Chapitre 2 : Nos principales réalisations

En 2024‑2025, nous avons continué à mettre l’accent sur les priorités stratégiques suivantes, telles que décrites dans notre Plan stratégique de 2024‑2027 :

• Régime d’intégrité et de sécurité

• Renouvellement des activités de surveillance
• Culture
• Gestion et analytique des données
• Fonctions essentielles
• Résilience opérationnelle

Régime d’intégrité et de sécurité

La confiance du public dans le système financier canadien repose sur l’intégrité et la sécurité de ses institutions financières. Bien que les institutions financières soient dotées de systèmes et de processus bien élaborés pour prendre en compte l’environnement de risque complexe et évolutif d’aujourd’hui et y réagir, nous les aidons à mieux comprendre les menaces actuelles liées à l’intégrité et à la sécurité, notamment les risques d’ingérence étrangère. Nous fournissons également des conseils sur les mesures à prendre pour renforcer leur résilience. Pour qu’elles gèrent efficacement leurs risques en matière d’intégrité et de sécurité, nous leur exigeons de mettre en œuvre des politiques et des procédures adéquates, telles qu’elles sont décrites dans la ligne directrice Intégrité et sécurité du BSIF.

Au cours de la dernière année, nous avons examiné les questions de sécurité nationale touchant les institutions financières que nous supervisons à l’aide de conseils et d’évaluations de la sécurité nationale qui éclairent nos activités de surveillance. Nous avons également collaboré étroitement avec des partenaires de la sécurité et du renseignement, ainsi qu’avec des ministères et organismes gouvernementaux. Nos activités ont contribué aux efforts du gouvernement du Canada visant à prévenir, détecter et dissuader les menaces en matière d’intégrité et de sécurité à l’endroit du secteur financier.

Compte tenu de l’évolution rapide du paysage des menaces, nous avons lancé en 2024‑2025 un éventail d’activités qui portent sur les risques pesant sur l’intégrité et la sécurité :

• Nous avons continué à resserrer les liens avec nos partenaires des services de la sécurité et du renseignement afin d’être mieux à même d’évaluer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité lors des processus d’approbation et des activités de surveillance, et d’améliorer la résilience des institutions financières face aux menaces à la sécurité nationale.

• Nous avons mené des évaluations globales des risques liés à la sécurité que posent les personnes et les entités pouvant exercer une influence sur les institutions financières, en mettant l’accent sur celles provenant de pays étrangers.
• Nous avons animé des séances d’information classifiées sur les menaces, qui réunissaient la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement et des institutions financières choisies pour discuter des perspectives et évaluer les menaces géopolitiques et internes, ainsi que les cybermenaces qui les concernent.
• Nous avons participé à des discussions directes et mené des examens ciblés et des analyses de données liés aux risques non financiers qui sous‑tendent l’intégrité et la sécurité de la gestion du risque des institutions financières.
• Nous avons collaboré avec le secteur privé, le ministère des Finances, CANAFE et l’ACFC pour approfondir notre compréhension de la façon dont les progrès technologiques, comme l’IA, pourraient avoir une incidence sur un large éventail de risques liés à l’intégrité et à la sécurité.

Renouvellement des activités de surveillance

Nous exerçons une surveillance des institutions financières pour déterminer si elles sont en bonne santé financière et si elles satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. De même, nous supervisons les régimes de retraite pour confirmer qu’ils respectent les exigences minimales en matière de financement et d’autres obligations légales. Un aspect essentiel de notre travail de surveillance consiste à évaluer les méthodes globales de gestion du risque des institutions financières pour nous assurer qu’elles tiennent compte de l’environnement de risque sans cesse changeant dans lequel elles évoluent. À mesure que les risques externes et les tendances se transforment, il est essentiel d’établir les conditions et les attentes qui s’imposent, ainsi que d’appliquer de façon cohérente les règlements et les politiques en place, pour permettre une réponse rapide au risque et renforcer la confiance du public dans le système financier.

Rapports de surveillance

Dans le cadre de notre travail, nous transmettons des lettres et d’autres renseignements relatifs à la surveillance à certains organismes de réglementation provinciaux lorsque des accords sont en place. Les cotes de surveillance et tout changement apporté à celles‑ci sont communiqués à l’institution par écrit en privé. Ces lettres de surveillance servent également à rappeler aux institutions financières que la loi interdit la communication inopportune de renseignements relatifs à la surveillance.

De même, nous échangeons des renseignements avec des organismes de réglementation étrangers dans le cadre d’ententes établies. Poursuivant notre pratique qui consiste à réunir des collèges de surveillance pour promouvoir le dialogue au sein des organismes de réglementation et renforcer la surveillance des plus grandes banques canadiennes, nous avons organisé cinq collèges de surveillance en 2024‑2025. Les institutions financières y participent à tour de rôle, ce qui promeut une surveillance consolidée et efficace.

Activités de surveillance en 2024‑2025

Une approche de surveillance tournée vers l’avenir

Une bonne surveillance prudentielle est essentielle pour protéger la sécurité et la solidité du système financier au pays. Le 1er avril 2024, nous avons mis en œuvre la refonte la plus transformatrice de notre méthode de surveillance en 25 ans avec le lancement de notre nouveau Cadre de surveillance. Ce cadre modernisé s’applique à la fois aux institutions financières et aux régimes de retraite, et s’adapte au besoin pour tenir compte de l’évolution de la dynamique des risques et des caractéristiques distinctives des institutions financières de dépôt, des sociétés d’assurance et des régimes de retraite.

Bien que notre nouveau cadre se fonde toujours sur des principes et soit tourné vers l’avenir, nous l’avons conçu de manière à, d’une part, pouvoir réagir promptement aux risques les plus préoccupants et, d’autre part, assurer une meilleure transparence à l’égard des institutions financières, grâce aux éléments suivants :

• Une classe selon une échelle de 1 à 5, qui oriente le type de travaux que nous effectuons pour recenser les risques et nous aide à mettre en application notre propension à prendre des risques. L’attribution d’une classe repose sur la taille et la complexité ainsi que sur la possibilité de contagion.

• Une cote de risque global élargie qui peut aller de 1 à 8 pour des évaluations de risque plus nuancées et des catégories de risques critiques mieux intégrées, comme le risque d’exploitation et la résilience opérationnelle.
• Dans le cas des grandes institutions, nous attribuons des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque.
• Les cotes d’intervention, quant à elles, continuent de reposer sur l’échelle existante. Cependant, le nouveau cadre est plus réactif à l’évolution des risques, ce qui signifie que les institutions financières sont susceptibles de voir leurs cotes changer plus fréquemment, et cela les aidera à atteindre les résultats requis concernant toute préoccupation en matière de surveillance.

Suivi des fonds propres réglementaires

Nous assurons un suivi continu de la position des institutions financières au chapitre des fonds propres réglementaires et intervenons rapidement pour veiller à ce qu’elles gèrent efficacement les risques et préservent leur résilience financière.

À cette fin, en 2024‑2025, nous avons publié les lignes directrices suivantes :

• En novembre 2024, nous avons publié notre ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance, qui renforce la stabilité du système financier. Cette ligne directrice apporte des précisions sur la comptabilisation de certains produits et opérations d’assurance, et répond aux préoccupations exprimées par les parties prenantes lors du projet de transition à l’IFRS 17 au Canada. La ligne directrice marque également l’achèvement du projet de sept ans qui visait à harmoniser les normes comptables pour tous les déclarants ayant adopté les IFRS à l’échelle mondiale. En outre, elle appuie une prise de décision éclairée à l’égard de la réserve de fonds propres pour les assureurs, renforçant ainsi la stabilité du système financier.

• En novembre 2024, nous avons publié la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette nouvelle version présente un nouveau cadre qui détermine les exigences en capital et améliore la sensibilité au risque lié à la garantie de fonds distincts pour les assureurs vie, ajuste le calcul du capital disponible et le coussin de solvabilité de base, et comporte des mesures de transition.
• À la suite d’une consultation publique qui s’est terminée en septembre 2023, nous avons publié en février 2025 la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) et la ligne directrice Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) (dont l’entrée en vigueur s’étend de novembre 2025 à janvier 2026). Elles ont pour but de veiller à ce que les banques et les sociétés d’assurance détiennent un capital suffisant et aient mis en place un régime adéquat au regard des normes de liquidité visant leur exposition sur crypto-actifs.
• Tout au long de 2024‑2025, nous avons consulté les parties prenantes sur la version à l’étude de nos lignes directrices qui intégraient la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relative à la communication par les institutions financières des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier (en anglais seulement), qui avait été publiée en août 2024. À la suite des commentaires reçus, nous avons publié en février 2025 la version révisée finale des lignes directrices Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier^{Note de bas de page 1} et Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier. Ces lignes directrices intègrent les exigences de communication des expositions sur crypto-actifs qui entrent en vigueur pour la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2026.
• En février 2025, nous avons mené une consultation publique de 60 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice Normes de fonds propres. Parallèlement, nous avons reporté les augmentations prévues du plancher de fonds propres de Bâle III et nous nous sommes engagés à aviser les banques concernées au moins deux ans avant de reprendre toute augmentation. Bien que les révisions proposées soient susceptibles d’améliorer la résilience financière et la stabilité du système financier du Canada, de l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre intégrale de Bâle III par d’autres pays. La mise en œuvre définitive a donc été suspendue au Canada pour garantir que les banques canadiennes soient en mesure d’être concurrentielles à l’échelle internationale.
• En novembre 2024, nous avons diffusé la version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux afin de préciser et de consolider les attentes liées aux mesures de tolérance qui s’appliquent à l’octroi de prêts immobiliers commerciaux. Les nouvelles attentes soulignent l’importance de pratiques prudentes en ce qui a trait aux mesures de tolérance, notamment des politiques internes saines, des limites, la gouvernance du risque et le suivi.
• Nous avons continué de formuler des recommandations sur les pratiques de gestion du risque, comme la publication de la ligne directrice E‑21 : Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle, afin de réduire au minimum la fréquence et l’ampleur des perturbations et des pertes, et de tenir compte des activités essentielles. Nous avons également publié la ligne directrice B‑15 : Gestion des risques climatiques, qui met l’accent sur le renforcement de la résilience des institutions financières à l’égard des risques climatiques.

Pour consulter la liste complète des consignes à l’intention des institutions financières, veuillez vous reporter au répertoire de consignes du BSIF.

Modernisation de nos politiques

Notre initiative de modernisation des politiques vise à améliorer la façon dont nous élaborons des politiques en ciblant des mesures de réglementation opportunes et fondées sur le risque à l’aide d’instruments de politique pertinents. Notre but consiste à intervenir de manière appropriée et au bon moment, à l’aide des bons outils, en fonction des risques pertinents. Pour y parvenir, nous misons sur :

• l'adoption de processus d’élaboration de politiques plus prévisibles et plus transparents;

• l'élimination de toute redondance, de tout chevauchement et de toute attente réglementaire inefficace;
• l'amélioration de nos documents d’orientation pour qu’ils soient plus clairs, mieux ciblés et plus accessibles.

Dans le cadre de cette initiative, nous avons mené un examen des politiques, qui a produit le retrait de 20 lignes directrices et préavis, jugés désuets, redondants ou ne répondant plus aux objectifs. Afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité, nous avons adopté une nouvelle approche selon laquelle nous publions des versions à l’étude et des versions finales des consignes et des annonces à des dates trimestrielles prédéterminées. Ces communications sont suivies d’une journée d’information spéciale au cours de laquelle nos experts sont disponibles pour répondre aux questions des intervenants. En 2024‑2025, nous avons organisé trois journées d’information qui ont connu du succès et un bon taux de participation.

Institut de surveillance

L’Institut de surveillance aide nos surveillants à atteindre l’excellence en matière de surveillance prudentielle en leur offrant des outils essentiels, de la formation, des ressources et des technologies. En avril 2024, un nouveau portail de l’Institut de surveillance a été mis en service pour appuyer les membres du personnel qui jouent un rôle dans les activités de surveillance. Dans le cadre de ces mesures, nous avons lancé le programme d’apprentissage en surveillance, un programme de deux ans qui forme les apprenants au moyen d’activités d’apprentissage structuré et de perfectionnement afin qu’ils puissent approfondir leurs connaissances spécialisées en surveillance. De plus, nous avons mené un projet pilote pour l’application Bibliothèque humaine de la surveillance, où les experts en la matière au sein du Bureau agissent comme des « livres » qui peuvent être « empruntés ». Les employés peuvent leur poser des questions ou en apprendre davantage sur certains sujets. Enfin, en mars 2025, nous avons publié le Guide de rédaction du BSIF afin d’assurer l’uniformité de la rédaction et de la mise en forme des documents de surveillance, y compris les lettres de surveillance et les rapports externes.

Sécurité de l’information

L’amélioration de notre position en matière de sécurité de l’information demeure une priorité absolue dans un contexte mondial de cybermenaces de plus en plus élaborées et répandues. Les espaces numériques sont devenus une cible de choix pour des attaques et des perturbations de plus en plus ciblées. Afin de protéger nos fonctions les plus essentielles et de maintenir une sécurité de l’information optimale, nous devons rester vigilants en matière de cybersécurité et continuer à renforcer la résilience de nos systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI‑TI).

En 2024‑2025, nous avons amélioré nos capacités en matière de cybersécurité et de sécurité d’entreprise grâce aux mesures suivantes :

• Intégration d’un volet de vérification de la cybersécurité à tous les projets et programmes afin de garantir que la sécurité de toutes les solutions est validée avant leur mise en œuvre.

• Création d’une équipe spéciale pour s’attaquer au profil actuel de risque de cybersécurité du BSIF. Elle a élaboré un plan d’action stratégique exhaustif pour guider les investissements futurs liés à la cybersécurité en tenant compte des lacunes relevées dans la position actuelle en matière de cybersécurité, et renforcer les capacités globales du BSIF en matière de cyberdéfense.
• Lancement d’un programme exhaustif de gestion des risques internes conforme aux normes du secteur, aux politiques du gouvernement du Canada et aux pratiques actuelles d’atténuation des menaces pour les institutions financières.
• Sensibilisation accrue des membres du personnel à leur rôle dans la protection de notre sécurité organisationnelle, en les renseignant notamment sur la façon de détecter les cybermenaces, comme les tentatives d’hameçonnage.
• Formation obligatoire pour tous les employés sur la cybersécurité et la sensibilisation à la sécurité, ciblant la façon de se protéger et de protéger nos renseignements et nos biens.
• Mise à jour de notre Politique de gestion de la sécurité pour préciser les responsabilités et aider le personnel à classer et à traiter l’information en fonction de sa sensibilité.

Bureau de l’actuaire en chef

Le BAC est un centre indépendant d’actuariat qui prépare des études et des rapports actuariels, et qui fournit des conseils actuariels permettant une prise de décision éclairée. En 2024‑2025, le BAC a mené les activités suivantes :

• Il a entrepris la préparation du Rapport actuariel triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2024, qui projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans en fonction d’hypothèses fondées sur les tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques.

• En septembre 2024, il a organisé un séminaire interdisciplinaire sur les perspectives démographiques, économiques et d’investissement pour le Canada, qui réunissait des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des spécialistes de premier plan dans ce domaine. Les participants ont échangé des points de vue professionnels et débattu des tendances émergentes.
• Il a préparé des renseignements actuariels exacts et en temps opportun sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement, en soumettant les rapports actuariels suivants au président du Conseil du Trésor en vue de leur dépôt au Parlement en 2024‑2025 :
  • le Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023
  • le Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2023
  • le Rapport actuariel spécial 2024 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique.
• Il a présenté en septembre 2024 le Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d’assurance‑emploi à la Commission de l’assurance‑emploi du Canada et remis le Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023 au ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et des Langues officielles, rapport qui a été déposé au Parlement en septembre 2024.
• Il a transmis divers rapports actuariels au Bureau du contrôleur général pour l’établissement des Comptes publics du Canada qui présentent les obligations et les coûts au 31 mars 2024 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.
• Il a publié une étude actuarielle relative aux effets potentiels des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le BAC.
• Il a aidé plusieurs ministères à concevoir, à financer et à administrer les régimes et les programmes dont ils sont responsables. Ses ministères clients comprenaient le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice, Services publics et Approvisionnement Canada, et Santé Canada.

Audit interne

Plan d’audit interne axé sur le risque

En tant que troisième ligne de notre modèle des trois lignes, notre groupe d’audit interne fournit une assurance et des conseils indépendants sur la réalisation de notre mandat et de nos activités, et s’emploie à renforcer notre gouvernance organisationnelle et notre environnement de contrôle. En suivant une discipline, le groupe d’audit interne accorde la priorité à la collaboration accrue, aux approches souples et à l’apprentissage continu.

Notre Plan d’audit interne 2024‑2026, publié en juin 2024, s’arrime au Plan stratégique de 2024‑2027 et rend compte de l’évolution de l’environnement de risque. Le plan a été élaboré à partir d’une analyse exhaustive de l’ensemble des secteurs, des activités de gestion, des processus, des politiques et des fonctions de contrôle. Il met en lumière quatre domaines thématiques de l’audit interne pour les deux prochaines années, soit la gestion de l’information et la technologie, les fonctions essentielles, les services internes et la gestion financière, ainsi que la gestion du risque.

Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit

Conjointement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil canadien sur la reddition de comptes, nous avons organisé la sixième Table ronde canadienne annuelle sur la qualité de l’audit qui a eu lieu le 21 octobre 2024 à Toronto. Elle réunissait des organismes de réglementation financière, des cabinets d’audit et d’autres intervenants clés afin qu’ils examinent les risques actuels et émergents touchant la qualité de l’audit au Canada. Les discussions ont porté sur l’incidence des technologies comme l’IA, les risques liés au changement climatique dans l’audit d’états financiers et l’évolution du rôle des auditeurs externes sur les marchés financiers ainsi que la demande croissante de services de certification.