Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
30 novembre 2023	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 novembre 2023	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
18 avril 2018	Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
30 avril 2018	Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
16 juillet 2014	Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure	Banques	Lettre	Comptabilité et déclarations
28 mai 2018	Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
31 mai 2018	Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
30 avril 2023	Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers	Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 2019	Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)		Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
30 juin 2023	Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Ajustements et clarifications	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ajustements et clarifications	Normes de fonds propres
1 mars 2024	Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2024 – Ajustements et clarifications	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ajustements et clarifications	Normes de fonds propres
14 décembre 2023	Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications	Sociétés des assurances multirisques	Ajustements et clarifications	Normes de fonds propres
31 mars 2001	Limites régissant les engagements importants	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Note d’orientation	Limites et restrictions prudentielles
31 août 2003	Limites régissant les engagements importants - 2003	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1994	Limites régissant les engagements importants - 1994	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
1 novembre 2019	Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Comptabilité et déclarations
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Comptabilité et déclarations
31 décembre 2008	Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 janvier 1993	Méthode de la gestion prudente	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
3 février 2023	Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
12 avril 2017	Mise à jour des instructions relatives à la grille d’autoévaluation du risque opérationnel pour les institutions utilisant l’AMA et l’approche standard	Banques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
6 avril 2021	Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées	Banques	Lettre
16 novembre 2021	Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
15 novembre 2023	Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 2001	Modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) - Validation et approbation des modifications proposées	Banques	Note d’orientation	Normes de fonds propres
30 mai 2019	Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
11 avril 2019	Modification de la ligne directrice Normes de liquidité	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
4 décembre 2019	Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10)	Succursales de banques étrangères	Lettre	Normes de fonds propres
14 août 2018	Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
5 décembre 2019	Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
20 mai 2021	Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)	Banques	Lettre
31 janvier 2022	Modifications apportées aux normes de fonds propres, aux exigences de levier, aux normes de liquidité et aux exigences connexes en matière de communication de renseignements	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Comptabilité et déclarations
22 février 2024	Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères	Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
31 mai 2003	Nantissement	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2022	Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 octobre 2023	Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	Normes de liquidité - Ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres

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