Chapitre 1 : Le BSIF

Mandat

Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il s’emploie à maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 400 institutions financières fédérales^{Note de bas de page 1} (institutions financières) et 1 200 régimes de retraite fédéraux (régimes de retraite).

Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières tout en tenant compte de la nécessité pour celles‑ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF protège également les droits et les intérêts des participants, des anciens participants et des bénéficiaires des régimes de retraite.

Notre modèle de financement

Notre établissons notre budget conformément aux Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés par le Comité de Bâle. Ces principes fondamentaux énoncent expressément les normes minimales de fait en matière de réglementation et de contrôle prudentiels des banques et du système bancaire. Nous appliquons ce processus robuste reposant sur l’analyse critique dans tous les secteurs que nous surveillons pour cerner les principaux risques et affecter les ressources nécessaires afin de nous acquitter de notre mandat.

Conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, plus de 99 % des dépenses du BSIF font l’objet d’un recouvrement de coûts, provenant principalement des cotisations versées par les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux. Par conséquent, les dépenses du BSIF n’ont aucune incidence sur la situation financière du gouvernement du Canada.

Voici notre mandat :

• assurer la bonne santé financière des institutions financières et établir si les régimes de retraite respectent les exigences minimales de capitalisation, de même que d’autres exigences prévues par la loi

• veiller à ce que les institutions financières se protègent contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
• intervenir rapidement lorsque des problèmes surgissent et exiger que les institutions financières et les régimes de retraite prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai
• surveiller et évaluer les risques, tout en encourageant les institutions financières et les régimes de retraite à les gérer sainement

Contexte organisationnel

Notre structure organisationnelle

C’est le surintendant des institutions financières, qui est également l’administrateur général du Bureau, qui dirige notre organisme. Nous sommes dotés d’un groupe diversifié de membres du personnel engagés et dévoués qui s’emploient à améliorer la confiance dans le secteur financier canadien. Au 31 mars 2025, le BSIF comptait cinq secteurs, l’équipe de vérification interne et le BAC.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui fournit divers services d’évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada. Il rédige les rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant des institutions financières, l’élaboration des rapports et des opinions actuarielles se fait de manière indépendante.

Gouvernance interne

Nous avons établi un cadre de gouvernance qui s’harmonise avec notre approche de gestion des risques et notre modèle des trois lignes. Les comités de gouvernance internes permettent de répondre à nos priorités stratégiques conformément à notre propension à prendre des risques en facilitant une prise de décision rapide et fondée sur les risques, en favorisant la souplesse dans notre réponse aux risques et en renforçant la discipline en matière de gouvernance.

Nos principaux comités de gouvernance

Comité de direction : Organe de gouvernance de niveau supérieur chargé d’appuyer le surintendant, de définir nos priorités stratégiques et risques globaux, et de superviser efficacement nos opérations.

Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation : Organe de gouvernance qui assure le contrôle stratégique des questions de surveillance et de réglementation, et qui appuie le surintendant au chapitre de la surveillance prudentielle des institutions financières et des régimes de retraite.

Comité d’encadrement de la gestion : Organe de gouvernance central pour les principales questions opérationnelles, administratives et organisationnelles.

Comité de gestion du risque d’entreprise : Organe de gouvernance des risques qui encadre et surveille notre énoncé de la propension à prendre des risques, notre cadre de gestion du risque d’entreprise, ainsi que l’évaluation, le suivi et la production de rapports sur les principaux risques auxquels fait face notre organisation.

Comité ministériel d’audit (CMA) : Organe consultatif qui fournit au surintendant des conseils objectifs et impartiaux sur le plan de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes. Ses membres comprennent des experts externes qui s’y connaissent bien en matière d’information financière des secteurs public et privé. Le CMA offre également au surintendant des commentaires et des suggestions au sujet des priorités, des préoccupations, des possibilités ou des risques qui se profilent à l’horizon, ainsi que des questions relatives à la reddition de comptes.

Équipe de la haute direction

Détails sur l’organisme

Notre façon de travailler

Bien que le BSIF relève du ministre des Finances et rende des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre, la loi établit une distinction entre les pouvoirs du ministre des Finances et ceux du surintendant, qui sont exercés de manière indépendante.

Nos collaborateurs

La Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières prévoit la mise sur pied du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) pour coordonner les questions relatives à la surveillance et à la réglementation. Le CSIF facilite l’échange de renseignements et la discussion des problèmes auxquels font face les institutions financières. Présidé par notre surintendant, le CSIF compte parmi ses membres le gouverneur de la Banque du Canada, le sous‑ministre des Finances, le président et chef de la direction de la Société d’assurance‑dépôts du Canada (SADC) et le commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Le CSIF se réunit au moins une fois par trimestre.

Bien qu’il entretienne une relation étroite avec le CSIF, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) n’était pas encore membre de ce comité au 31 mars 2025. Toutefois, une mesure législative présentée en juin 2025 propose d’ajouter le directeur de CANAFE à titre de membre du CSIF. CANAFE et le BSIF se communiquent des renseignements stratégiques sur la conformité des institutions financières à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et le contournement des sanctions, et aux obligations en matière de sécurité nationale. En s’appuyant sur les renseignements financiers tactiques et les renseignements stratégiques de CANAFE, le BSIF mène des examens de surveillance pour s’assurer que les institutions financières exercent une gouvernance d’entreprise efficace, une gestion appropriée de la conformité réglementaire et une surveillance des risques liés à la culture.

Les organismes internationaux jouent un rôle prépondérant dans l’élaboration des cadres de réglementation. Pour contribuer à la résilience du système financier mondial, nous collaborons avec les principaux organismes internationaux et nous participons aux forums qui portent sur l’élaboration de cadres internationaux de réglementation financière. Parmi ces organismes internationaux, on retrouve le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

Regard annuel sur le risque

L’environnement de risque dans lequel nous exerçons nos activités

L’environnement de risque du système financier continue d’évoluer rapidement. Les incertitudes commerciales et économiques se sont accrues, les tensions géopolitiques ont intensifié les inquiétudes concernant la sécurité nationale et l’ingérence étrangère, et les technologies numériques ont créé à la fois de nouvelles menaces et de nouvelles possibilités. La cyberguerre et les attaques informatiques ciblant les infrastructures essentielles ont augmenté en fréquence et en gravité.

Depuis 2022, nous publions au printemps le rapport Regard annuel sur le risque (RAR), qui est suivi d’une mise à jour à l’automne. Le RAR expose les principaux risques qui pèsent sur les institutions financières et énonce nos mesures de surveillance et de réglementation. Cet outil de surveillance du risque stratégique nous aide à cibler nos mesures de réglementation à la lumière des principaux risques auxquels le système financier canadien est confronté.

En mai 2024, nous avons publié notre Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2024‑2025, qui dégageait les quatre principaux risques et les mesures prises pour y remédier. Ces risques comprenaient les risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier, les risques de crédit liés aux services de gros, les risques de financement et de liquidité, ainsi que les préoccupations en matière d’intégrité et de sécurité en contexte d’incertitude géopolitique.

Notre mise à jour semestrielle publiée en octobre 2024 a souligné les changements dans l’environnement de risque tout en réitérant que les quatre principaux risques demeurent une priorité constante. De plus, la mise à jour de l’évaluation des risques a révélé que les risques liés à l’intégrité et à la sécurité continuent de s’intensifier et de se multiplier. En particulier, deux risques liés à l’intégrité et à la sécurité ont pris de l’importance. Le premier risque porte sur la résilience opérationnelle, qui englobe les risques découlant des lacunes en matière de gouvernance liées à l’intégrité et à la sécurité au sein des institutions financières, les risques technologiques liés aux tiers et la menace des cyberincidents. Le deuxième risque porte sur l’incidence de l’intelligence artificielle (IA) et l’interconnectivité découlant de son adoption.

Au Canada, les institutions financières et les régimes de retraite sont interreliés, et ces liens sont complexes. La gestion efficace des risques dans le secteur financier et la prise de moyens d’intervention à leur égard en période difficile exigent un état de préparation et des mesures agiles fondées sur le risque, guidées par une intervention rapide.