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Consultation relative aux attentes en matière de communication d’informations sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire au titre du troisième pilier – Lettre Le BSIF publie aujourd'hui, à des fins de consultation publique, la version à …

Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les résultats et les prochaines étapes de sa …

Document consultatif sur la gestion du risque de crédit Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse creditrisk-risquedecredit@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 29 juillet 2026. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) …

Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) Destinataires :  Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour …

Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements organisationnels au sein du Bureau du surintendant des institutions …

Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027 Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) . Les révisions proposées …

Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …

Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez …

Limites régissant les expositions importantes – Ligne directrice (2028) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 août 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …

Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL),  cessera (PDF, 126 …

Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …

État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …

Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …

Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …