Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2018 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018) Note d’orientation
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Remboursement de l’excédent à l’employeur Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Excédent
2018 Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Ontario) Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2018 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Saskatchewan) Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées [ PDF 281.55 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite (novembre 2018) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2018 Résultats du ratio de solvabilité estimatif (Mai 2018) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2018 Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (fédéral) Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2018 Constatations réglementaires fréquentes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Réglementation du BSIF
2018 Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2018 Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Formulaire normalisé de demande de transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite [ PDF 232.22 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Colombie-Britannique) Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2018 Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse) Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2018 Taux de base des cotisations des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2017 Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle