplémentaire
MensuelleAnnuelle
2024521 $252 $
20291079 $953 $
204425261 $3 135 $
2065+46Note de bas de tableau 34 - 2485 $5 819 $

Notes de bas de tableau 34

Note de bas de tableau 34 - 1

Toutes les années à compter de 2019 jusqu’à l’année précédant la retraite.

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Note de bas de tableau 34 - 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.6.3 Prestation d’invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la pension d’invalidité du RPC, même s’ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient par ailleurs les critères d’admissibilité. À compter du 1er janvier 2019, une prestation d’invalidité après-retraite égale au montant uniforme de la pension d’invalidité (524,64 $ par mois en 2022) sera payable en vertu du Régime de base aux bénéficiaires d’une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d’avoir 65 ans. Les cotisations versées par les bénéficiaires actifs au titre des prestations après-retraite sont utilisées pour établir l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite. Les bénéficiaires admissibles touchent la prestation d’invalidité après-retraite en plus de la rente de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides reçoivent des prestations pour enfants.

La prestation d’invalidité après-retraite ne relève que du RPC de base. Aucune prestation d’invalidité après-retraite supplémentaire n’est payable en vertu du Régime supplémentaire.

A.7 Pension de survivant

A.7.1 Critères d’admissibilité

Une personne qui était mariée à un cotisant ou qui était son conjoint de fait au moment du décès du cotisant est considérée comme un survivant du cotisant décédé. Le survivant a droit à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

  • Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre (i) de dix années civiles ou (ii) du tiers du nombre total d’années comprises intégralement ou partiellement dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.
  • Si le conjoint survivant est le conjoint séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le cotisant décédé et son conjoint de fait sont du même sexe, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
  • Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d’au moins 35 ans. À compter du 1er janvier 2019, ces conditions ne s’appliquent plus.

Les critères d’admissibilité à la pension de survivant du RPC supplémentaire sont ceux du Régime de base. Autrement dit, une personne est admissible à une pension de survivant du RPC supplémentaire si elle est admissible à la pension de survivant du RPC de base.

A.7.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

Avant 2019, les survivants non invalides qui n’avaient pas d’enfant à charge voyaient leur pension de survivant amputée de 10 % pour chaque année comprise entre l’âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction demeurait en vigueur jusqu’à ce que le survivant atteigne l’âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans au moment du décès du cotisant qui n’étaient pas invalides et n’avaient pas d’enfant à charge étaient privés d’une pension de survivant jusqu’à l’âge de 65 ans.

À compter du 1er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s’appliquent plus pour les survivants âgés de moins de 45 ans au moment du décès du cotisant qui ne sont pas invalides ou qui n’ont pas d’enfant à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

Le montant de la pension de survivant diffère selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci-après. Peu importe l’âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du RPC supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires précédant le décès du cotisant.

A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu’au 65e anniversaire du conjoint ou du conjoint de fait survivant correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas de pension uniforme au titre du Régime supplémentaire.

Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l’année pendant laquelle elle est payable (204,69 $ par mois en 2022).

Les pensions liées aux gains qui sont payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l’historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement de la pension ne s’appliquerait.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base et supplémentaire pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est respectivement de 466,41 $ et de 3,69 $ à partir de janvier 2022. En tout et en tenant compte du montant forfaitaire du RPC de base, la pension maximale de survivant du RPC en janvier 2022 pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 8 097,48 $ par année, soit 674,79 $ par mois.

Dans le RPC supplémentaire, la pension de survivant est initialement peu élevée au cours des premières années du Régime, en raison des taux d’accumulation moins élevés pendant les premières années et du peu d’années de cotisations. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 2 910 $ par année, soit 243 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

Tableau 35 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
Au 1er janvier
Année
Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 35 - 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
MensuelleAnnuelle
2024511 $126 $
20291040 $477 $
204425131 $1 568 $
2065+46Note de bas de tableau 35 - 2243 $2 910 $

Notes de bas de tableau 35

Note de bas de tableau 35 - 1

Toutes les années à compter de 2019.

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Note de bas de tableau 35 - 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

À son 65e anniversaire, ou au début de son veuvage s’il survient à un âge plus avancé, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement actuariel de la pension n’est applicable.

Le montant maximal de la pension de survivant du RPC de base et supplémentaire payable en janvier 2022 pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est respectivement de 746,25 $ et de 5,90 $ par mois, pour un total de 752.15 $ soit 9 025,80 $ pour l’année.

Comme pour les pensions de survivant pour les survivants de moins de 65 ans, les pensions de survivants pour ceux âgés de 65 ans et plus sont initialement peu élevées au cours des premières années du Régime en raison des plus faibles taux d’accumulation pendant les premières années et du peu d’années de cotisation. Le montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2022 est indiqué au tableau 36. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 4 655 $ par année, soit 388 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2022.

Tableau 36 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2022
Au 1er janvier
Année
Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote de bas de tableau 36 - 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
MensuelleAnnuelle
2024517 $201 $
20291064 $762 $
204425209 $2 508 $
2065+46Note de bas de tableau 36 - 2388 $4 655 $

Notes de bas de tableau 36

Note de bas de tableau 36 - 1

Toutes les années à compter de 2019.

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Note de bas de tableau 36 - 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

Un montant forfaitaire est payable à la succession d’un cotisant décédé si les règles d’admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC de base cumulée ou payable au cours de l’année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour les années avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $.

La prestation de décès se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation de décès en vertu du Régime supplémentaire.

A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement, qui est à la charge d’un cotisant admissible à une pension d’invalidité du RPC (qu’il s’agisse de la pension d’invalidité ou de la pension d’invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d’un cotisant décédé satisfaisant les règles d’admissibilité à une pension de survivant a droit à une prestation mensuelle uniforme (264,53 $ en 2022). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d’une prestation pour enfants.

La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base. Il n’y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

A.10 Prestations combinées

Les règles sur les prestations combinées du RPC visant le paiement simultané de prestations d’invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s’il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée. De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d’une prestation d’invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée avant 65 ans, le montant final de la prestation de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu’aucune prestation uniforme n’est payable et que les limites visant les montants liés aux gains ne s’appliquent pas.

A.11 Ajustement pour inflation

Toutes les prestations mensuelles en vertu du RPC sont indexées annuellement en fonction de l’inflation mesurée par l’indice de pension. Le 1er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l’indice de pension applicable à cette année civile à l’indice de pension de l’année précédente. Comme l’indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l’année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d’une année à l’autre.

A.12 Partage des droits ouvrant droit à pension

Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints au moment du divorce ou de la séparation (union légale ou de fait) à l’égard de chacun des mois au cours desquels les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC de base servent à établir l’admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires entrent dans le calcul du montant des prestations.

Les cotisants peuvent bénéficier d’un partage des droits même après le remariage. Cependant, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l’égard d’une année au cours de laquelle la somme des gains attribués aux ex-conjoints est inférieure à deux fois l’EBA. Le partage des gains ouvrant droit à pension ne s’applique pas à une période de cohabitation pendant laquelle un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait recevait une pension de retraite du RPC.

A.13 Partage de la pension

Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l’un d’eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d’années durant lesquelles ils ont cohabité. Cette règle s’applique à condition que les deux conjoints aient au moins l’âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Les pensions peuvent être partagées même si un seul des conjoints a cotisé au RPC. Le partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

Annexe B – Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction et contexte

La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d’hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d’activité de la population active, la création d’emplois, le taux de chômage, l’inflation, les gains d’emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

Au fil des ans, l’écart cumulatif entre les revenus tirés des cotisations et des placements et les dépenses des Régimes de base et supplémentaire génère l’actif cumulatif respectif. Le ratio de l’actif à la fin de l’année aux dépenses de l’année suivante (le ratio A/D) est ensuite calculé pour chacun des volets du RPC.

Dans le cas du Régime de base, le ratio A/D sert à déterminer le taux de cotisation de régime permanent, qui représente le taux de cotisation le plus faible qui permet de stabiliser à long terme le ratio. Le taux de cotisation de régime permanent est ainsi calculé avant de tenir compte des exigences de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées est déterminé sans tenir compte du taux de régime permanent. Il est ajouté à ce dernier pour calculer le taux de cotisation minimal.

Pour le RPC supplémentaire, le ratio A/D combiné à un taux de capitalisation de 100 % sur la base d’un groupe ouvert sert à établir les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires et toute exigence de capitalisation intégrale permanente des prestations nouvelles ou bonifiées. Les hausses temporaires des taux de cotisation minimaux supplémentaires pour amortir entièrement tous les coûts antérieurs résultant des prestations nouvelles ou bonifiées seraient déterminées séparément.

Bien que les hypothèses démographiques, économiques et de placement représentent les meilleures estimations de l’actuaire en chef, la situation financière subséquente future des Régimes de base et supplémentaire qui est présentée dans le présent rapport doit être interprétée avec prudence. Cette information n’est pas destinée à être utilisée comme des prédictions, mais plutôt comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives actuelles incertaines pour les principales économies.

L’examen actuariel du RPC comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude.

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les marchés du travail en 2020 et en 2021 en raison des mesures sanitaires et des mesures de confinement. D’importantes pertes d’emplois et des taux de chômage élevés ont également été observés. Toutefois, à la fin de 2021, les principales mesures des marchés du travail avaient rebondi, revenant aux niveaux antérieurs à la pandémie dans la plupart des secteurs de l’économie. Une incertitude à court terme découlant de la pandémie touche d’autres variables comme la mortalité, la migration et les salaires.

Le marché des capitaux a connu un rendement solide tout au long de 2021 après un repli initial lié à la pandémie à la fin de l’exercice 2019-2020. Cependant, des perturbations importantes l’ont secoué en 2022, lesquelles sont probablement attribuables à l’intensification du conflit en Ukraine. De plus, l’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par le conflit en Ukraine. Compte tenu de ses incidences importantes sur les projections financières du RPC, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent qui a été pris en compte aux fins du présent 31e rapport actuariel du RPC.

En outre, le vieillissement prévu de la population et la poursuite du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio-économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

D'autres facteurs s’ajoutent à l'incertitude, notamment le calendrier et le rythme de la transition vers une économie verte, le rythme des progrès technologiques et de l'innovation, ainsi que les politiques mondiales en matière de protectionnisme et de mondialisation.

Au fur et à mesure du déroulement de tous ces événements, le contexte économique, démographique et de placement continue de faire l’objet d’une volatilité et à d’une imprévisibilité soutenues. Le BAC continuera à surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

B.2 Données

Le Tableau 37 répertorie les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

Tableau 37 Sources de données
Hypothèses principalesSource de donnéesDernière année de résultat
PopulationNote de bas de tableau 37 - 1
Fécondité
Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec2020
Migration
Statistique Canada2021
Mortalité
Tables de mortalité de Statistique Canada2020Note de bas de tableau 37 - 1
Population initiale
Statistique Canada2021
Économique
IPC
Statistique Canada2022Note de bas de tableau 37 - 2
Augmentations du salaire réel
Statistique Canada2022Note de bas de tableau 37 - 3
Registre des gains de EDSC2020
Population active (taux d'activité, d'emploi et de chômage)
Statistique Canada2021
Gains totaux et gains cotisables
Registre des gains de EDSC2020
CotisationsEDSC2020
Agence du revenu du Canada2020
PrestationsDonnées administratives de EDSC2021
Actif et placementsOIRPC2022Note de bas de tableau 37 - 4
Rapport de l'Institut canadien des actuaires sur les statistiques économiques canadiennes 1924-20212021
Charges d'exploitationEDSC et OIRPC2021

Notes de bas de tableau 37

Note de bas de tableau 37 - 1

Les révisions des tables de mortalité de 1980 à 2019 et les nouvelles tables de mortalité de 2020 publiées par Statistique Canada en janvier 2022 ont été prises en compte.

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Note de bas de tableau 37 - 2

Les données sur l’inflation publiées par Statistique Canada jusqu’en mai 2022 ont été prises en compte.

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Note de bas de tableau 37 - 3

Aux fins de projection du MGAP pour 2023, les données jusqu’en avril 2022 ont été prises en compte.

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Note de bas de tableau 37 - 4

Les résultats financiers de l’OIRPC jusqu’au premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (au 30 juin 2022) ont été pris en compte.

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En plus des sources de données répertoriées ci-dessus, d’autres sources de données et de référence ont été consultées pour l’élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport, comme les données sur la mortalité du Royaume-Uni et des États-Unis et diverses prévisions économiques.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

Les données sur la population du Canada et du Québec au 1er juillet 2021 sont utilisées comme point de départ. Elles sont par la suite projetées, selon l’âge et le sexe, d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les hypothèses de fécondité, mortalité et migration sont appliquées à la population de départ afin de déterminer le nombre annuel de naissances, de décès et de migrants nets. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s’obtient en soustrayant la population projetée du Québec de celle du Canada.

La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La démarche utilisée ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le taux de participation au RPC, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2021

Les plus récentes estimations de la population de Statistique Canada au 1er juillet 2021 pour le Canada et le Québec, selon l’âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du Recensement de 2016. Elles sont ajustées pour répartir le groupe des 100 ans et plus par âge individuel d’après la répartition selon l’âge des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d’une année civile donnée. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. À partir des années 2000, le Canada a été l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique de 2008, l’incertitude économique persistante ainsi que d’autres facteurs.

L’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et à 1,40 en 2020. La baisse importante en 2020 pourrait être attribuable à un niveau élevé d’incertitude et à la diminution marquée de l’immigration découlant de la pandémie de COVID-19.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada. L’indice total de fécondité au Québec, qui était de 4,0 par femme dans les années 1950, a également chuté, mais dans une plus grande mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. L’indice de fécondité pour le Québec a augmenté après la mise en place des centres de la petite enfance du Québec en 1997 et celle du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en 2006. L’indice a beaucoup augmenté après l’an 2000, atteignant 1,74 en 2008. En 2006, l’indice du Québec a surpassé celui du Canada pour la première fois depuis 1958. Toutefois, tout comme au Canada, l’indice de fécondité au Québec a diminué ces dernières années. L’indice total de fécondité pour le Québec se situait à 1,57 en 2019 et à 1,52 en 2020.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que les indices totaux de fécondité aient connu des périodes de croissance au cours des dernières décennies, il est peu probable qu’ils reviennent à leurs niveaux historiques à moins de changements sociétaux importants. Aux fins du présent rapport, il est supposé que l’incertitude économique persistante et la pandémie de COVID-19 ont temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation s’améliore avant d’avoir leur premier enfant ou pour en avoir d’autres. Ces effets ont été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années. Compte tenu de l’incertitude entourant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les indices de fécondité pour l’année 2020, les données de celle-ci ont été exclues de l’analyse aux fins de l’établissement des indices de fécondité pour les années 2021 et suivantes. Les données historiques examinées sont donc tirées de la période de 15 ans terminée en 2019.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et les territoires pour établir un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadienNote de bas de page 9. Les hypothèses d’indice de fécondité pour le présent 31e rapport actuariel du RPC tiennent compte du plan proposé. À l’instar de ce qui a été observé au Québec après la mise en place du RQAP, le plan pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d’âge et a donc été pris en compte dans l’établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que le plan aura une incidence sur les indices de fécondité au cours des premières années suivant l’adoption du système et que cette incidence se stabilisera ensuite.

Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Selon l’analyse historique et les facteurs mentionnés ci-dessus, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2029 est réputé s’établir à 1,54 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,62 utilisée dans le 30e rapport actuariel du RPC.

Dans le cas du Québec, l’hypothèse a été établie par l’analyse de l’indice de fécondité historique et de l’écart avec l’indice de fécondité du Canada pour chaque groupe d’âge. La mise en place du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien devrait réduire cet écart. Par conséquent, l’écart entre les indices est réputé baisser jusqu’en 2029 pour ensuite demeurer stable. L’indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2029 est donc réputé s’établir à 1,55 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 30e rapport actuariel du RPC.

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir les hypothèses pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d’âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l’hypothèse d’indice total de fécondité, comme l’indique le tableau 38 pour le Canada.

Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1989, les indices par cohorte étaient de 2,69 au Canada et de 2,34 au Québec. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2019 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1970), les indices par cohorte étaient de 1,78 au Canada et de 1,74 au Québec.

Tableau 38 Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
(Canada)
Année de naissance de la femmeNote de bas de tableau 38 - 1Indices de fécondité annuels selon l'âge et l'année de naissance
(par 1 000 femmes)
Indices de fécondité par cohortes par femmeNote de bas de tableau 38 - 2
15-1920-2425-2930-3435-3940-4445-49
194059,7231,6152,670,520,33,10,12,69
194554,7161,4130,465,719,93,30,12,18
195045,0118,9126,267,623,34,20,21,93
195537,4103,7121,173,629,05,20,21,85
196031,391,3117,586,132,66,20,41,83
196526,076,8121,284,936,47,90,51,77
197022,776,5104,791,348,510,60,8Note de bas de tableau 38 - 21,78Note de bas de tableau 38 - 2
197525,664,697,9106,153,411,7Note de bas de tableau 38 - 20,91,80
198020,054,2101,9107,757,1Note de bas de tableau 38 - 213,61,01,78
198514,952,696,3108,0Note de bas de tableau 38 - 261,015,61,01,75
199013,944,687,2Note de bas de tableau 38 - 2108,069,716,51,01,70
199512,137,1Note de bas de tableau 38 - 278,7115,473,216,51,01,67
20007,8Note de bas de tableau 38 - 228,575,6118,373,216,51,01,60
20055,723,174,5118,373,216,51,01,56
20065,522,074,5118,373,216,51,01,55
20075,320,974,5118,373,216,51,01,55
20085,220,974,5118,373,216,51,01,55
20095,020,974,5118,373,216,51,01,55
20104,820,974,5118,373,216,51,01,55
20114,720,974,5118,373,216,51,01,54
2012+4,520,974,5118,373,216,51,01,54

Notes de bas de tableau 38

Note de bas de tableau 38 - 1

Les années de naissance correspondent au point médian de chaque groupe d’âge. Par exemple, dans la première ligne du tableau, 1940 est l’année de naissance pour les personnes âgées de 17, 22, 27 ans, etc.

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Note de bas de tableau 38 - 2

Les indices de fécondité sous la ligne pointillée et à droite de celle-ci sont des projections.

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Le tableau 39 ci-après présente les hypothèses d’indices de fécondité pour chaque groupe d’âge et les hypothèses d’indices totaux de fécondité qui en découlent selon l’année civile.

Tableau 39 Indices de fécondité pour le Canada
AnnéeIndices de fécondité annuels selon le groupe d'âge
(par 1 000 femmes)
Total
15-1920-2425-2930-3435-3940-4445-49
20225,728,578,7108,061,013,60,91,48
20235,527,478,0109,562,814,00,91,49
20245,326,377,4110,964,514,40,91,50
20255,225,376,8112,466,314,80,91,51
20265,024,276,2113,968,015,20,91,52
20274,823,175,6115,469,715,61,01,53
20284,722,075,0116,871,416,11,01,53
2029+4,520,974,5118,373,216,51,01,54

Le graphique 3 présente les indices total de fécondité et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes historiques et projetés pour le CanadaNote de bas de graphique 3 - 1

Notes de bas de graphique 3

Note de bas de graphique 3 - 1

L’indice de fécondité par cohorte est celui d’une femme de 30 ans dans une année civile donnée. Par exemple, l’indice de fécondité par cohorte pour l’année 2016 se rapporte à une femme née en 1986.

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Description texte: Graphique 3 Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques et projetés pour le Canada
Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes historiques pour le Canada
Année civileIndice de fécondité selon la cohorte historiqueIndice de fécondité total historique
19412 8082 831
19422 8162 962
19432 8393 040
19442 8643 008
19452 8833 017
19462 9113 373
19472 9633 594
19483 0263 440
19493 0803 455
19503 1403 451
19513 1863 498
19523 2163 637
19533 2373 715
19543 2563 823
19553 2713 826
19563 2883 854
19573 2953 920
19583 2953 875
19593 3023 928
19603 3163 893
19613 3163 838
19623 2893 755
19633 2363 668
19643 1743 500
19653 1043 145
19663 0282 811
19672 9512 595
19682 8732 457
19692 7912 409
19702 6992 336
19712 6062 130
19722 5051 971
19732 4031 883
19742 3051 837
19752 2141 833
19762 1471 783
19772 0931 756
19782 0431 706
19791 9981 706
19801 9591 686
19811 9271 658
19821 9041 646
19831 8881 634
19841 8771 637
19851 8671 621
19861 8571 603
19871 8501 587
19881 8461 615
19891 8401 668
19901 8301 721
19911 8191 721
19921 8091 714
19931 7971 688
19941 7871 690
19951 7831 673
19961 7781 628
19971 7791 561
19981 7811 552
19991 7851 541
20001 7881 506
20011 7911 532
2002 vide1 506
2003 vide1 536
2004 vide1 542
2005 vide1 562
2006 vide1 611
2007 vide1 657
2008 vide1 682
2009 vide1 674
2010 vide1 636
2011 vide1 623
2012 vide1 626
2013 vide1 606
2014 vide1 610
2015 vide1 600
2016 vide1 589
2017 vide1 549
2018 vide1 508
2019 vide1 473
2020 vide1 398
Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes projetés pour le Canada
Année civileIndice de fécondité selon la cohorte projetéIndice de fécondité total projeté
20021 794 vide
20031 799 vide
20041 805 vide
20051 807 vide
20061 805 vide
20071 798 vide
20081 793 vide
20091 786 vide
20101 778 vide
20111 765 vide
20121 759 vide
20131 753 vide
20141 745 vide
20151 739 vide
20161 732 vide
20171 725 vide
20181 717 vide
20191 708 vide
20201 701 vide
20211 6951 478
20221 6881 482
20231 6811 490
20241 6721 499
20251 6621 508
20261 6531 517
20271 6411 526
20281 6281 535
20291 6151 544
20301 6031 544
20311 5921 544
20321 5831 544
20331 5741 544
20341 5671 544
20351 5601 544
20361 5561 544
20371 5521 544
20381 5491 544
20391 5471 544
20401 5461 544
20411 5451 544

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est le même que pour le 30e rapport actuariel du RPC.

B.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2019 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada (TMC), 2019) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 80,3 et à 84,4 années, comparativement à 80,8 et 84,6 années tel que projeté dans le 30e rapport actuariel du RPC. D’après Statistique Canada, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans en 2019 était de 19,6 et 22,4 années, contre 20,0 et 22,6 années tel que projeté dans le 30e rapport actuariel du RPC pour les hommes et les femmes, respectivement.

Bien que les TMC 2020 de Statistique Canada aient été publiées en janvier 2022, elles n’ont pas servi de point de départ pour les taux de mortalité ni pour développer les taux d'amélioration de la mortalité au-delà de 2020 étant donné qu’elles reflètent des augmentations importantes découlant des décès liés à la COVID-19. Toutefois, les taux de mortalité et les taux d’amélioration de la mortalité de 2020 reflètent les TMC 2020 de Statistique Canada. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la mortalité) s’établissait à 79,5 pour les hommes et à 84,0 pour les femmes, en baisse de 0,7 et de 0,4 par rapport à 2019 pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2021. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2021 à 2039 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

  • les taux d’amélioration de l’année 2019 et
  • les hypothèses de taux ultimes d’amélioration décrites ci-après à compter de 2039.

Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les hypothèses de taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établies au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1921 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039. Il est supposé que les taux d’amélioration de la mortalité pour le Québec seront les mêmes que ceux pour le Canada à compter de 2021.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2039 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Une fois les taux de mortalité projetés calculés au moyen des hypothèses de taux d’amélioration de la mortalité, des facteurs supplémentaires ont été appliqués aux taux de mortalité pour le Canada et le Québec compte tenu de la hausse supplémentaire des taux de mortalité imputable à la pandémie de COVID-19 et aux répercussions de la crise des opioïdes.

Pour 2021, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d’âge ont été déterminés à l’aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de Santé Canada et de Statistique Canada. En raison de l’incertitude associée aux effets de la COVID-19 sur la mortalité, ces facteurs d’ajustement ont été éliminés progressivement au cours de la période de deux ans allant de 2022 à 2023. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, suivi d’un rétablissement complet et d’un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2023 et suivantes.

Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès par empoisonnement accidentel à la drogue, et la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème. La surdose d’opioïdes est une cause relativement nouvelle de décès, à titre de sous-catégorie des décès accidentels par empoisonnement à la drogue. Elle est plus répandue dans le groupe d’âge des 25 à 49 ans et chez les hommes. Pour tenir compte de l’incidence de la pandémie sur les décès liés aux opioïdes, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés aux opioïdes ont été calculés à l’aide des données de Santé Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d’ajustement de la mortalité ne s’appliquent qu’à l’année 2021 (ils sont présumés s’établir à 0 pour les années 2022 et suivantes). De plus, il est présumé qu’au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l’approvisionnement en opioïdes. Les taux de mortalité projetés des groupes d’âge touchés par la crise des opioïdes sont présumés revenir à leurs niveaux normaux, ce qui devrait entraîner une période de forte croissance des taux d’amélioration de la mortalité.

Le tableau 40 présente les facteurs d’ajustement totaux, c’est-à-dire compte tenu de l’augmentation présumée du nombre de décès liés à la COVID-19 et de décès liés aux opioïdes découlant de la pandémie, qui ont été appliqués aux taux de mortalité pour la période de 2021 à 2022. À titre de référence, le tableau présente également les augmentations réelles des taux de mortalité pour 2020. Le tableau 41 présente les ajustements totaux selon l’âge, qui représentent des augmentations des taux de mortalité de 6,0 % en 2020, de 5,5 % en 2021 et de 2,0 % en 2022.

Tableau 40 % d'augmentation des taux de mortalité
(2020 historique, 2021-2022 facteurs d'ajustement)
Groupe d'âge202020212022
0-191,01,00,0
20-2912,012,00,0
30-3913,013,01,0
40-498,08,01,0
50-595,05,01,0
60-695,03,01,0
70-794,04,02,0
80+7,06,02,0
Total6,05,52,0

Le tableau 41 présente l’historique (2019 et 2020) des taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada, ainsi que les hypothèses pour les taux initiaux ajustés (2021-2022), les taux intermédiaires (2023-2038) et les taux ultimes (à compter de 2039). Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2023-2038 correspondent aux taux moyens pour cette période.

Tableau 41 Taux prévus annuels d'amélioration de la mortalité au Canada
(pourcentages)
ÂgeHommesFemmes
20192020202120222023-2038Note de bas de tableau 41 - 12039+20192020202120222023-2038Note de bas de tableau 41 - 12039+
01,2 4,3 (3,1)2,1 1,0 0,8 1,2 (2,6)3,9 2,2 1,0 0,8
1-192,4 (1,4)4,9 3,3 1,5 0,8 0,9 7,3 (7,8)1,8 0,8 0,8
20-39(0,6)(21,5)6,7 10,7 1,3 0,8 (1,0)(18,3)3,8 10,5 1,2 0,8
40-641,3 (13,4)9,1 5,7 1,1 0,8 1,4 (5,8)2,7 5,8 1,1 0,8
65-741,8 (3,3)3,3 3,6 1,3 0,8 1,3 (2,9)2,0 3,2 1,1 0,8
75-841,8 (2,0)0,6 4,5 1,3 0,8 1,1 (2,9)0,3 3,9 1,1 0,8
85-891,9 (2,9)0,9 5,5 1,4 0,8 1,6 (3,5)0,7 5,2 1,2 0,8
90-941,4 (4,3)1,3 5,2 1,1 0,5 1,3 (4,0)0,7 5,0 1,0 0,5
95+0,6 (1,6)(2,8)4,1 0,5 0,2 0,6 (2,8)(1,4)4,2 0,5 0,2

Notes de bas de tableau 41

Note de bas de tableau 41 - 1

Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2023-2038 correspondent aux taux moyens pour ces périodes.

Retour à la note de bas de tableau 41 - 1

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 42 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2022 à 6 par millier d’ici 2075. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d’âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Tableau 42 Taux de mortalité pour le Canada
(décès annuels par 1 000 personnes)
ÂgeHommesFemmes
20222025205020752022202520502075
04,714,563,673,003,743,612,902,37
100,070,070,050,040,070,070,060,05
200,600,560,430,350,290,280,220,18
301,051,030,770,630,490,490,370,30
401,401,361,120,920,790,760,620,51
502,772,632,091,711,761,681,341,10
606,546,154,803,934,153,923,092,53
6510,439,847,756,346,686,365,064,14
7016,9615,8112,4010,1411,1210,498,386,86
7527,8526,0320,4916,7618,8617,8914,4311,80
8046,4543,4634,2728,0432,7131,0725,1120,55
8577,8872,2756,2446,0157,4754,0643,0135,19
90135,60127,09104,1089,11104,9598,7981,5069,76
100336,40323,16295,32275,48292,54280,40255,29238,14

Le graphique 4 et le graphique 5 présentent l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis l’instauration du Régime en 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 43 présente l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, toujours selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 44 est semblable au tableau 43, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures).

Compte tenu de la tendance à l’augmentation constante de la longévité, le tableau 44 est jugé plus réaliste que le tableau 43, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 44 pour les âges plus jeunes.

Entre 2022 et 2075, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,3 ans à 24,5 ans pour les hommes, et de 23,8 ans à 26,7 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 44.

Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquéeNote de bas de graphique 4 - 1

Notes de bas de graphique 4

Note de bas de graphique 4 - 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de bas de graphique 4 - 1

Description texte : Graphique 4 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Historique)
AnnéeHommes-historiqueFemmes-historique
196668,875,4
196768,975,7
196869,175,8
196969,276,0
197069,376,3
197169,676,6
197269,576,6
197369,776,8
197469,776,9
197570,077,2
197670,477,7
197770,678,0
197870,978,3
197971,378,6
198071,678,7
198172,079,1
198272,379,2
198372,779,5
198473,079,8
198573,079,7
198673,279,8
198773,580,1
198873,680,2
198973,980,4
199074,280,6
199174,480,7
199274,781,0
199374,680,8
199474,980,9
199575,081,0
199675,481,1
199775,781,2
199875,981,4
199976,181,6
200076,681,8
200176,981,9
200277,182,0
200377,282,2
200477,682,4
200577,882,5
200678,282,8
200778,282,8
200878,583,0
200978,983,3
201079,283,5
201179,583,7
201279,683,8
201379,783,9
201479,883,9
201579,883,9
201679,984,0
201779,884,0
201879,884,0
201980,284,4
202079,584,0
Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Projection)
AnnéeHommes-projetéFemmes-projeté
202079,584,0
202179,984,1
202280,584,6
202380,884,9
202481,085,0
202581,285,1
202681,385,2
202781,585,3
202881,685,4
202981,785,5
203081,985,6
203182,085,7
203282,185,8
203382,285,9
203482,386,0
203582,486,1
203682,586,2
203782,686,2
203882,786,3
203982,886,4
204082,986,4
204182,986,5
204283,086,6
204383,186,7
204483,286,7
204583,386,8
204683,386,9
204783,486,9
204883,587,0
204983,687,1
205083,787,1
205183,787,2
205283,887,3
205383,987,3
205484,087,4
205584,187,5
205684,187,6
205784,287,6
205884,387,7
205984,487,8
206084,487,8
206184,587,9
206284,688,0
206384,788,0
206484,888,1
206584,888,2
206684,988,2
206785,088,3
206885,188,4
206985,188,4
207085,288,5
207185,388,5
207285,488,6
207385,488,7
207485,588,7
207585,688,8
207685,788,9
207785,788,9
207885,889,0
207985,989,1
Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquéeNote de bas de graphique 5 - 1

Notes de bas de graphique 5

Note de bas de graphique 5 - 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de bas de graphique 5 - 1

Description texte : Graphique 5 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Historique)
AnnéeHommesFemmes
196613,616,9
196713,717,2
196813,617,1
196913,717,3
197013,817,5
197113,917,6
197213,817,6
197313,917,7
197413,817,7
197514,017,9
197614,018,1
197714,218,4
197814,418,6
197914,518,8
198014,518,7
198114,719,0
198214,618,9
198314,819,1
198414,919,2
198514,819,2
198615,019,1
198715,119,4
198815,019,4
198915,319,5
199015,519,7
199115,619,7
199215,819,9
199315,619,7
199415,819,8
199515,919,8
199616,019,8
199716,119,9
199816,120,0
199916,320,1
200016,720,3
200116,920,4
200217,020,4
200317,220,6
200417,520,8
200517,720,9
200618,021,2
200718,021,1
200818,221,3
200918,421,6
201018,721,7
201118,921,8
201219,022,0
201319,121,9
201419,122,0
201519,221,9
201619,422,2
201719,322,1
201819,422,1
201919,622,4
202019,422,1
Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Projection)
AnnéeHommesFemmes
202019,422,1
202119,522,2
202219,922,5
202320,222,8
202420,322,8
202520,422,9
202620,523,0
202720,623,1
202820,723,2
202920,823,3
203020,923,3
203121,023,4
203221,123,5
203321,223,6
203421,223,6
203521,323,7
203621,423,7
203721,423,8
203821,523,8
203921,623,9
204021,624,0
204121,724,0
204221,724,1
204321,824,1
204421,824,2
204521,924,2
204622,024,3
204722,024,3
204822,124,4
204922,124,4
205022,224,5
205122,324,5
205222,324,6
205322,424,7
205422,424,7
205522,524,8
205622,524,8
205722,624,9
205822,624,9
205922,725,0
206022,825,0
206122,825,1
206222,925,1
206322,925,2
206423,025,2
206523,025,3
206623,125,3
206723,225,4
206823,225,4
206923,325,5
207023,325,5
207123,425,6
207223,425,6
207323,525,7
207423,525,8
207523,625,8
207623,725,9
207723,725,9
207823,826,0
207923,826,0
Tableau 43 Espérances de vie pour le Canada, sans améliorations de mortalité après l'année indiquéeNote de bas de tableau 43 - 1
ÂgeHommesFemmes
20222025205020752022202520502075
080,581,283,785,684,685,187,188,8
1071,071,674,075,975,075,577,579,1
2061,161,764,166,065,165,667,569,1
3051,652,254,556,355,355,857,759,3
4042,242,844,946,745,646,147,949,5
5032,933,535,537,236,136,638,339,8
6024,024,626,528,026,927,329,030,4
6519,920,422,223,622,522,924,525,8
7016,016,518,119,418,318,720,221,4
7512,512,914,415,514,514,816,117,2
809,49,811,011,911,011,312,413,4
856,87,18,08,78,08,29,19,9
904,64,95,55,95,55,76,36,8
1002,22,32,52,62,52,62,83,0

Notes de bas de tableau 43

Note de bas de tableau 43 - 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la note de bas de tableau 43 - 1

Tableau 44 Espérances de vie pour le Canada, avec améliorations de mortalité après l'année indiquéeNote de bas de tableau 44 - 1
ÂgeHommesFemmes
20222025205020752022202520502075
086,786,988,790,490,090,291,793,1
1076,476,678,480,179,880,081,582,9
2065,866,067,969,569,269,471,072,4
3055,555,757,559,258,859,060,662,0
4045,345,547,349,048,548,750,251,7
5035,335,637,338,938,338,540,041,4
6025,826,027,629,128,528,730,131,5
6521,321,523,124,523,824,025,426,7
7017,217,418,820,119,419,620,822,1
7513,413,614,816,015,315,416,617,7
8010,010,211,212,211,611,712,713,7
857,17,38,18,98,38,59,310,0
904,85,05,56,05,75,86,46,8
1002,22,32,52,62,62,62,83,0

Notes de bas de tableau 44

Note de bas de tableau 44 - 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future présumée de la mortalité pour la population générale. Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la note de bas de tableau 44 - 1

B.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l’effet net sur la population du nombre d’immigrants moins le nombre total (net) d’émigrants, plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2021, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 323 000, l’émigration annuelle à partir du Canada a fluctué entre 35 000 et 95 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 8 000 et 55 000. Les données de 2020 et de 2021 sont particulièrement volatiles par rapport aux données historiques en raison de la pandémie de COVID-19. Elles ont donc été exclues de l’analyse pour établir l’hypothèse du taux de migration nette. Le taux de migration nette pour l’année terminée en juin 2021 s’établit à 0,41 % de la population, soit bien en deçà des niveaux d’avant la pandémie. Dans le Rapport annuel au Parlement de 2020, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d’immigration pour 2021-2023. Les nombres cibles de nouveaux résidents permanents sont établis à 401 000 en 2021, à 411 000 en 2023 et à 421 000 en 2023.

Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 169 000. Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes de résidents non permanents, soit plus de la moitié de ceux-ci.

Il est présumé que le nombre de travailleurs temporaires se stabilisera dans l’avenir à mesure que le vieillissement de la population active et les pénuries de main-d’œuvre connexes se feront moins sentir. Il est également prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2026 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2021 (0,41 %) est présumé augmenter pour s’établir à 1,04 % de la population canadienne en 2022, puis à 1,05 % en 2023 et à 0,93 % en 2024. De 2025 à 2031, le taux de migration nette est présumé diminuer graduellement pour être ramené à un niveau ultime de 0,64 %, ce qui correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2010 et 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles à court terme du gouvernement fédéral et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2022 et 2026 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Le graphique 6 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)
Description texte : Graphique 6 Taux de migration nette (Canada)
Taux de migration nette (Canada)
(Historique)
AnnéeTaux de migration nette y compris les résidents non permanents
19720,42 %
19730,53 %
19740,74 %
19750,76 %
19760,58 %
19770,44 %
19780,28 %
19790,25 %
19800,56 %
19810,49 %
19820,47 %
19830,29 %
19840,24 %
19850,23 %
19860,33 %
19870,60 %
19880,63 %
19891,07 %
19900,75 %
19910,50 %
19920,54 %
19930,51 %
19940,55 %
19950,52 %
19960,57 %
19970,55 %
19980,44 %
19990,45 %
20000,57 %
20010,76 %
20020,76 %
20030,58 %
20040,61 %
20050,62 %
20060,66 %
20070,67 %
20080,75 %
20090,80 %
20100,77 %
20110,67 %
20120,75 %
20130,74 %
20140,70 %
20150,48 %
20160,84 %
20170,90 %
20181,15 %
20191,19 %
20200,95 %
20210,41 %
Taux de migration nette (Canada)
(Projection)
AnnéeTaux de migration nette y compris les résidents non permanents
(Projection)
20221,04 %
20231,05 %
20240,93 %
20250,86 %
20260,79 %
20270,76 %
20280,73 %
20290,69 %
20300,66 %
20310,64 %
20320,64 %
20330,64 %
20340,64 %
20350,64 %

Afin de projeter la population du Québec, les mêmes composantes de la migration (immigration, émigration totale et hausse nette du nombre de résidents non permanents) sont prises en compte. À cela s’ajoute la migration interprovinciale nette pour le Québec. Le taux de migration nette de 2021 de 0,16 % pour le Québec est réputé augmenter graduellement à 0,43 % en 2031 et demeurer à ce niveau par la suite, en supposant une diminution de l’augmentation nette des résidents non permanents à zéro d’ici 2026. Le taux ultime de migration nette pour le Québec de 0,43 % correspond au taux moyen observé au cours des 10 dernières années terminées en 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, du nombre total d’émigrants et des résidents non permanents, selon l’âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2010 à 2019.

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 7 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec selon l’âge depuis l’instauration du RPC. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décennies.

Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)
Description texte : Graphique 7 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)
Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge
(milliers)
Groupe d’âge1966202120302050
0-41 585 4231 460 9011 751 0001 754 529
5-91 630 4721 581 8461 680 1421 820 283
10-141 479 1831 626 5561 677 0751 905 308
15-191 306 9411 632 6391 757 6102 013 529
20-241 042 1681 966 5731 809 0732 077 312
25-29899 0172 084 7771 971 3692 086 590
30-34897 8372 140 6582 404 3582 221 097
35-39929 3252 096 7502 490 5112 376 705
40-44920 5381 917 8802 396 2542 430 956
45-49801 5231 851 4812 218 0242 473 487
50-54730 7471 894 6901 962 2852 699 215
55-59602 9412 076 4521 880 0872 619 894
60-64494 4361 979 0111 880 2762 416 883
65-69401 9971 691 3562 029 3782 155 393
70-74330 9691 400 6381 796 3921 822 676
75-79238 561949 8591 414 9651 612 426
80-84143 973634 1801 031 4551 400 358
85-8963 212395 548567 2811 191 877
90+21 997259 818369 539999 232

La population du Canada au 1er juillet 2021 est de 38,2 millions d’habitants et celle du Canada excluant le Québec, de 29,6 millions d’habitants. Le tableau 45 et le tableau 46 indiquent la population projetée du Canada et du Canada excluant le Québec au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années, alors que le graphique 8 illustre l’évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, entre 1975 et 2100. Le tableau 47 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait s’établir à 18,4 % de la population totale en 2022 et augmenter considérablement par la suite pour atteindre 28,4 % en 2100. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi sensiblement pendant cette même période, passant d’une proportion projetée de 30,4 % en 2022 à 53,7 % en 2100. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations pour le RPC.

Tableau 45 Population du Canada selon l'âge
(en milliers)
Année0-1718-6970+0-1920-6465+Total
20227 29726 4015 0378 11523 2737 34738 735
20237 39126 6165 2408 22623 4007 62139 247
20247 46926 7915 4568 31923 5047 89339 716
20257 53126 9475 6828 39923 5918 16940 160
20267 57827 0935 9088 46723 6678 44540 579
20277 62627 2226 1398 52823 7488 71140 987
20287 67427 3346 3748 58023 8218 98141 382
20297 72827 4286 6068 63123 8929 23941 762
20307 77527 5086 8418 67823 9739 47442 124
20357 97627 8707 9138 88624 60810 26443 758
20408 20428 5058 4659 10025 28910 78445 173
20458 26329 3838 7669 24625 94711 21946 412
20508 26830 2409 0359 27126 51611 75547 543
20558 34330 8379 4609 33526 91112 39448 640
20608 50531 24310 0439 49827 08813 20449 790
20658 71331 48610 8189 72027 27914 01851 017
20708 92331 77311 5669 94727 78114 53452 262
20809 22733 06312 29510 31428 87715 39554 586
20909 50934 48712 77710 62630 14616 00056 773
21009 91735 75413 54111 06831 15316 99159 212
Tableau 46 Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
(en milliers)
Année0-1718-6970+0-1920-6465+Total
20225 684 20 6053 785 6 335 18 2035 536 30 074
20235 763 20 8143 942 6 429 18 3445 746 30 519
20245 835 20 9944 108 6 510 18 4715 957 30 937
20255 895 21 1564 283 6 581 18 5796 173 31 333
20265 944 21 3074 458 6 644 18 6746 390 31 708
20275 996 21 4424 636 6 705 18 7686 600 32 073
20286 049 21 5604 817 6 759 18 8516 815 32 426
20296 107 21 662 4 996 6 814 18 929 7 022 32 764
20306 159 21 748 5 180 6 866 19 012 7 209 33 087
20356 387 22 135 6 036 7 105 19 580 7 873 34 557
20406 619 22 722 6 513 7 328 20 191 8 335 35 854
20456 679 23 529 6 800 7 474 20 836 8 699 37 008
20506 676 24 375 7 027 7 494 21 402 9 182 38 078
20556 741 24 974 7 413 7 548 21 797 9 783 39 128
20606 901 25 373 7 956 7 706 22 020 10 504 40 229
20657 116 25 647 8 635 7 932 22 211 11 255 41 398
20707 332 25 930 9 320 8 167 22 665 11 750 42 581
20807 632 27 165 10 001 8 531 23 763 12 505 44 799
20907 900 28 591 10 403 8 829 25 021 13 045 46 894
21008 307 29 828 11 094 9 267 25 996 13 966 49 228
Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)
Description texte : Graphique 8 Population du Canada excluant le Québec (millions)
Population du Canada excluant le Québec
(millions)
AnnéePopulation 0-19Population 20-64Population 65+
19756 124 2669 202 8371 485 869
19766 093 5419 425 8101 533 696
19776 060 1629 648 0811 584 467
19786 016 3399 870 7691 635 636
19795 958 81910 083 8921 692 837
19805 915 81410 342 6441 751 212
19815 863 69410 605 1141 803 900
19825 820 85110 863 1141 852 346
19835 762 62811 105 2131 895 634
19845 701 59111 329 6061 944 636
19855 651 02911 514 2832 011 002
19865 628 90411 684 3982 078 806
19875 648 70511 860 0232 155 889
19885 689 65612 042 4252 222 589
19895 756 95112 298 3902 296 312
19905 819 87812 507 3032 366 971
19915 858 03312 680 6412 431 350
19925 921 05912 848 8762 491 319
19935 968 59113 011 8202 547 816
19946 023 76913 184 4422 600 049
19956 068 61513 359 7192 654 758
19966 115 93313 537 1282 710 260
19976 142 32913 724 7952 764 213
19986 164 88013 879 5172 814 841
19996 170 75014 047 9342 859 352
20006 182 01114 240 8972 905 871
20016 193 81214 473 0362 957 598
20026 194 01914 713 5033 010 901
20036 171 35614 921 1713 065 748
20046 153 71515 127 9883 123 362
20056 140 10715 341 1943 180 976
20066 131 08315 551 1643 256 961
20076 121 30115 747 6063 327 202
20086 129 64015 945 8213 409 932
20096 134 46416 151 7703 499 278
20106 134 22816 349 9773 591 462
20116 136 34216 498 8863 699 010
20126 136 15916 663 5623 853 400
20136 139 73716 823 6664 008 671
20146 154 25616 979 7334 153 263
20156 171 68517 063 2434 292 708
20166 228 20717 211 3024 444 028
20176 271 89217 364 1984 607 083
20186 322 16317 565 0674 776 116
20196 352 62217 781 3694 963 756
20206 361 71417 943 3755 153 815
20216 301 94218 008 2725 331 399
20226 335 21618 203 1355 535 712
20236 429 08318 343 8315 746 437
20246 509 56018 470 5455 956 673
20256 581 15818 579 3726 172 767
20266 644 37218 674 3536 389 590
20276 704 63218 768 1006 600 176
20286 758 94418 851 3586 815 335
20296 813 67918 928 9027 021 854
20306 865 82819 012 2367 209 008
20316 919 24019 107 1977 366 854
20326 968 80619 225 2187 500 171
20337 016 36619 346 1137 626 399
20347 062 04419 464 2037 750 592
20357 104 98519 579 6507 872 849
20367 145 27419 694 9727 990 169
20377 186 21219 820 9588 088 920
20387 229 69419 949 6358 175 897
20397 277 18820 075 0098 255 836
20407 328 18220 191 3778 334 899
20417 385 05220 299 7308 409 921
20427 417 67520 431 9598 479 920
20437 441 26320 571 1968 547 388
20447 459 99420 706 7288 619 257
20457 473 88520 835 7718 698 541
20467 483 13420 960 5158 783 195
20477 488 57821 081 0428 872 965
20487 491 09621 194 2688 970 678
20497 492 02621 301 9769 073 616
20507 493 64921 402 1399 181 963
20517 497 46821 494 4879 294 918
20527 504 12121 586 0869 405 490
20537 514 32321 671 7609 518 933
20547 528 59421 742 4909 644 387
20557 547 54121 796 9019 783 272
20567 571 59621 848 0919 922 681
20577 600 07321 898 51110 061 109
20587 632 01721 945 20610 202 580
20597 667 26821 986 95710 348 696
20607 705 97622 019 56110 503 645
20617 748 09122 051 19010 659 357
20627 792 59222 089 60610 808 634
20637 838 34222 129 79710 956 960
20647 884 96122 171 45611 104 565
20657 932 27122 211 19011 254 530
20667 980 07622 267 17311 388 394
20678 027 78922 352 70711 492 849
20688 074 89322 456 33211 579 264
20698 121 20822 559 53411 665 830
20708 166 57322 664 85611 749 707
20718 210 90522 771 92311 830 981
20728 253 88922 876 35311 914 055
20738 295 16122 976 41012 000 798
20748 334 54523 079 61512 083 708
20758 371 87823 185 33512 163 502
20768 407 04523 298 42612 235 462
20778 440 28323 411 50212 306 857
20788 471 91023 526 48812 375 604
20798 502 03823 643 71312 441 467
20808 530 79323 762 72112 505 031
20818 558 32623 883 72312 566 268
20828 585 22124 008 83012 622 876
20838 612 15324 138 52912 674 102
20848 639 48724 273 75112 719 046
20858 667 55024 413 93512 758 356
20868 696 61924 561 05812 790 226
20878 727 05124 686 02112 843 866
20888 759 15124 802 44612 905 795
20898 793 05724 914 01312 972 606
20908 828 84125 020 75613 044 616
20918 866 49525 122 87113 122 060
20928 905 96425 220 90413 204 859
20938 947 14225 315 51713 292 805
20948 989 87725 408 01113 385 018
20959 033 98225 500 57613 479 668
20969 079 22625 594 72013 575 540
20979 125 35225 690 88313 672 414
20989 172 12225 789 49913 769 973
20999 219 32825 890 94613 867 849
21009 266 76425 995 68113 965 534
Tableau 47 Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
Année% de la population totaleNote de bas de tableau 47 - 1% de la population totaleNote de bas de tableau 47 - 165 ans et plus en
% des 20 à 64 ans
0-1718-6970+0-1920-6465+
202218,968,512,621,160,518,430,4
202318,968,212,921,160,118,831,3
202418,967,913,321,059,719,332,2
202518,867,513,721,059,319,733,2
202618,767,214,121,058,920,234,2
202718,766,914,520,958,520,635,2
202818,766,514,920,858,121,036,2
202918,666,115,220,857,821,437,1
203018,665,715,720,857,521,837,9
203518,564,117,520,656,722,840,2
204018,563,418,220,456,323,241,3
204518,063,618,420,256,323,541,7
205017,564,018,519,756,224,142,9
205517,263,818,919,355,725,044,9
206017,263,119,819,254,726,147,7
206517,262,020,919,253,727,250,7
207017,260,921,919,253,227,651,8
208017,060,622,319,053,027,952,6
209016,861,022,218,853,427,852,1
210016,960,622,518,852,828,453,7

Notes de bas de tableau 47

Note de bas de tableau 47 - 1

La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 % en raison des arrondissements.

Retour à la note de bas de tableau 47 - 1

Le tableau 48 montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2022 et 2100, et le graphique 9 présente ces valeurs sous forme de graphique. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2039. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

En 2022, la population du Canada excluant le Québec devrait augmenter d’environ 1,5 %. La croissance annuelle devrait être ramenée à environ 1,0 % d’ici 2030, 0,6 % d’ici 2045 et 0,5 % d’ici 2075. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 49,2 millions d’habitants d’ici 2100.

Tableau 48 Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
(en milliers)
AnnéePopulation au 1er juilletNaissancesMigration netteDécèsVariation de la populationVariation annuelle en %
20-64
(%)
65+
(%)
Total
(%)
202230 0743013592284321,13,81,5
202330 5193133612294450,83,81,5
202430 9373203302334170,73,71,4
202531 3333273082383970,63,61,3
202631 7083342852443750,53,51,2
202732 0733392742493650,53,31,1
202832 4263442632553530,43,31,1
202932 7643482522613390,43,01,0
203033 0873492412673230,42,71,0
203534 5573432393012810,61,60,8
204035 8543382483392460,61,00,7
204537 0083402553732220,60,90,6
205038 0783462623982100,51,20,6
205539 1283582694142120,31,40,5
206040 2293732764222260,11,50,6
206541 3983832834292370,21,40,6
207042 5813872914442350,50,70,6
208044 7993973054912110,50,50,5
209046 8944193195232150,40,60,5
210049 2284413345242500,40,70,5
Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)
Description texte : Graphique 9 Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)
Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec
(milliers)
AnnéeNaissancesDécèsNaissances et migration
2022301228661
2023313229674
2024320233651
2025327238635
2026334244619
2027339249614
2028344255607
2029348261599
2030349267589
2031348273579
2032347280581
2033346287581
2034345294582
2035343301582
2036341309582
2037339316582
2038339324583
2039338332584
2040338339586
2041337346587
2042337353588
2043338360590
2044339367593
2045340373595
2046341378597
2047342384600
2048343389602
2049344394605
2050346398608
2051348402611
2052350406614
2053352409618
2054355412622
2055358414626
2056361416631
2057364418635
2058367420640
2059370421644
2060373422649
2061376423653
2062378425657
2063380426660
2064382428663
2065383429666
2066384431669
2067385434672
2068386437674
2069387440676
2070387444678
2071388448680
2072388452682
2073389456685
2074390461687
2075391466689
2076392471692
2077393476694
2078394481697
2079396486700
2080397491703
2081399496706
2082401500709
2083403504712
2084405508716
2085407512719
2086409515723
2087412517726
2088414520730
2089417522734
2090419523738
2091421524742
2092424525746
2093426526749
2094429526753
2095431526757
2096433525760
2097435525764
2098437525767
2099439524771
2100441524774

B.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques ainsi que des cotisations et dépenses du RPC est très longue. Les sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est-à-dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens. Les taux de rendement de l’actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement abordées à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d’une perspective économique globale.

B.4.1 Marché du travail

Le graphique 10 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le nombre de cotisants au RPC selon l’âge, le sexe et l’année civile.

Graphique 10 Composantes du marché du travail
Description texte : Graphique 10 Composantes du marché du travail

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.                    

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.                    

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.                    

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.                    

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi est fondé sur le nombre de personnes à l’emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Une personne qui a des gains d’emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l’année des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi et les taux de participation au RPC (décrites dans cette section et à la section B.5.1) reposent sur la population active projetée indiquée dans le présent rapport. L’effet projeté des bénéficiaires actifs est pris en compte dans toutes ces hypothèses.

B.4.1.1 Population active (Canada)

Les tableaux 49 à 51 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité de la population active, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Tableau 49 Populations actives et à l'emploi (Canada, 15 ans et plus)
(en milliers)
AnnéePopulationNote de bas de tableau 49 - 1Population activeÀ l'emploi
HommesFemmesTotalHommesFemmesTotalHommesFemmesTotal
202215 66116 04831 70910 9089 74120 64910 2119 19919 410
202315 87916 27432 15311 0259 86020 88510 3569 33919 695
202416 07916 48232 56111 1299 96721 09610 4439 43119 873
202516 26516 67932 94411 22510 06921 29410 5219 51720 038
202616 43516 86233 29711 31310 16621 47910 5929 59820 190
202716 60117 03933 64011 40010 26421 66310 6619 68120 342
202816 76117 21033 97111 48110 35821 83910 7389 77020 507
202916 91317 37434 28711 56010 44922 00910 8129 85520 667
203017 05917 52934 58811 63610 53822 17410 8839 93820 821
203517 69518 21935 91412 03111 00223 03311 25210 37621 628
204018 28718 86037 14712 35611 29123 64711 55610 64922 205
204518 87319 48438 35812 68111 57524 25611 85910 91822 776
205019 40120 04639 44712 95211 81524 76712 11111 14523 256
205519 87520 53940 41413 13911 99325 13212 28611 31323 599
206020 34821 01941 36713 28612 14225 42812 42411 45323 877
206520 83621 51642 35213 45112 30725 75812 57911 60824 187
207021 33322 03143 36413 68112 51626 19612 79411 80424 599
208022 31623 07745 39314 26313 02727 29013 33812 28625 625
209023 22424 04747 27114 84913 55228 40113 88612 78326 669
210024 22725 05249 27915 40214 03929 44014 40413 24027 644

Notes de bas de tableau 49

Note de bas de tableau 49 - 1

Données ajustées selon la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active.

Retour à la note de bas de tableau 49 - 1

Tableau 50 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
(pourcentages)
AnnéeTaux d'activité de la population activeTaux d'emploiTaux de chômage
HommesFemmesTotalHommesFemmesTotalHommesFemmesTotal
202269,760,765,165,257,361,26,45,66,0
202369,460,665,065,257,461,36,15,35,7
202469,260,564,864,957,261,06,25,45,8
202569,060,464,664,757,160,86,35,55,9
202668,860,364,564,456,960,66,45,66,0
202768,760,264,464,256,860,56,55,76,1
202868,560,264,364,156,860,46,55,76,1
202968,460,164,263,956,760,36,55,76,1
203068,260,164,163,856,760,26,55,76,1
203568,060,464,163,657,060,26,55,76,1
204067,659,963,763,256,559,86,55,76,1
204567,259,463,262,856,059,46,55,76,1
205066,858,962,862,455,659,06,55,76,1
205566,158,462,261,855,158,46,55,76,1
206065,357,861,561,154,557,76,55,76,1
206564,657,260,860,454,057,16,55,76,1
207064,156,860,460,053,656,76,55,76,1
208063,956,460,159,853,256,56,55,76,1
209063,956,460,159,853,256,46,55,76,1
210063,656,059,759,552,956,16,55,76,1
Tableau 51 Taux d'activité de la population active (Canada)
(pourcentages)
Groupe d'âgeHommesFemmes
20222025203520502022202520352050
15-1948,749,452,052,051,251,854,054,0
20-2477,177,780,080,075,275,978,078,0
25-2988,889,692,092,084,485,589,089,0
30-3492,492,894,094,084,184,887,087,0
35-3993,493,694,094,083,384,488,088,0
40-4492,893,194,094,085,085,989,089,0
45-4992,392,593,093,085,086,089,089,0
50-5490,090,391,091,083,384,287,087,0
55-5982,482,784,084,072,373,176,076,0
60-6464,865,166,066,051,351,753,053,0
65-6934,034,436,036,021,722,324,024,0
70 et plus11,411,713,013,04,5 4,7 5,5 5,5
55-6961,760,962,663,749,448,851,552,3
55 et plus43,041,237,939,731,430,027,728,7
18-6980,881,183,282,272,673,276,875,9
15 et plus69,769,068,066,860,760,460,458,9

Plusieurs tendances sont prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ci-dessus, dont certaines sont abordées ci-après.

Écart entre les taux d’activité de la population active chez les hommes et les femmes

Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2021 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. Au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a également été observée.

En 1976, le taux d’activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 9,0 % en 2021 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 60,6 % pour les femmes), dépassant légèrement son niveau d’avant la pandémie de 8,8 % en 2018 et en 2019. L’écart entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,6 % d’ici 2035 (68,0 % pour les hommes et 60,4 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l’incidence prévue sur la population active féminine découlant du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021. Cette incidence correspond à l’effet historique observé sur la population active féminine au Québec après la mise en place du système de garde d’enfants au Québec en 1997.

Vieillissement de la population

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 50 de 65,1 % en 2021 à 60,3 % en 2050, plutôt qu’à 62,8 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.

L’une des hypothèses qui sous-tendent le taux d’activité global futur est une hausse des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les tendances soutenues en matière d’augmentation de l’accessibilité au travail pour les travailleurs plus âgés (comme les subventions salariales pour l’embauche de travailleurs plus âgés et les régimes de travail flexibles), l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, les augmentations continues projetées de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 82,4 % à 84,0 % pour les hommes et de 72,3 % à 76,0 % pour les femmes entre 2021 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 64,8 % à 66,0 % et de 51,3 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 34,0 % à 36,0 % et de 21,7 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le graphique 11 indique les taux d’activité historiques et projetés pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans.

Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)
Graphique 11 Taux d'activité de la population active (Canada)
Taux d'activité de la population active (Canada)
(Historique)
AnnéeHommes (55-59)Hommes (60-64)Hommes (65-69)Femmes (55-59)Femmes (60-64)Femmes (65-69)
19950,72090,43390,16710,48250,23420,0730
19960,71580,43510,16520,48380,23160,0710
19970,71750,45810,16870,48140,24280,0781
19980,70710,44730,17740,50210,25250,0737
19990,71890,46240,16880,5060,25840,0714
20000,72550,45760,15990,53050,27020,0715
20010,72160,46480,16140,53210,27310,0779
20020,73130,49990,18420,54470,30190,0880
20030,75380,52050,21140,6010,32260,1038
20040,75550,53140,21690,60010,34430,1103
20050,76330,53890,23060,60390,35050,1213
20060,75990,53060,23020,61370,36130,1216
20070,7740,53730,24460,62610,38780,1263
20080,76810,54580,26550,64540,39220,1496
20090,76050,5660,28560,65650,42040,1517
20100,77150,57070,30410,66110,42250,1648
20110,77120,57420,29730,67180,42830,1734
20120,78120,57010,29350,67910,43950,1825
20130,77570,59290,31120,68470,45710,1890
20140,77960,5920,32020,68020,45980,1913
20150,79450,59830,31520,67550,46610,1928
20160,79620,6140,3160,70050,46720,1986
20170,79890,60730,33170,70480,47600,2034
20180,7970,62270,31320,70230,48880,2041
20190,80470,63460,34000,70320,49100,2269
20200,80440,63090,32850,70430,47890,2028
20210,82220,64750,33800,71980,51200,2157
Taux d'activité de la population active (Canada)
(Projection)
AnnéeHommes (55-59)Hommes (60-64)Hommes (65-69)Femmes (55-59)Femmes (60-64)Femmes (65-69)
20220,82350,64840,33960,72270,51330,2174
20230,82480,64930,34120,72560,51460,2191
20240,82610,65020,34280,72850,51590,2208
20250,82740,65110,34440,73140,51720,2225
20260,82870,65200,34600,73430,51850,2242
20270,83000,65290,34760,73720,51980,2259
20280,83130,65380,34920,74010,52110,2276
20290,83260,65470,35080,74300,52240,2293
20300,83390,65560,35240,74590,52370,2310
20310,83520,65650,35400,74880,52500,2327
20320,83650,65740,35560,75170,52630,2344
20330,83780,65830,35720,75460,52760,2361
20340,83910,65920,35880,75750,52890,2378
20350,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20360,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20370,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20380,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20390,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20400,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20410,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20420,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20430,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20440,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20450,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20460,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20470,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20480,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20490,84000,66000,36000,76000,53000,2400
20500,84000,66000,36000,76000,53000,2400
Pénuries de main-d’œuvre

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, la pénurie de main-d’œuvre devrait tout de même persister dans l’avenir étant donné que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2021 pour tous les groupes d’âge. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en deux sous-périodes : 2022 à 2035 et à compter de 2035. De 2022 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,4 % après 2035.

B.4.1.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,5 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 2,9 % en 2022 et de 1,5 % en 2023, correspondant à une diminution présumée du taux de chômage, qui devrait passer de 7,5 % en 2021 (taux réel) à 6,0 % en 2022 et à 5,7 % en 2023. Ces taux sont fondés sur les données récentes et sur diverses prévisions économiques, et ils reflètent le rétablissement prévu du marché du travail après la pandémie de COVID-19. Il est également prévu que le taux de création d’emplois pour la période de 2024 à 2027 sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmentera lentement, passant de 5,7 % en 2023 à 6,1 % en 2027.

À long terme, il est projeté que le taux de création d’emplois sera le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,4 %. Cette projection reflète l’hypothèse ultime pour le taux de chômage de 6,1 % pour les années 2027 et suivantes.

Le tableau 52 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi et le taux d’emploi pour les personnes âgées de 18 à 69 ans au Canada.

Tableau 52 Emploi de la population
(Canada, 18 à 69 ans)
AnnéePopulation
(en milliers)
À l'emploi
(en milliers)
Taux d'emploi
(%)
HommesFemmesHommesFemmesHommesFemmes
202213 24113 1619 768 8 874 73,8 67,4
202313 34713 2699 890 8 998 74,1 67,8
202413 43313 3589 957 9 077 74,1 68,0
202513 50813 43910 0179 152 74,2 68,1
202613 57813 51610 0719 224 74,2 68,2
202713 64013 58310 1239 298 74,2 68,5
202813 69213 64210 1829 378 74,4 68,7
202913 73713 69110 2399 454 74,5 69,1
203013 77613 73310 2939 528 74,7 69,4
203513 95013 91910 5799 923 75,8 71,3
204014 26414 24110 84310 17476,0 71,4
204514 71114 67211 11510 41675,6 71,0
205015 14415 09611 35310 63375,0 70,4
205515 43315 40411 50610 79374,6 70,1
206015 61615 62711 60510 91874,3 69,9
206515 70815 77811 70811 05174,5 70,0
207015 82815 94511 87211 22575,0 70,4
208016 49116 57212 36311 67075,0 70,4
209017 21117 27612 87912 14474,8 70,3
210017 84117 91313 34212 57474,8 70,2
B.4.1.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

Étant donné que le RPC couvre la population active de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Le tableau 53 et le tableau 54 indiquent la population active, le nombre de personnes à l’emploi et les taux d’activité de la population active projetés pour le Canada excluant le Québec.

Tableau 53 Populations actives et à l'emploi (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
(en milliers)
AnnéePopulationNote de bas de tableau 53 - 1Population activeÀ l'emploi
HommesFemmesTotalHommesFemmesTotalHommesFemmesTotal
202212 10112 47124 5728 4917 60116 0927 9337 15715 090
202312 28712 66824 9558 6007 71416 3148 0647 28815 353
202412 46012 85225 3128 6997 81916 5198 1547 38315 537
202512 62113 02625 6478 7917 91916 7108 2367 47215 708
202612 76913 18625 9558 8768 01216 8888 3107 55615 866
202712 91113 34226 2538 9578 10517 0628 3827 63916 021
202813 04813 49126 5399 0338 19217 2258 4537 72216 175
202913 17813 63326 8119 1058 27717 3828 5217 80116 322
203013 30313 76827 0719 1758 35817 5338 5867 87716 463
203513 85714 37828 2359 5278 78118 3088 9168 27517 191
204014 39114 95829 3499 8299 05218 8819 1988 53117 729
204514 93615 54030 47610 1429 32519 4669 4898 79018 279
205015 44016 07931 51910 4129 56419 9769 7419 01618 757
205515 89416 55732 45210 6069 74520 3519 9239 18719 110
206016 33917 01533 35410 7599 89320 65210 0669 32619 392
206516 79617 48234 27810 92110 05120 97210 2189 47519 693
207017 26317 96635 22911 13810 25221 39110 4229 66420 086