Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2017 Production annuelle des relevés des régimes de pension agréés collectifs Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2017 Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2017 Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2017 Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Investissement de la caisse de retraite
2017 Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2017 Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2016 Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2016 Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2016 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2016 Multilateral Agreement Respecting PRPPs and VRSPs - Ancien article de bulletin (2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Accord sur les RPAC de 2016 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2016 Rapport normalisé de cessation d'un régime de pension agréé collectif [ XLSX 80.54 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cessations
2016 Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2016 Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Modifications du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension en vigueur le 1er juillet 2016 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Relevés à remettre aux époux et conjoints de fait Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants