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Résultats de recherche
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
… Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats … et la gestion des risques qui pèsent sur ces entités pour s’assurer qu’elles peuvent continuer à offrir leurs … Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de …
Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017)
… Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels … Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement … l’actuariat de la Division des régimes de retraite privés pour un examen plus approfondi. Ces examens approfondis font …
Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2016)
… Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels … Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF peuvent être acheminés … l’actuariat de la Division des régimes de retraite privés pour un examen détaillé. Ces examens font souvent ressortir …
Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2015)
… Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels … Régime de retraite à prestations déterminées Les actuaires de la DRPP du BSIF ont pour mandat d'examiner périodiquement les rapports actuariels … Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels …
Activités au Canada – Activités concernant des cartes de crédit
… au Canada au titre de la partie XII de la Loi sur les banques (LB). Contexte : La BE se propose d’élargir la … La BE propose également d’utiliser ces comptes pour recevoir les paiements des sociétés affiliées … de soutien à la clientèle, seraient simplement des moyens plus efficients pour la BE de s’acquitter de ses obligations …
Lignes directrices générales sur l’utilisation de lettres de crédit
… Il existe deux types de lettres de crédit – la lettre pour la réassurance non agréée, et celle pour les franchises auto-assurées. Le requérant doit préciser à la … crédit dont il a besoin. Des modèles sont publiés sur le site Web du BSIF. Une société d’assurance ne peut obtenir un …
Provisions pour pertes de credit attendues (E3)
… Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Relevés E3 - Exemple de … et à l'échelle des institutions et des systèmes, sur le site Web du BSIF au www.osfi-bsif.gc.ca . Fréquence Les … Provisions pour pertes de credit attendues (E3) …
Exigences de capital au titre du risque de crédit (assurance)
… au titre du risque de crédit fait référence aux sommes que les assureurs doivent mettre en réserve pour se protéger contre le risque qu’une autre partie ne … des exigences de capital au titre du risque de crédit plus élevées, ce qui signifie que les assureurs doivent …
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque
… vendus à des acheteurs situés au Canada ou à l’étranger. Plus précisément, les vendeurs en question peuvent être, mais … défaut de paiement des biens ou services exportés. export credit insurance means a policy of an insurance company that … Cour suprême du Canada privilégie la « méthode Driedger » pour guider l’interprétation législative au Canada: …
Changements de raison sociale touchant des lettres de crédit
… soient conformes à la LNPP et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP). Par exemple, si … rebaptisée RBC Investor Services Trust en juillet 2012, les employeurs et les administrateurs de régimes doivent … de crédit et les documents d’appui qui s’y rattachent pour s’assurer qu’ils demeurent valides. Toute modification …
Entente 2020 de l’ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
… Entente 2020 de l’ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de … qu’il faut utiliser l’approche dite de l’adresse finale pour définir les prestations d’un participant qui a été … de l’ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale …
Document d’information : Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
… gestion du risque de crédit (GRC) qui visera à renforcer les pratiques de gestion du risque de crédit des … La ligne directrice regroupera et simplifiera les attentes existantes sur le plan de la réglementation, et … important Le risque de crédit est un risque fondamental pour les institutions financières, notamment les prêts …
Données de crédit selon l'approche NI des opérations de gros (BF)
… de validation (XLSX, 63,16 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits en vigueur le 1er T 2022 1.Introduction … T2-08 n'entraînera pas le rejet. Par contre, elle ne sera plus disponible à compter du T3-08. Retour à la première …
Le BSIF revoit ses lignes directrices générales sur l’utilisation des lettres de crédit
… et banques émettrices Date : le 8 novembre 2023 Les lettres de crédit pour la réassurance non agréée sont considérées comme un … auto-assurées recouvrables aux fins du test du capital. Pour améliorer l’efficacité de la délivrance d’approbations …
Table ronde avec Tolga Yalkin sur le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit
… disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces pesant sur leur intégrité … pour se protéger contre ce type de risques et pour devenir plus résilientes face à eux. La ligne directrice est publiée sur notre site Web. Cette ligne directrice s’inscrit dans la continuité …