Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2016 Définition d’un régime à cotisations négociées aux termes de la LNPP Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2016 Administration des régimes à cotisations négociées Note d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2015 Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif [ PDF 272.95 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
2015 Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2015 Modification du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
2015 Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2015 Formulaire de renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
2015 Transfert et achat de rentes par les participants Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Cessations
2015 Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2015 Transferts d’éléments d’actif Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Transferts d'éléments d'actif
2015 Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2015) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2015 Échec du mariage et administration d'ordonnances d'un tribunal ou d'ententes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Rupture du mariage ou de l’union de fait
2015 Exigences de production et de capitalisation avant confirmation de l'agrément Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Agréments
2014 Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2016) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2014 Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2014 Formules prescrites Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants